Une question en droit commercial ?

Nous sommes trois co-gérants d'une sarl et un d'entre nous veut partir et nous revendre ses parts. (900 parts à 10€) sachant qu'il y a un apport. financièrement comment cela se passe? on lui rachète 9000€ et...

J'ai acheté une voiture d'occasion dans une concession automobile (citroën) et nous avions une date de livraison fixé le 05/12/2023 qui en ce jour le 6 janvier 2024 n'avions toujours pas pu aller chercher à cause...

Nous avons un gros problème : un client (toujours le même), s'amuse à acheter à chaque fois nos cours en ligne (produit numérique) en double. ensuite quelques jours après il envoi un mail pour exiger un...

Suite à une expertise judiciaire pour vice caché ( avéré ) sur un véhicule acheté a un particulier , un dol a était découvert ( annonce mensongère et falsification de document ) ! le vendeur ne veut rien admettre , nous allons donc l'...

Je loue actuellement un local depuis 3 ans et demi et je reçois des clients au local. mon propriétaire a accepté très récemment un nouveau professionnel qui loue un local juste à côté du mien, qui par ailleurs est non isolé. ce...

Est il légal d'acheter des articles dans des magasins (easy cash ou prix black friday)et les revendre plus cher sur un site pro indépendant ? merci...

Est-il légal de louer une licence iv?...

à toutes et à tous, n'ayant pas trouvé réponse à cette question sur votre site, je me permets de vous la poser ici. ma question est la suivante : puis-je utiliser le produit tangible d'une entreprise, le modifier et vendre...

En tant que propriétaire d'un bien immobilier ai-je le droit d'enregistrer une conversation téléphonique entre le directeur de notre syndic de copropriété et moi-même sans lui demander son...

J’ai amené mon ordinateur dans un magasin de réparation car l’écran ne marchait plus il mon dit que sa me coûterait 180€ que j’ai payé et le lendemain il m’on appeler pour me dire que ce n’était pas la bonne pièce et que sa me...

J'ai passé une commande sur amazon le 9 juin dernier pour un iphone 15 pro. ce téléphone était destiné à mon fils qui avait perdu le sien, mais il s'en était déjà racheté un. j'ai donc entamé une procédure de retour...

Je souhaiterais savoir si il est possible de revisiter et reconditionner un vêtement de marque d'occasion ? par exemple : faire des ajouts de tissu, modification des boutonnières, liseret de couture, patch etc... le...

J'ai cédé mon ancien véhicule à un professionnel (concession renault) pour destruction, renault à ensuite fait appel à un autre professionnel pour détruire le véhicule (casse auto), cela fait 5 ans que le responsable de la...

J ' ai acheté une table de salon. en ouvrant le carton d ' emballage, j ' ai vu que la table etait cassée d ' un côté. j '' ai rapporté la table dans son emballage au magasin et leur ai montré les photos que j avais faites pour leur prouver...

Je viens de faire un contrat de prestation de service pour la mise en avant de cbd par des influenceurs. puis je faire de la publicite via les reseaux sociaux. est ce legal...

Un client doit 1400 euros de factures impayées à ma société. l'ordonnance d'injonction de payer m'a été refusée sous motif "absence d'attestation de reconnaissance de dettes" ma question est la suivante: dans le cadre litige de particulier...

Je suis en cdi dans une entreprise et je voudrais savoir si il est possible de lui facturer aussi des prestations differentes de mon activite que j'ai avec elle...

Un associé de la sci vient de se rembourser par la sci en 2023 , des travaux qu'il a fait faire et réglé en 1997 . a t il le droit ? les factures sont elles encore valides ? quel recours? je précise que la sci en question...

Mon fils âgé de 30 ans a voler 58eur de nouriture à carrefour parler il me dit qu' ils vont lui envoyer la police le lendemain matin du vol j aimerais savoir ce qu' il risque en sachant que c est la 1er fois...

Je souhaiterais savoir s'il est possible d'acheter des couettes chez la marque dodo ou ikea ou d'autre, de la modifier puis de les revendre sous mon nom de marque...

Et ... j'ai signé un contrat unilatéral de vente pour l'achat d'un terrain. je n'ai pas eu le contrat définitif de vente et je l'ai lu uniquement lors de la signature chez le notaire...

J ai acheté u frigo congélateur chez boulanger. il est défectueux et il faut changer une pièce il refuse de me le changer car les 15 jours sont écoulés la pièce est défectueuse depuis l achat donc 2 jours ou 15 jours ou 22 jours n auront...

Jusqu'au combien de montant non imposable pour vente en ligne pour revente de anciens vêtements, électroménager, livres, etc sur le site de revente ? c'est 5000 euros en total par an non imposable ? ou chaque site web comme...

Lors d'une recherche de panne infructueuse (la panne est toujours présente et la cause non identifiée). de nouvelles recherches sont programmées. le temps de recherche sans résultat peut-il être facturé? cordialement. bonne...

Je me permets de poster un message, espérant avoir quelques éclaircissements concernant le délai de rétractation suite à une signature d'un bon de commande pour une pompe à chaleur. j'aimerai avant tout avoir confirmation...

S ma petite sœur a acheté un véhicule d’occasion chez un concessionnaire/garage de la marque du véhicule le 21/05/2019. c’est un véhicule produit en 2014. durant toute la période de la garantie (12 mois), le garage n’a fourni aucun...

Mon père est décédé en octobre dernier. le dossier de succession a été réglé par le notaire de la famille. je suis l'unique héritière et tout s'est effectué facilement. cependant il y a un mois (soit 8 mois après le...

J'ai effectuer un achat sur le site google store à la date du 12 janvier 2023. je souhaite jouir de mon droit de rétractations comme le code de la consommation le permet mais le site refuse que je fasse le retour. que faire ?...

Je dois effectuer des travaux de rénovation ( toiture, isolation, facade) .un artisan réclame un acompte sur chaque devis réalisé ( un pour la toiture, un pour l isolation etc..) il dit que c'est obligatoire.la loi ne permet...

Je suis artisan, autoentrepreneur, séverine de créa sev toute petite entreprise, je travaille de la maison, gravure sur verre et impressions 3d une connaissance m'a commandé 3 lampes 3d d'une valeur de 195 euros les 3...