Une question en droit du travail ?

Je part a la retraite le 01 07 2021 la ccn dont je depend stipule qu elle doit etre versee au prorata (ccn de la restauration collective ) hors mon entreprise me dit que non. motif : le 13eme mois n est pas assimile a du salaire...

Je viens vers vous pour la question de la prime covid 19 j ai repris le travail le 16 avril 2020 et j aimerai savoir si la prime est de 2000 e et si on l a au prorata ou entiere par rapport a la date du confinement qui est du 17...

Je fais mon dépôt en ligne il y'a un mois demi jusqu'à présent je ne reçu ma convocation , m'es demande combien de temps s'il vous plaît...

Hier, je suis allée chercher mon solde de tout compte et de là, ils me disent que je leur dois de l'argent ainsi que 123 heures que je leur dois. de ce fait, ils se sont servis de mon indemnité de rupture...

L employeur doit pare les frais de transports pendant un accident de travail?...

Rien n'est stipulé dans ma convention collective hcr (hotel, café, restaurant), je me permets donc de poser ma question ici. lors de mon recrutement, mon employeur m'a indiqué qu'il prenait à sa charge à 100% les...

Je vous écrit pour avoir un "minimum de cadre juridique" avec mon employeur à partir de dimanche, évoluant dans la restauration pour faire comprendre ma situation actuelle, je suis obligé de me présenter brièvement. agé de 51 ans...

Voici ma question: le 14 février dernier j'ai été débauché par mon ancien directeur d'agence pour venir le rejoindre dans sa nouvelle boite. j'ai donc posé ma démission pour pouvoir le rejoindre. en raison d'une...

Etant vrp exclusif et ayant été mis au chomage partiel par mon employeur, je souhaiterais connaitre le mode de calcul de la retenue de salaire mensuelle lié à cette activité partiel et l'indemnisation mensuelle lié à cette...

Depuis 13 ans je suis négociateur immobilier en avance sur commission mon patron me dit qu'il me retiendra le chômage partiel sur mes commission à venir donc en fait, l'état le rembourse et moi aussi ! aidez moi à...

Une cliente m’a signer un devis de 20000€ et ma versé 6000€ d’acompte mais maintenant elle veux annuler est me demande ce que je fais de l’acompte quel elle souhaite le récupérer. car elle a trouver quelqu’un qui peux faire le...

Malgré mes nombreuses recherches, je ne parviens à obtenir une réponse claire. actuellement en contrat pro, mon employeur me propose de le renouveler afin d’obtenir une qualification supérieure. la difficulté réside dans le fait...

Je dispose d'un véhicule professionnel depuis 29ans et dans le cadre d un appel d'offre la nouvelle entreprise refuse de me redonner un véhicule car celui ci n est pas écrit dans mon contrat de...

J'ai signé une rupture conventionnelle à la fin de mon congé parental . mon employeur refuse de me verser une indemnités de congés payés. hors il me restait 28 jours de congés payés , j'en avais posés 14 avant mon congé...

On m avait accorder un amenagement d horaire pour assister un parent en perte d autonomie ...je travail en tant qu agent territoriale dans un lycée....et maintenant sous prétexte de nécessité de service mise à toute les sauces dans les...

J 'ai vu un medecin de mon travail pour un amenagement de poste travail pour 5 ans . le 5 mars 2020 à ma demande . mon chef prend un deuxieme rendez vous le 5 avril 2020 et mon chef voulait que mon medecin travail supprime...

Onjour maître je n'arrive pas à l'avoir mon avocat, j'ai perdu mon au cph , il avait appuyé sur l'inexistence de convention ou (contrat de travail) de forfait jour et la nullité et maintenant en appel, le mot...

Ma mère etant rentrée en ehpad j ai pris le relais pour les différents papiers. a commencer par le licenciement des assistantes de vie et de l'aide ménagere. depuis janvier c'est le centre cesu qui établit les fiches de paye...

Je souhaite changer ma carte de séjour salarié contre une carte mention entrepreneur en créant une société dans le domaine de la coiffure. est-il nécessaire de posséder un diplôme dans ce domaine pour pouvoir changer de statut ?...

Agent immobilier indépendant, j'avais un contrat de mandataire auprès d'une agence locale. j'ai cassé mon contrat car je n'étais pas satisfaite. il y avait une clause de non concurrence de 18 mois et 30km de...

L’entreprise où je travail a fait la journée solidarité le 6juin 2022, je suis arriver dans l’entreprise en août 2022 mon employeur m’a dit que je devais faire ma journée solidarité vue que je ne l’ai pas fait cet année. je viens...

Dans le contexte d’un employeur public dépendant du ta, et ayant son propre règlement du personnel et une caisse de maladie autonome, comment reconnaître et qualifier en maladie professionnelle le cancer du sein d’une employée...

Je suis magasinier,je suis en cdi depuis 10 ans ,j'ai eu un accident de travail en mars 2023,je suis actuellement en période de mi-temps thérapeutique 50% avec aménagement de poste de travail faites par la médecin de travail. mon entreprise...

J'ai 58 ans carrière longue, 167 trimestres fin 2023, risque de licenciement fin janvier 2024, départ à la retraite prévue janvier 2026 (avec 172 trimestres), ai je droit au csp la 1ère année puis le chômage dans la 2 ème...

J'ai demander un temps partiel à 80% à la suite de mon congé maternité. cependant mon employeur ne m'a toujours pas fait d'avenant, suis-je en droit de demander à qu'il me paye a 100%? bien cordialement merci de...

J'ai été engagé en mai 2018, dans une société de sécurité en tant qu'intervenant sur alarme dans les banques jusqu'à trois mois, c'est à dire en juillet. cette société m'a donné qu'un mois de salaire...

J'ai été en congé maternité en 2023, début d'année. dans le cadre de la subrogation de salaire, mon employeur m'a versé mon salaire chaque mois. au moment de faire ma déclaration de revenus en avril 2024, je...

J'aurais aimé avoir si possible une précision dans le cadre d'une rupture de période d'essai à l'initiative du salarié. que se passe-t-il si j'envoie un recommandé pour signifier que je souhaite rompre ma...

Il y a un an, mon patron me dit oralement, que je passe du statut de chargée marketing et communication, au statut de responsable marketing et communication. de ce fait, ma signature mail a été mise à jour, et mon patron me...