Une question en droit du travail ?

Pour déterminer le taux horaire à utiliser pour le chômage partiel doit on prendre en compte dans le calcul les heures supplémentaires et complémentaires rémunérés?...

En fait je suis actuellement en congés parental je suis censée reprendre en janvier 2025 mais comme j’ai trouvé un mode de garde pour ma fille j’ai demandé à mon employeur de reprendre le travail en septembre mais ils ne répondent...

Ayant un visa vlsts depuis juillet 2018 es que je peux faire un changement vers passeport talent sans attendre l' échéance de renouvellement du visa vlsts si oui es obligatoirement avec mon recruteur sujet de...

Agent immobilier indépendant, j'avais un contrat de mandataire auprès d'une agence locale. j'ai cassé mon contrat car je n'étais pas satisfaite. il y avait une clause de non concurrence de 18 mois et 30km de...

Je suis en arrêt depuis le 27 février 2018 suite à deux opération du dos je dois reprendre le travail le 28 août mais mon entreprise est en congé que dois-je faire ?...

Maître je viens vert vous parce que j'ai eux un oqtf le 19septembre 2017 sa fait 1 ans quelque mois j'ai pas eu de réponse à mon l'adresse l'association non plus ne ma rien dit si c'est positif ou négatif...

Actuellement en cdi ma société est en liquidation et un repreneur est annoncé mais pas du tout dans le même domaine où je travail . ais je le droit de refuser d être embauché par cette société? doit il nous proposer un...

J'ai été victime d'un accident du travail.. par la suite jai pris contact avec me. dalançon clément au bout de 3/4ans de procédure il ma reçu ds son bureau en me disant qu'il avait pris l'initiative de contacter...

Nous venons de nous séparer de notre affaire familiale car entant que dirigeant je ne puis plus assumer tous les impératifs suite à un accident de travail sur le trajet du boulot. donc dès lors je suis en a.t et la société est en...

Je suis depuis un ans en invalidité cat2 je touche une pension d'invalidité de la cpam et le reste par ma complémentaire donc cela me fait toucher mon salaire normal. je voudrais savoir si je créer une sasu sens prendre de...

Madame. mr je me agresse a vous cars je travail dans une entreprise btp une centaine de ouvriers je suis délégué de personnel .ma question ce le montât de l`indemnité de grand déplacement quee ça peux être inférieur au barèmes...

Suite à un accident du travail j'ai était mise en inaptitude profèssionnel par la médecine du travail au poste que j'occupais. suite à cela mon employeur ma adresser une proposition de reclassement dans laquel il stipulé...

Je suis une etudiante algerienne en m1, j ai un titre de sejour dont la date limite est le 6/10/18. j ai eu une promesse d ambauche pour un cdi a temps partiel (pas plus de 20h/mois). sauf que la signature du contrat aura lieu le...

J'ai un cdi 24h, je suis en congés parental pour le moment. un cdd 24h (pour me remplacer) et un cdi 25h (suite a une démission) ont été recruté.. j'apprends aujourd'hui que le cdi 25h c'est transformé en cdi...

Je suis actuellement en poste en cdi étudiant 10h chez chronodrive depuis plus d'un an et j'ai donc un préavis d'un mois. seulement je ne suis plus étudiante et un temps partiel ne me suffit plus, j'ai donc...

Les heures de nuits pour les chauffeurs poids lourd en btp commence de quelle heure à quelle heure...

J'ai presque 5 ans de présence sur le territoire français et 9 fiches de paie. en 2015 et 2016 l’entreprise a eu déjà 1 contrôle( travail dissimulé) et 2 procès verbaux suite a ces contrôles là est ce que j'aurai des...

Dans le cadre du dispositif démissionnaire, j'ai obtenu un accord pour la création d'une micro libéral non rêglementée. cependant quelqu'un vient de m'indiquer que le dispositif impose de créer l'entreprise...

Mon employeur m'a imposé de poser 5 jours de congés payés allant du vendredi 27 mars 2020 au 2 avril 2020 inclus, après cela on m'a fait passer en chômage partiel à partir du 3 avril 2020. cependant , depuis quelques jours, j'ai...

J'ai subit un harcellement a mon travail en 2021. je suis en arret depuis le 30 juin 2021 pour depression severe. suite a cette depression ma compagne ma quitter et de se fait n'a fait que d'empirer mon etat. je suis...

Après 12 ans de maladie professionnelle inapte à mon poste je n est eux que 3 proposition de poste mais je n est pas était retenue malgre un cfp reconversion aujourd'hui mon employeur me refais repasser devant un médecin...

J'ai une question qui me trotte, je suis passé au prud'homme et j'ai eu ma décision, requalifié en cdi sur mon contrat intérimaire avec bien sûr la lettre déposée avant la fin de mon contrat, bien sûr...

Avant mon arrivée dans l'entreprise le 03/03/2024, une première demande d'autorisation de travail a été faite par mon employeur et elle a été délivrée. mais celle-ci contenait des erreurs. nous avons donc refait une...

Je voulais vous demander car je dois subir une operation chirurgical 4 jours avant ma reprise de travail car a je saurais en conges payes est ce que je vais perdre mes 4 jours restant de mes conges et si j aurais 3 jours de carences...

En tant que membre du cse je viens de savoir que mon entreprise envisage un licenciement économique collectif du terrain. actuellement en mi-temps thérapeutique quel est mon intérêt ? faut-il que je prolonge mon mi-temps...

Vrp exclusif, payée à la commision,en arret depuis le 16/03/20. mon salaire mars a été établi sur la commission de février, toujours en décalage d'un mois. les congés sont payés au trimestre,janvier février mars 10%du total...

D'avance merci pour vos réponses. en contrat d'intérim (contrat de mission temporaire), la date de souplesse de mon contrat va jusqu'au 20 juillet 2020. mon contrat a été suspendu sans rémunération du 18/03/2020 au 10/05/2020...

Je suis vénézuélien et j'habite en france. je possède depuis peu un titre de séjour "vie privée et familiale" en tant que conjoint de français. mon mari travaille en france. je suis comédien et j'aimerais tenter de faire...

Je suis employée en cdi en tant qu'assistante d'agence pour une agence de travail temporaire depuis janvier 2021. en juillet 2022, je me suis retrouvée en arrêt maladie (début de grossesse) puis au pris un congé parental...

J'ai cumulé deux emplois en cdi en temps plein pendant février et mars 2024 (ce qui m'a fait 70 heures par semaines), je sais que c'est illégal mais ma question est la suivante: je souhaite faire une rupture...