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Caf et communication tardive de titre de séjour
Posée par Diarra, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois - 824 vues

Je suis étudiante et j'ai un visa vls-ts expiré le 31 août 2025, pour lequel j'ai obtenu une décision favorable en début novembre 2025. mon crous me réclame le paiement de sommes correspondant à l'aide au logement du...

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Maître KITENGE
 
Mdph : requalification abusive et rétroactivité aah ?
Posée par Jenaimarre, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jenaimarre - 819 vues

La mdph m’a écrit aujourd’hui que : ma demande initiale aah date du 05/06/2025, mon mail du 08/12/2025 avec évaluation sociale a été enregistré en “demande de réexamen” car « il n’est pas possible de faire plusieurs recours...

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Maître DAUSSE
 
Micro entreprise/chômage et droit acre et arce
Posée par GOT13, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 802 vues

J’ai 29 ans et je suis actuellement salariée. on m’a proposé une rupture conventionnelle avec indemnité supra-légale et je souhaite bénéficier de l’arce, qui n’est a priori pas possible d’avoir sans acre. or je compte créer ma...

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Maître DAUSSE
 
Tribunal compétent litige are
Posée par Gutsy1, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois - 784 vues

Je souhaite obtenir une confirmation claire quant à la juridiction compétente pour connaître de mon litige. celui-ci porte sur une retenue opérée par france travail sur un rappel d’allocation de retour à l’emploi (are), versé à la...

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Maître DAUSSE
 
Interdiction participation réunion cse par la sécurité sociale
Posée par Lélixen, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 777 vues

J'ai été élue déléguée cse et je suis actuellement en arrêt maladie pour plusieurs mois. mon médecin traitant m'a autorisé par écrit de participer aux réunions cse et c'est mon psychiatre qui a fait l'arrêt...

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Maître KAYEMBE
 
Que dit l'article l.461-1 4ème alinéa du css
Posée par Patrice, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Patrice - 773 vues

Je recherche, le texte dit: dans le cadre du système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles ne pouvait pas être soumis au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles au titre de...

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Maître Assesso
 
Arrêt de travail / cumule emploi
Posée par Sedal, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 mois - 758 vues

Dans le cadre d’un arrêt de travail, que prévoit la loi lorsqu’une personne cumule deux emplois ? »...

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Maître Assesso
 
Perte de salaire
Posée par Fiona, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois - 737 vues

J’aurai une question de juin à août 2024, j’étais en arrêt simple donc j’étais payé par la cpam plus mon employeur qui m’a rajouté 90 % les 30 premiers jours et 66,66 les 30 jours précédents, j’ai repris en septembre, en mi-temps...

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Maître DAUSSE
 
Notification de décision mdph
Posée par Anna, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Anna - 731 vues

Suite au renouvellement de mon dossier mdph, la cdaph me notifie une décision d'attribution d'orientation vers un esrp. le renouvellement de l'aah n'est pas évoqué dans le courrier. ma reconnaissance rqth court...

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Maître KITENGE
 
Dette caf transmise au trésor malgré décisions non motivées : quels recours?
Posée par 260-22-02, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 712 vues

Le 4 mars 2025, la caf m’a adressé un courrier m’indiquant que j’aurais travaillé en 2023 sans déclarer de salaires. elle a donc rectifié mes ressources trimestrielles de 2023 et modifié mes droits à compter du 01/07/2023. elle m’a...

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Maître KITENGE
 
Maladie professionnelle
Posée par isabelle06, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois - 709 vues

Je vous contacte car je suis actuellement dans une procédure de validation de maladie pro, je viens de prendre connaissance des éléments du dossiers et il ressort de cette enquête des propos rapporté par mon employeur a mon sujet...

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Maître DAUSSE
 
Droits arrêt maladies
Posée par Melina21@, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois - 690 vues

Comment cela se passe pour le calcul des droits en arrêt maladie ? je suis en arrêt depuis plus de 1 ans et je touches dans les 400 euros tout les 15 jours.. je suis en ald es ce que d'être en ald mes droits peuvent être...

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Maître DAUSSE
 
Indemnités bon perçues pendant plusieurs mois.
Posée par PlanetNikola, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois - 668 vues

J'étais en arrêt maladie de janvier 2025,à janvier 2026,de mi août 2025 à mi janvier 2026,j'ai reçu 0€ de la part de la cpam à cause d'un appel d'un médecin conseil qui m'a demandé quel est le nom de mes...

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Maître DAUSSE
 
Demande de réexamen pour demande aide frais de santé
Posée par Quid, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois - 661 vues

Je fais face à un problème concernant ma demande d'aide financière auprès de la commission cpam, liée à mes dépenses de soins, qui s'élèvent à 992,77€ et sont médicalement justifiées mais non remboursées. je souhaite...

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Maître Assesso
 
Fsl
Posée par Melina21@, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois - 646 vues

Comment je peux faire pour faire une demande fsl ? je dépend du jura, à qui dois écrire ? svp je ne dépend pas d'une assistante sociale.. et c'est assez urgent.. je suis en galère pour payer mon logement. je suis en arrêt...

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Maître DAUSSE
 
Indemnité journalière suite a rechute accident du travail
Posée par Michel 42, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois - 645 vues

Je viens de recevoir une acceptation de rechute accident du travail de la cpam, mon accident initial de 1984 était chez un employeur privé.je suis actuellement fonctionnaire territoriale en arrêt de travail suite à cette...

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Maître KITENGE
 
Mise en demeure.
Posée par Coco, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 mois - 637 vues

J’ai reçu en septembre 2025 une lettre d’observation m’indiquant un rappel de cotisation que l’année 2022 à régulariser. À ce jour m, je n’ai pas reçu de mise en demeure. il m’a été dit ce jour qu’une mise en demeure a été envoyé à...

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Maître Assesso
 
Désormais salarié à monaco
Posée par Ecin, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois - 630 vues

Je suis français, j'habite en france et j'ai toujours été salarié en france. je viens de trouver un emploi salarié à monaco dans une société monégasque. je vais continuer d'habiter en france et simplement, je me...

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Maître DAUSSE
 
Demande de réexamen au directeur cpam pour demande aide frais de santé
Posée par Quid, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois - 617 vues

Je fais face à un problème concernant ma demande d'aide financière auprès de la commission cpam, liée à mes dépenses de soins, qui s'élèvent à 992,77€ et sont médicalement justifiées mais non remboursées. je souhaite...

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Maître Assesso
 
Contestation d’une mise en demeure – dossier d’aide au logement
Posée par Abdel_@, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois - 612 vues

Je me permets de solliciter votre conseil concernant une mise en demeure que je viens de recevoir de la caf relative à un remboursement d’aides au logement. À la suite d’une première notification de dette liée à l’envoi tardif de...

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Maître Assesso
 
Réunion cse pendant arrêt maladie
Posée par Lélixen, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois - 603 vues

J'ai précédemment posé la question pour savoir si j'avais le droit de participer à une réunion cse (étant donné que je suis élue) durant mon arrêt maladie et on m'avait répondu que oui mais qu'il fallait une...

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Maître Assesso
 
Reconnaissance mdph ≥ 50% et prise compte des trimestres cotisés
Posée par Vincent68, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 602 vues

M. , ma question est la suivante, la durée de cotisation (trimestres) pendant la période de reconnaissance mdph est-elle basée uniquement sur la période du handicap ≥ 50% ou sur toute la durée ? concrètement, si la...

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Maître DAUSSE
 
Caf trop perçu
Posée par SALEM, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois - 598 vues

J’ai reçu 16300€ de trop perçu pour la caf pour la aah malgré j’ai déclaré correctement mes revenus (invalidité)maintenant la caf me réclame cette somme comme quoi j’ai pas fait les déclarations de ressources je sais pas à quoi...

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Maître KITENGE
 
Aide logement
Posée par Melina21@, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois - 580 vues

J'aimerais vous demandez un renseignements, je suis en arrêt maladie depuis presque 1 ans.. je suis en ald, et j'ai du mal à payer mon loyer, es ce qu'il existe des aides de l'état qui pourrait m'aider svp...

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Maître DAUSSE
 
Indemnités journalières
Posée par Lessya, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois - 564 vues

Voici ma situation, j'étais en congé parental jusqu'au 17 octobre et j'étais censé reprendre le 18 octobre 2025 mon travail mais je me suis mis en arrêt suite à une grossesse difficile j'ai été payer par la...

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Maître KITENGE
 
Saisie carsat sur ma retraite
Posée par yudgin, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois - 551 vues

- suite a un controle on me supprime 270 euros- sur une pension retraite de 770 euros- ce qui me fait une retraite de 500 euros ceci avant la decision du tribunal pole social-dossier en cours-pour contestation pourriez vous maitre me...

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Maître KITENGE
 
Contre-argumentation refus médiatrice cpam
Posée par Quid, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Quid - 536 vues

J'ai écrit à la la médiatrice cpam : "je sollicite votre intervention pour le réexamen du refus d'aide financière rendu par la commission d'action sanitaire et sociale concernant mon reste à charge de 417,90 €...

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Maître Er-razki
 
Document médical
Posée par Loopings, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois - 515 vues

Avocat la partie adverse a transmis des documents médicaux sans mon accord dans ses conclusions pour une faute inexcusable. sachant qu'il n'a pas tout dossier et qu'ils a mis un documents psychiatre rien a voir a...

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Maître DAUSSE
 
Recuperation sur creance oqn de la cpam
Posée par fanfan, il y a 4 semaines dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 semaines - 510 vues

Que signifie sur un relevé de remboursements de la cpam et qui donc est déduit de mes remboursements: "récupération sur créance oqn"...

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Maître Assesso
 
Déménagement en cas d'arrêt
Posée par Dinou1685, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois - 506 vues

Je dois déménager d'ici peu, je suis en arrêt de travail. mon employeur est informé de mon départ prochain. que peut il se passer pour mon contrat de travail ? puis-je être licenciée ? sachant que l'employeur refuse une...

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Maître DAUSSE
 
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