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Litige client remboursement
Posée par ACM, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1823 vues

Nous avons un gros problème : un client (toujours le même), s'amuse à acheter à chaque fois nos cours en ligne (produit numérique) en double. ensuite quelques jours après il envoi un mail pour exiger un...

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Maître BELIGHA
 
Assembler un nouveau produit : avec un produit déjà vendu par un fabricant
Posée par adèle, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1823 vues

Je souhaiterai vendre un produit x que j'assemblerai moi-même avec en partie un autre produit a, sans modification, que j'aurai acheté au préalable. dois-je demander l'accord au fabricant a ?...

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Maître DAHAN
 
Achat revente
Posée par Mb8310, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1819 vues

Je suis commerçant ambulant, m'est il autorisé d'acheter des produits en promotion grâce aux cartes de fidélité dans les grandes surfaces dans le but de les revendre sur les marchés, sachant que leur cgu de carte de fidélité...

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Maître Criniere
 
Peut on obtenir le changement d un achat neuf d unfrigo congélateur
Posée par Galix, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1819 vues

J ai acheté u frigo congélateur chez boulanger. il est défectueux et il faut changer une pièce il refuse de me le changer car les 15 jours sont écoulés la pièce est défectueuse depuis l achat donc 2 jours ou 15 jours ou 22 jours n auront...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Location licence iv
Posée par Jérôme, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1819 vues

Est-il légal de louer une licence iv?...

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Maître BELIGHA
 
Pv fin de chantier
Posée par mimi, il y a 2 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1818 vues

J'ai signé le pv de réception de fin de chantier alors que je viens de constater des problèmes et la société n'a pas voulu effectuer certains travaux qui étaient pourtant prévu sur le devis. peut-on revenir sur ce pv et...

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Maître COTTO
 
Courtier en travaux
Posée par Mr Locage, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1817 vues

En sas, je mets en relation des artisans avec des particuliers ou professionnels qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation, construction. voici les deux questions que je me pose : - quelles sont les responsabilités du...

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Maître BELIGHA
 
Refus de livraison de mon site pour avoir laissé un commentaire négatif
Posée par refus-de-livraison, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1817 vues

Je vous contacte concernant l'agence web a qui j'ai confié la création de mon site web. avant la création de mon site, leur commercial m'a promis des choses qu'il n'ont finalement pas fait. j'ai donc...

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Maître BELIGHA
 
Achat téléviseur défectueux
Posée par Jlsz65, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1814 vues

J’ai acheté en solde une tv d’exposition en rentrant chez moi j’ai constaté qu’il y avait un défaut important sur l’image j’ai rapporté la tv chez auchan pour réparation. 2 semaines après le commerçant me propose le remboursement...

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Maître BELIGHA
 
Le site marchand ne m'a pas remboursé tous les articles envoyés
Posée par Ana, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1813 vues

J'ai effectué une commande auprès du site marchand zalando. j'ai renvoyé l'intégralité de la commande mais ils ne m'ont remboursé que 2 articles sur 3 renvoyés car d'après eux le troisième article...

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Maître BELIGHA
 
Compromis de vente et accessibilité handicapés
Posée par Jean Luc, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1813 vues

Nous sommes sur le point de signer un compromis de vente pour un fonds de commerce après avoir accepté une offre d'achat, on s'aperçoit que le vendeur n'a pas fait de dossier d'accessibilité handicapés. peut on...

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Maître BELIGHA
 
Ouverture nouvelle activité commerciale sans déclaration préalable
Posée par BBFRED, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1812 vues

Nous avons un commerce spar en face de notre habitation individuelle qui a ajouté sur son parking un stand de laverie automatique avec 2 machines à laver industrielle et un séchoir automatique. ce stand ou laverie (ne sachant pas...

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Maître DAHAN
 
Vente de marque en e-commerce
Posée par Tonio, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1806 vues

J'ai l'intention de crée une boutique en ligne, je suis en relations avec des grossistes proposant des articles de marque (aucune contre façon) comme nike adidas, kaporal, north face, ou ralph lauren. suis je autoriser a revendre...

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Maître DAHAN
 
Refus de remboursement sous pretexte de l'utilisation de mon 2éme prénom
Posée par Margis, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1806 vues

La société samsung m'a refusé le remboursement d'une offre promotionnelle à laquelle j'étais éligible par rapport au produit acheté, aux preuves d'achat fournies ainsi qu'au respect des délais de la saisie...

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Maître Meziti
 
Rétractation après installation de pompe à chaleur
Posée par Marie, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie - 1805 vues

Je me rends compte que je me suis fait arnaquer pour l'installation de ma pompe à chaleur : le commercial venu à la maison (qui ne s'est absolument pas présenté comme commercial mais représentant d'un programme...

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Maître COTTO
 
Bon de commande pac
Posée par ThomasQ, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par ThomasQ - 1804 vues

Un commercial d’une société commençant par g et finissant a s’est présenté chez moi le 4 juillet pour une étude de faisabilité pour une pompe à chaleur. la fameuse étude a duré 1h durant lequel il a essayé de me trouver une...

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Maître BELIGHA
 
Ai je le droit d'utiliser côte d'azur
Posée par Ludib, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1804 vues

Je fabrique des portes clés en résine ai je le droit d'écrire côte d'azur dessus et de les vendre ? merci...

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Maître BRESSAND
 
Frais de parking - délais pr récupérer une voiture réparée
Posée par Perrine, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Perrine - 1803 vues

Nous avons eu une alerte addblue sur notre véhicule fin mars. nous l’avons emmenée au garage et début avril un devis a été fait, que nous avons accepté. le garagiste nous a conseillé d’immobiliser le véhicule chez lui le temps de...

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Maître BELIGHA
 
Fermeture administrative d'une micro-crèche : comment résilier mon contrat ?
Posée par lea, il y a 5 mois dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par lea - 1803 vues

La micro crèche dans laquelle est inscrite ma fille a été fermée administrativement par les services de la pmi avec effet immédiat pour plusieurs semaines. la directrice ne nous a pas communiqué le nombre de semaines exactes de...

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Maître BELIGHA
 
Voiture en panne
Posée par Chronos, il y a 7 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Chronos - 1802 vues

J'ai acheté une voiture d'occasion d'un garage d'occasion suite a une annonce sur facebook . la voiture j'ai roulé avec 2 km la voiture ne veut pas démarré je lui demandé une remboursement il a refusé...

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Maître BELIGHA
 
Utilisation d'un rhum existant pour confection mes propres liqueur
Posée par Mel, il y a 1 an dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mel - 1801 vues

Je suis en reconversion professionnelle avec l'intention de faire de la liqueur entre autre en utilisant un rhum déjà existant, ai-je besoin d'avoir l'accord du producteur pour utiliser son rhum ? merci par avance de...

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Maître BELIGHA
 
Remboursement de l'acompte suite à l'annulation d'un devis sans cgv
Posée par Charlotte, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1801 vues

J'ai demandé à une société de transports routiers d'établir un devis pour la location de leur camion avec leur chauffeur (dans le cadre d'un déménagement que je dois effectuer). j'ai reçu leur devis par...

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Maître BELIGHA
 
Colis amazon renvoyer perdue
Posée par Ayoub2004, il y a 11 mois dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Ayoub2004 - 1801 vues

J'ai deposer un colis dans un point relay, la personne du point relay n'a pas scanner mon colis donc il est "perdue", je les deposer lle 7 juin depuis je contacte amazon et a chaque fois il me disent d'attendre...

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Maître PETSOKO
 
Robe de soirée non rendu , cliente qui ne répond plus
Posée par Mdd loc, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1800 vues

Une cliente a louer une robe de soirée, qu'elle a portée pour son évènement. vient le jour du retour de la robe , la cliente nous dit que finalement elle ne peut pas se déplacer mais qu'elle enverra la robe par voie...

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Maître BELIGHA
 
Arret prelevement sepa
Posée par ALEXANDRE75, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pierre77 - 1799 vues

Madame, monsieur j'espère que vous allez bien ! je vous explique j'ai gagné un "produit surprise " grâce à un bon, je me présente dans la boutique hubside en question on me fait patienter le temps que je reçois. on me...

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Maître BELIGHA
 
Transformation d'un article sous licence
Posée par Marie, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie - 1799 vues

Je souhaiterai acheter des breloques harry potter sous licence, l'intégrer dans des bijoux que je fabriquerais, et le revendre. est ce que j'ai le droit ?...

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Maître BELIGHA
 
Canape toussalon
Posée par Sybelle, il y a 1 an dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1799 vues

J' ai acheté un canapé, livré debut fevrier 2023,qui s'est écroulé au bout de 3 semaines. nous en avons informé toussalon, nous avons été contraint de lui demander le remboursement car il ne faisait rien. du coup il met...

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YAZDI
 
Urgent à cause d’un garagiste voiture hs
Posée par Grati, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Grati - 1798 vues

J’ai fait confiance à un garagiste pour changer ma courroie de distribution et depuis je n’ai eu que des problèmes. À ce jour ça me marque problème moteur il ne faut plus que je l’utilise. merci de me dire comment faire pour me...

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Maître HUE
 
Conséquence de la radiation sur une instance en cours
Posée par Alain Br, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1793 vues

Une société assigne son maître d'oeuvre pour paiement de factures. l'affaire est plaidée et le défendeur informe que l'entreprise a été radiée. l'instance est-elle arrêtée? merci de votre retour...

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Maître COTTO
 
Travaux bail commercial
Posée par Questionbailcom, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1793 vues

Si j'isole et refait la toiture du local commercial, le montant des travaux dépassant le loyer annuel, puis-je augmenter le loyer ?...

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Maître BELIGHA
 
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