Une question en divorce ?

Je suis pacsé mon conjoint à une maîtresse elle était même tombé enceinte de lui ont vit ensemble on a un logement à deux on a un enfant ensemble total on en a trois et lui il veut que moi je puisses le laisser l'appartement il...

Voila je suis résidant en france , je me suis remarié en algerie apres avoir engagé le divorce depuis 11 mois et apres avoir signé la lettre de la non conciliation, maintenant je suis divorcé et je veux déclarer mon mariage rn...

Dans une procédure de divorce mon mari étant artisan suis je assujettie au remboursement des charges et impots de l'artisanat jusqu'au terme de notre divorce ?...

Je vais verser une prestation compensatoire à ma femme dans le cadre de notre divorce. ayant une maison en indivision (50/50), il est prévu que je lui cède x% de mes parts correspondant au montant de cette prestation. nous avons...

En octobre un juge déterminera si je dois ou pas verser une prestation compensatoire à mon ex époux. ma situation va changer puisque je change de poste en novembre. je n aurai plus de primes qui constituaient le principal de mon...

Mon mari et moi avons 3 enfants en commun. il en a 2 d'un premier mariage; nous avons un bon patrimoine immobilier; j'envisage le divorce mais je souhaite protéger le patrimoine immobilier pour éviter que mon mari très dépensier ne dilapide...

Je me suis marié en algérie 2015; en aout 2016 mon epouse algerienne ,quitte le territoire français pour l algerie,avec un récipicé périmé depuis octobre 2016. j ai signalé a la préfecture un soupçon de mariage gris témoignage...

Je suis divorce depuis 2011 mais mon avocate n a pas transmis les documents a l etat civil .depuis je ne peux plus la contacter ni par telephone ni par courrier que faire?...

Quel sont les démarche exacte a faire pour déménager loin (hors département) faut il juste avertir mon ex conjoint par lettre recommandée ainsi que le jaf puis je demenager dans nimporte quel cas pas pour le travail merci de vos...

Divorcée depuis septembre 2013, impossible d'obtenir liquidation des biens : notaire ne verse pas état liquidatif (cité dans jugement) pour débattre devant notaires respectifs(20/05/2016) aucun accord possible, établissement pv de...

Peut on retirer et garder l argent retirer avant une procedure de divorce...

Etant divorcé , mon ex femme a la garde de notre enfant , sur le jugement il est ecrit qu ej'ai l'enfant un week end sur 2 et la moititer des vacance scolaire. le week end c'est du vendredi 19h au dimanche 19h est ce...

Je suis expatrier à hong kong et je me suis marier ici sans contrat de mariage. je souvaiterais avoir quelques conseil pour pouvoir protéger mon patrimoine si toutefois un divorce devrait se faire. cordialement...

La maison secondaire issue d'un heritage suite au décès du père de mon ex-épouse a été financée par sa soulte soit 46000€ et une partie avec un prêt commun à hauteur de 112000€ achetée sous le régime matrimoniale de la...

Nous avons l'intention de divorcer à l'amiable et nous avons vendu nos biens immobiliers. lors de la vente de notre bien, le notaire nous a averti qu'il y avait des contrôles possibles et que nous serions peut-être soumis à la taxe...

Mon epouse et moi sommes en procedure de divorce,et séparés en attendant celui ci. rien n'a encore été acté, cependant son avocate lui dit qu'elle a la jouissance de la voiture, vehicule a mon nom, (carte grise...

J ai une assurance vie a mon nom et les benificiaire c est mes enfants ( mineurs ) on cas de divorce est ce que mon mari a le droit a une partie de cette assurance ?...

Jai divorcée de mon épouse en février 2015 nous somme en juillet 2017 mon ex femme vien de quitter lapart je vien de le recuperer sachant que le bail est encore à mon nom (sur le jugement de divorce rien n'et indiquée concernant...

Pourriez vous me joindre en me laissant votre numéro de téléphone pour pouvoir vous joindre rapidement svp. cdt...

S depuis le 30 avril 2015 le jugement du divorce a été prononce .mon ex mari a été condamné à me payé 20 000 euro.a ce jour rien ne ma été versé.apres bien des difficultés aupres de mon avocate, elle lui a envoyé un courrier le 24...

Merci de me préciser si un notaire a le droit de joindre à un pv de carence un acte liquidatif qui reprend des éléments fournis par un seul des ex-époux, alors même que ce notaire sait que ces éléments sont "faux". ainsi ce notaire...

Situation hypothétique : divorce avec m. x (ouvrier d'usine), jamais remarié. mme x (fonctionnaire) se remarie avec m. y (fonctionnaire) lui-même divorcé. si m. x décède, mme y (ex-mme x) peut-elle prétendre à la pension de réversion de m...

Je me suis marié avec un sans papier et maintenant qu' il a eu sa carte d identité française il veut partir.on a acheté un appartement ensemble. il ne paye plus les charges. on a un enfant ensemble il ne paye pas la cantine et...

L'épousée n'a jamais travaillé depuis le mariage, je touche 1800 euros mensuel et elle 100 euros devrais je lui verser 50 pour cent de ma retraite en cas de divorce par consentement mutuel d'autre part ce mariage a été blanc depuis le début...

Divorce depuis fevrier 2015 mon ex mari aujourd hui veux porter plainte pour soi disant vol de cheques etablie de mars 2014 a aout 2014 apres dissolution du compte joint en aout 2014 alors oui jai fait des cheques avec son carnet...

Madame, monsieur aidez moi svp ! je suis à bout ! pour ne pas plus . je vie un enfer et je ne sais quoi faire. je vais essayer d'être bref. voilà en concubinage depuis mon ex qui est médecin et depuis un peut plus d'un...

Dans le cadre d'une séparation de fait au 01 janvier 2016 (marié sous le régime de la séparation), a quelle date le patrimoine (dont les emprunts) sera évalué : - a la date effective de separation - a la date du jugement du divroce...

A ce jour ma femme avec le regimes de la communauté a le droit a avoir 100 000 euros. je souhaite lui donner tous les mois mais peux lui verser tous les mois sans parler de pension compensatoire je souhaite lui donner 500 euros par...

Voila je m'apelle hakim je suis algerien marie avec une francaise le 04 04 2016 en algerie et elle la declare notre marie ici en france et moi jai fait ma demande visa de installation et je suis venue ici on france le 12 11 2016 et le...

Je suis en instance de divorce, mariée sous le régime de la communauté légale. il y a quelques années, mon époux a acquis à un tiers des parts sociales (1/6 ème) dans la sci familiale détenue par sa mère et ses deux frères. cette...