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Prestation compensatoire
Posée par Nena, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4436 vues

Mon mari ne travaille pas depuis plus de 5 ans car il ne cherche pas d'emploi je subviens à quasiment toutes les charges du ménage. il possède un studio en location et la vente de notre maison de laquelle nous avons aussi détacher un...

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Modification garde d'enfant
Posée par endroitjoli, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4436 vues

Mon ex épouse a la garde de mon fils 9 ans depuis 2012. je le vois une semaine sur 2 aux vacances. il y a 15 jours il a demandé à venir habiter avec moi, ma compagne et ses deux enfant avec qui il s'entends trés bien...

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Problème d'entente sur jours de droit de visite et hébergement
Posée par anto57, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4436 vues

Je suis divorcé avec deux enfants et voici le mode de garde qui figure dans la convention de divorce homologuée "a défaut d'accord entre les parties, le droit de visite et d'hébergement s'effectuera de la manière...

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Prestation compensatoire
Posée par Michel, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4436 vues

J'ai commencé de payer une pension alimentaire pour ma fille et une prestation compensatoire pour mon ex épouse en janvier 1998 suite à la non conciliation. le jugement de divorce est tombé en février 1999. aujourd'hui, je continue...

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Duree entre conclusions (mise en etat) et prononcé de divorce.
Posée par danypoupee, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4436 vues

Maitre le motif de mon divorce le principe de la rupture de mariage sans considération des ts. mon avocate m avais demandéde lui fournir des preuves pour disparités. et d engager un notaire pour faire les calculs. j ai pas trouvé à...

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Prestation compensatoire
Posée par Mabribri?, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4436 vues

Pendant combien de temps une femme divorcée sans emploi peut elle toucher la prestation compensatoire ?...

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Utilisation du compte bancaire du conjoint pour retrouver une solvabilité sur le
Posée par Fab12, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4436 vues

En attente de l'ordonnance de non concilliation, puis-je virer de l'argent du compte de mon mari sur le compte commun ? il est parti de la maison et ne me donne rien depuis plus de 4 mois. les factures sont impayées, les...

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Article 700 cpc
Posée par cathy, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4436 vues

J'ai une audience mardi 28, dans la quelle je redemande une réévalation de pension, le partage des frais de scolarité de ma fille de 17 ans. je ne suis pas représentée par un avocat. lui l'est. cet avocat demande 800 à...

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Combien coûte un divorce en ligne
Posée par Brigitte, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4435 vues

Combien coûte un divorce par consentement mutuel en ligne ?...

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Divorce
Posée par Haha, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4435 vues

Je suis actuellemnt en procedure de divorce, nous vivons en france mon mari et moi mais ce dernier a lancer les procedures a l'etranger et fait envoyer les convocations a l'adresse domicilié au maroc alors que je vis en...

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Sur la pension alimentaire
Posée par Bith-Bilho, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4435 vues

Es ce que une personne non salariés et sans papiers en france peut payer la pension alimentaire! si là personne ne pays plus cette pension alimentaire par manque de moyen qu'elle est le sort que la loi lui réserve?...

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Partage des comptes bancaires
Posée par jpg34, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4435 vues

Lors d'un divorce par consentement mutuel et si nous sommes d'accord sur l'attribution des comptes bancaires, sommes nous obliger de les nommer, de donner leurs montants dans un acte et de payer la taxe de droit de...

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Defaut d'entente pour des raisons financieres
Posée par Alphonse2, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4435 vues

Mon epouse est moi meme sommes separes depuis 7 ans maintenant. je vis a l'etranger. mon epouse refuse de commencer la procedure de divorce ( par consentement mutuelle) sous pretexe qu'elle n'a pas les moyens. je...

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Date de prise en compte des dettes
Posée par Lol, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4435 vues

Si il reste un crédit immobilier, à quelle date on apprécie le restant dû pour le calcul du passif ? date de l onc ou date du partage ? merci...

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Indemnité d 'occupation
Posée par Mishell76, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4435 vues

Propriétaire suite à une séparation et en attendant la vente de la maison ,je voudrais savoir si mon ex compagne doit me verser une indemnité d occupation pour le logement que j occupe actuellement?( ayant quitter le domicile) il y...

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Reversion retraite??
Posée par viviane, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4435 vues

Mon père vient de décédé,il était divorcé de ma mère après 30 ans de mariage.celle ci s'est remariée depuis.a -t-elle droit à une partie de reversion retraite de mon père ?? merci d'avance cordialement granger...

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Don d'argent à un fils en instance de divorce
Posée par Chantanne, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4435 vues

Mon fils est en instance de divorce avec de gros problèmes d'argent, comment puis je l'aider en étant certaine que mon fils récupère cet argent au moment du divorce. il y a une maison qui sera vendue avant que le divorce soit prononcé, ils...

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Information sur le lieu de vacances
Posée par Arno, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4435 vues

Le parent gardien peut il s arroger le droit de taire le lieu de vacances de l enfant ( 10 ans) afin d empecher la correspondance écrite entre l enfant et son pére ? le parent gardien peut il empecher les contacts telephoniques raisonnables...

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Divorce
Posée par Danielle, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4435 vues

Ais je le droit de revenir sur un acte signer chez le notairedans le cas d un divorce qui n ai pas encor homologués?...

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Déménagement et changement de situation
Posée par Elodie74, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4435 vues

J ai déménagé depuis le jugement à 5 kilomètres d ou j habitais avant est ce que je dois prévenir un organisme et depuis je me suis pacsé dois je faire une déclaration quelque part...

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Enfant cotoyant des amis drogués de monsieur
Posée par nana80, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4435 vues

Mon ex époux a la garde alternée des enfants. ils les emmènt chez des amis que je connais mais que je ne fréquente plus. c personnes se droguent et s'alcoolisent régulièrement et j'ai déjà vu ceux ci se mettre à...

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Indemnite pour paiemt pension par les enfat maison de retraite
Posée par monique, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4435 vues

Amon demandee mes compte bancaire et fait etat de biens propre que j ai vendu depuis plus de 10 ans mon qs ar cela si je me defait de biens personnel je desheriterais du memecoup mes enfant d un premier mariage en vous remerciant possede...

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Impot sur le revenu l annee de la separation
Posée par HAPPYLOLO, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4435 vues

Nous sommes en cours de séparation. mon mari me demande de payer la moitie de de l impôt sur les revenus de cette année arguant que nous étions en communauté. or je pensais payer une part tenant compte des mes revenus (soit 35% des revenus...

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Enfant handicapé?
Posée par chris, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4435 vues

Je suis en situation de divorce. je vis seule avec ma fille trisomique, handicapée a plus de 80 %. y'a t il des choses particlulère dans ce cas? jusqu'a quand doit elle etre versée? pour info mon ex ne me verse que 150 par mois...

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Départ du conjoint pendant le divorce à l'amiable
Posée par Dez88, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4435 vues

Mon conjoint et moi avons entammer une procédure de divorce à l'amiable dans laquelle nous avions tout régler par rapport à la pension alimentaire. brusquement il a quitter la maison envoyer un courrier pour être retiré du bail et...

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Photo sur facebook atteinte vie privée ou non
Posée par Lucie, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4435 vues

Toujours en procédure de divorce mon ex a mi une photo quil a trouvé sur internet cest une femme avec des jambes poilues et il a clairement écrit sur facebook une fille de france il a cité ma ville et il a mi les initial et en...

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La part de notre maison avec une sci
Posée par Madeleine, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4435 vues

Sci es ce une solution pour partager les biens pour divorcer...

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Divorce arcuri giuseppe venuto paola enaustralie
Posée par lunaaa, il y a 9 ans dans Divorce
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Je voudrairecupere mon extrait de divorce prononcer le 6 mars 1978 au tribunal de melbourne que je nai jamais eu a ce jour je suis italien et la transcription na jamais ete faite a venetico ou je suis ne en italie merci de vos...

Répondre
 
Carte vitale
Posée par nomara, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4435 vues

Je vis à l'étranger et je vais profiter de mon dvh pour voir mes enfants en france j'ai demandé à leur mère de me fournir la carte vitale où ils sont inscrits je n'ai plus de carte vitale française elle refuse que...

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Posée par Anne, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4434 vues

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