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Indemnité prudhommale, bien propre?
Posée par Cricri, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4304 vues

J'ai reçu un rappel de salaire pour diffamation par rapport à mon ex mari qui avait le même contrat de travail et gagnait beaucoup plus que moi. est ce un bien propre que je peux garder au moment du partage des biens après le divorce? merci...

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Il est en surendetement on me demande de payer le credit
Posée par mag 38, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4304 vues

Je suis divorcé nous avions fait un prêt a la consommation avant le divorce aujourd'hui mon ex mari a fait un dossier de surendettement et le creancier et la banque de france mon dit que jallais devoir payer seule le credit...

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Est ce que a droit a la pension alimentaire
Posée par Kimo, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4304 vues

Je suis tunisien et mon ex aussi on est divorce en tunisie et elle ne peux pas rentre au bled carte séjour périmée elle ne se pas présente a aucune audience est ce que a droit a la pension alimentaire qu a ete fixe a 250dinars...

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Boutique
Posée par Yolo, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4304 vues

J'ai monté une boutique avec mon futur ex mari en 2013, et pour monter le dossier on nous avait conseillé de le mettre, lui, majoritaire à 95% et moi à 5% , tout en me disant "de toute façon, vous avez 50% de la boutique en tant...

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Jugement en absence
Posée par jesuis, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4304 vues

Je suis partie vers mon pays car je n'ai pas des papier en france et je peux pas travailler . j'ai rester pendant une période en france avé ma femme européenne non française et mon fils hébergé chez mon père . j'ai...

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Question pension alimentaire
Posée par Maloman, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4304 vues

Garde enfants en garde élargie, comment calcule-t-on la pension alimentaire? (tous les mardis et du vendredi au lundi deux w.e par mois)...

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Divorce avec repartition des biens
Posée par Laurienne, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4304 vues

J'envoie ce courrier électronique parce que j'ai un ami qui est marié avec une commune foncière et qu'il rencontre des problèmes avec sa femme, le problème et que sa femme est enceinte et qu'elle le menace en disant qu'il ira...

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Droit de partage obligatoire ?
Posée par Christel, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4304 vues

Nous nous sommes mis d'accord sur le partage de la vente de la maison et de la répartition des biens communs (meubles,voitures...) devons nous payer quand même cet impôt ? quelle est la meilleure solution pour éviter de tels...

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Divorce
Posée par solo, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4304 vues

Ma femme refuse le rapport sexuel depuis 4 ans sous pretexe que je ne travail pas (elle me demande de l`argent afin de coucher avec elle) je suis amener a me masturber de temps en temps j`ai 69 ans et 2 enfants ma femme est marocaine et moi...

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Divorcer
Posée par speedy, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4304 vues

Je suis une jeune fille de 22 ans franco-tunisiens qui s'est mariée avec un tunisien, nous avons vécu ensemble pendant 8 mois mais ça ne marchait pas entre nous... donc là ça fait 3 ans qu'on s'est séparé et que je...

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Devenir des dépenses somptuaires après le divorce.
Posée par Mehben, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4304 vues

Si le conjoint a s'est rendu responsable de dépenses somptuaires très excessives au cours du mariage, que le conjoint b n'étant pas au fait de l'absence de solidarité dans ce cas a accepté de se voir prélever une somme directement...

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Je suis endette et ma maison n'est pas vendu.comment dois je payer la pension?
Posée par kikine, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4304 vues

J'ai une maison acheté en communauté avec ma femme,elle est partie dans un autre logement et me demande les clés mais ne participe pas au charges de plus me réclame une pension pour les enfants puis elle pense demandé une pour...

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Prestation compensatoire
Posée par Angele, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4304 vues

Puis-je demander une prestation compasentoire 9 ans après le divorce ? je suis accuellement dans une situation très précaire, j'ai 2 cancers et je ne peux pas travailler...

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Divorce pour un mariage conclu en thailande
Posée par dauinphp, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4304 vues

Pourriez vous me donner la marche à suivre pour divorcer¨ -mariage entre un français et une thaïlandaise conclu le 11/01/2011 -j'ai quitté la thaïlande le 10/03/21014 suite à une incompatibilité culturelle entre mon épouse et...

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Acte notarié apres rachat de pret
Posée par joe, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4304 vues

Je suis divorcé et j ai pu racheter le pret de la maison mais mon ex femme et introuvable et j aimerais bien quel signe chez le notaire pour que le bien soit a mon nom comment faire?d avance merci je suis dans le caca merci de vos...

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Changement de nom carte grise
Posée par Eric, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4304 vues

Je suis séparé de fait et j'attend de divorcer. je vais garder mon véhicule seulement la carte grise est au nom de mon ex. quelle est la marche à suivre lors du divorce pour changer de nom? en vous remerciant vivement. merci...

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Comment contester
Posée par murielle, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4304 vues

Notre divorce a été prononcé à l'amiable en octobre 2016 .jèai réalisé trop tard que nos bien ont été sous estimé que tout n'a pas été évalué la somme que m'a accordé mon ex mari ne represente pas 1/5 ème de la valeur de nos biens acquis...

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Bien en commun
Posée par Nono, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4304 vues

Pour ne pas vendre la maison, il faut une séparation de corps ou un divorce, est-ce possible avec les deux ? un des deux époux restent habiter dedans...

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Combien de temps dois je garder mon ex conjoint sur ma mutuelle de groupe ?
Posée par Elischeba, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4304 vues

Dans mon jugement de divorce, je me suis engagée à garder mon ex conjoint dans ma mutuelle de groupe. aucune date de fin n'a été fixé. j'ai mon ex conjoint depuis deux ans déjà. a partir de quel moment je peux arrêter la...

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Lien vers l'evaluation
Posée par exaequo, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4304 vues

Je vous remercie de toutes les réponses que vous avez apportées à mes problèmes jusqu'à ce jour. je reçois bien le lien pour évaluer le site, mais je n'arrive pas à l'ouvrir je voulais simplement dire que je suis...

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Avance sur prestation compensatoire
Posée par petitbobo, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4304 vues

Ma femme et moi nous séparons après 5 ans de mariage. nous envisageons de divorcer à l'amiable. je suis disposé à l'aider pour se ré-installer (achat d'électro ménager, de meubles, dépot de caution pour une location d'appartement, etc)...

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Le droit français en termes de polygamie
Posée par Fanfan, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4304 vues

Mes parents se sont mariés en 1969 au consulat en france. d'origine algérienne tous les deux. en 2009 mon père décide de se remarié en algérie sans l'accord de ma mère. en 2013 ma mère décide de divorcer en france car...

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Divorce miryem
Posée par garaha, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4304 vues

Ma femme veut plus revenir sur la teritoire francaise elle me demande de la rejoindre...

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Abandon de famille en attente d'audience
Posée par Linda2810, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4304 vues

Bônjour, le père de ma fille ne respecte plus notre accord à l'amiable et a disparu de la circulation plus de contact du tout et cela depuis 11mois je passe en audience le mois prochain et j'ai reçu un mandat pour le faire assigné au...

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Combien de temps prend la transcription du divorce à nantes
Posée par Niss06, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4304 vues

Mon ex mari est français j'ai fais les démarches de divorce au maroc et j'aimerai le transcrire à nantes ça prend combien du temps...

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Divorce séparation de fait au 01/01/2016 - date d'effet pour évaluation du patr
Posée par JPhilippe, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4304 vues

Dans le cadre d'une séparation de fait au 01 janvier 2016 (marié sous le régime de la séparation), a quelle date le patrimoine (dont les emprunts) sera évalué : - a la date effective de separation - a la date du jugement du divroce...

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Droit de partage
Posée par Huguette, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4304 vues

Mon ex-mari et moi sommes séparés depuis plus de 3 ans et envisageons de divorcer par consentement mutuel. notre maison entièrement payée a été vendue et nous nous sommes partagés d'un commun accord le montant de la vente. cet...

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Délai transcription divorce par consentement mutuel tgi nantes
Posée par Nesnouss, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4304 vues

Je suis nouvelle dans ce site, je voudrais me renseigner sur les délais d'attente pour la transcription d'un divorce par consentement mutuel fait en tunisie. mon futur mari a fait un contrat de mariage en tunisie...

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Je veux savoir c'est ma femme elle l'a le doit de quite le domicile conjugal
Posée par Karim, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4304 vues

Voila je m'apelle hakim je suis algerien marie avec une francaise le 04 04 2016 en algerie et elle la declare notre marie ici en france et moi jai fait ma demande visa de installation et je suis venue ici on france le 12 11 2016 et le...

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Propriété des parts de sci familiale/divorce
Posée par Merluche, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4304 vues

Je suis en instance de divorce, mariée sous le régime de la communauté légale. il y a quelques années, mon époux a acquis à un tiers des parts sociales (1/6 ème) dans la sci familiale détenue par sa mère et ses deux frères. cette...

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