Une question en divorce ?

Est ce que le papa a le droit d avoir accès au compte de paiement de crèche et payer juste la moitié ou doit il l inclure dans la pension alimentaire qui n est pas versé , et la somme que le compte ets de 150€ il paie la moitié...

Bjr j ai divorcée en nov 2021 par consentement mutuel avec notaire tt est ok, cependant j ai mis que j vivais chez mon fils à l époque pour divorce accepté, je vis toujours avec mon ex, et j attends un logement social ? cependant, la mairie...

Je dois recouvrir l aide judirectionnelle de mon ex femme de 619 euros j ai fais un dossier banque de france pour mon dossier il y a eu un effacement de dette en date du 20/12/2020 la date du tribunal est 24/03/2017 et la décision...

B divorce en cours marier depuis 2016, ma maison m’appartient puisqu’acheter bien avant le mariage mon épouse me réclamer • le montant de la pension versera à mes 2 enfants d’un autre mariage de 2016 a aujourd’hui • la taxe foncière...

Je suis français, ma compagne étrangère. elle dispose d'une carte de séjour de 2 ans(conjoint de français), elle travaille et a un cdi. en cas de divorce , qu'elle sont les conséquences de son titre de séjour, toujours...

Mon futur ex-mari et moi avons un dossier de surendettement on a dû vendre la maison pour rembourser à ce jour il a dépensé tout l'argent de la vente de la maison et je rembourse toute seule ça part plus la mienne que puis-je...

Je voudrais savoir je suis marié depuis 22 ans , je suis de nationalité française mon conjoint a la carte de résidence. je voudrais savoir en cas de divorce en france est ce que je bénéficierais des biens immobiliers et autres de...

Je suis un français d'origine algérien je suis divorcée avec 2 enfants mon ex femme elle est d'origine algérienne donc j'ai fait le mariage a l'étranger et en france . et maintenant je souhaiterais remarié avec...

Je me suis mariée au maroc j'ai fais tout les papiers nécessaires j'ai reçu livre de famille etc mais je ne l'ai jamais envoyé à mon mari car j'ai appris entre temps qu'il me tromper aujourd'hui je suis...

Est il possible de contester le jugement de divorce si la procédure n'a pas été respectée mais l'adversaire ( l'époux) est décédé...

Maitre, je suis en instance de divorce depuis quatre an et demi, tout avance avec conclusion d'incident, la mère de ma fille âgée maintenant de 14 ans n'a fait et dit que des mensonges, n'ayant...

Je suis divorcée et j'ai la garde de mon fils mon ex mari a mon fils 1we/2 et la moitié des vacances mon fils va rentrer en contrat d'apprentissage et n'aura plus les vacances scolaires, mais aura toujours...

Je n'ai pas recu l'acte de divorce de l'étranger et mon avocat a efface tous les documents présentés au tribunal a l'étranger...

Depuis le 18 octobre 2021, j'ai porté plainte contre mon ex épouse pour non présentation d' enfant. au mois de juin 2022, l'enquêteur, me dit que le parquet a demandé un supplément de renseignements. et là il a fallu...

Pour le calcul du partage doit on prendre en compte une maison appartenant à mon époux mais en sachant que l'on s'est marié en septembre 2001 sous le regime de la communauté et que le crédit de cette maison s'est...

Le divorce a été prononcé. plus de dix ans aprés avoir été prononcé par le juge aux affaires familialel, il n'est toujours pas signifié et pas transmis à l'état civil. est ce que ce divorce non signifié et non transmis à...

Je suis en procédure depuis 5 ans l. es effets du divorce ont été fixés à 2018 entre les personnes et les biens. depuis je paye seul le crédit de deux appartements pinel. le juge a considéré que ces paiements seront à titre de...

Mon ex mari est condamné à me payer une part contributive pour mes deux enfants. le jugement est tombé en mars 2023. le premier versement a été fait le 30 juin 2023, il ne m'a rien versé pour avril et mai, a t'il le droit? tout en sachant...

Je suis en plein conflit au sujet des vacances d'été. mon enfant est officiellement en vacances depuis le 22 juin le partage cette année est première quinzaine chez le père, après plusieurs conseils...

Je suis séparée depuis 2017 et je régle seule le prêt immobilier 732 €/mois. j ai eu incapacité temporaire de 24 mois, l' assurance a pris en charge conformément à mes 100 % sur ma tête. l avocat de mon...

Je suis divorcé depuis mars 2021. etant sous le régime de la communauté, il reste les biens communs a partager. suite au jugement de divorce, j'ai la jouissance du domicile communs dont nous sommes propriétaires en indivision...

Nous sommes tous les deux français, nous nous sommes maries a l'ambassade de france dans un autre pays et le mariage est donc enregistré à letat civil de nantes . nous résidons maintenant au maroc. nous divorcons par...

Le père de mon enfant est alcoolique. il a eu une suspension de permis pour alcool il y a quelques mois il venait juste de le récupérer et je le soupçonne de l avoir perdu à nouveau pour alcool au volant. il refuse de l avouer et...

Est il possible de contester le divorce après la décès d'un conjoint. c'est lui qui a réussi de divorcer avec sa femme handicapée. elle n'a jamais été convoqué au tribunal, ni informer du divorce. merci de vos...

Divorcé depuis 2022 je suis encore propriétaire de la maison ( le notaire bouge pas malgré les courriers en recommandés) sur le jugement monsieur doit supporter le remboursement du prêt et qu'il en a la jouissance mais a- t-il...

J´ai achete une maison en 2002 et un appartement en2009 .je me suis marie en 2011 on voudrais divorser avec ma femme .doit on faire une lequidation matremoniale sachant qu on veut un divorce a l´amiable.merci a...

Est-il possible de contester la décision de jugement de divorce si l'époux est mort et l'existence de cette jugement a été découverte après de sa mort. son épouse n'a pas été informé, ni signe aucun papier. elle est une handicapé ti + 50 %...

Je suis algerien et j'ai divorcé avec consentement à la mairie de bari en italie je doit me marier in.shallah en novembre avec ma.future femme française la mairie en france me demande acte de naissance avec la mention divorce...

Suite à un divorce prononcé il y a de nombreuses années, la liquidation de communauté n'a toujours pas été règlée. dans le cadre d'une révocation de donation, mon ex-mari a été dédommagé entièrement mais aujourd'hui...