Vente sur marché de noël

Sujet (Cloturé) initié par Juju44, il y a 1 mois - 799 vues

Bonjour ,

Le périmètre de votre question est extrêmement large. Mais il est possible de rappeler a minima que:

- les normes en matière d'hygiène doivent bien entendu être respectées s'agissant des produits alimentaires;
- les normes concernant la sécurité des produits doivent également être respectées, s'agissant des produits non-alimentaires.

S'agissant des règles concernant la marge, la législation française interdit la vente à perte.

Si mon message répond à votre question, je vous remercie de bien vouloir indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton VERT.

Bien cordialement,

Étienne Nicolet
Avocat au Barreau de Paris

Bonjour

Oui, c'est possible, mais il y a plusieurs points réglementaires à respecter pour être en règle sur un marché de Noël.

D'abord, la vente sur un marché de Noël relève du régime des ventes au déballage au sens du Code de commerce. Cela implique :

d'obtenir une autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT) délivrée par la mairie ou l'organisateur du marché ;

de déposer, si nécessaire, une déclaration préalable de vente au déballage auprès de la mairie, au moins 15 jours avant le début de la manifestation, sauf si l'AOT couvre déjà cette formalité2;

d'être immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers si vous exercez à titre professionnel, ou au minimum en micro‑entreprise si vous vendez de manière habituelle.

Pour les produits alimentaires, vous devez respecter les règles d'hygiène et de sécurité :

conservation aux températures réglementaires (meubles réfrigérés, glace, etc.) ;

respect des dates limites de consommation ;
affichage clair des prix et de la dénomination des produits.

Concernant la provenance : rien n'interdit de vendre des produits achetés en grande surface ou chez des artisans d'une autre région, à condition qu'ils soient conformes aux normes et que l'étiquetage ne soit pas trompeur (par exemple, ne pas présenter comme "fabrication maison" un produit industriel).

Sur la marge, il n'existe pas de réglementation générale fixant un plafond pour ce type de vente. Vous êtes libre de fixer vos prix, sauf pour certains produits à prix réglementés (tabac, livres neufs, médicaments, etc., qui ne semblent pas concernés ici).

Vous devez simplement afficher les prix de manière visible et respecter les règles de transparence vis‑à‑vis du consommateur.

En résumé : oui, vous pouvez vendre ces produits sur un marché de Noël en Loire‑Atlantique si vous respectez les formalités administratives, les obligations d'hygiène et d'étiquetage, et que vous êtes en règle sur le plan commercial.

La marge est libre, mais la présentation et l'information au client doivent être claires et loyales.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT