Peut-on être obligé de payer une prestation compensatoire si on est surendetté

Sujet initié par Mimi59, il y a 1 an - 1149 vues

Bonjour,

Ma question concerne la procédure de divorce de mon mari d'avec son ex-femme, (enfin) finalisée l'année dernière.

Mon mari a été obligé de déposer un dossier de surendettement suite au fait que son ex-femme s'est arrangée pour être insolvable, et donc ne strictement rien rembourser des dettes communes, ainsi que des dettes qu'elle a elle-même créées. Pour diverses raisons, nous récupérons à la rentrée la garde de mon beau-fils, et j'ai découvert récemment l'existence d'une convention parentale pour simplifier le processus de changement de garde. Ma première question est la suivante : combien de temps en moyenne cette convention prend-elle pour être homologuée par un juge ?
Dans un second temps, j'ai vu que les revenus de 2 parties devaient être indiqués sur ladite convention. Est-ce obligatoire ? En effet, mon mari ayant vu ses revenus augmenter, j'ai peur que son ex-femme lui réclame une prestation compensatoire (pendant le divorce, elle avait à plusieurs reprises indiqué qu'elle se réservait le droit d'en demander une), car ses créanciers ont désormais décidé de se retourner contre elle concernant le restant dû des dettes, et que l'un d'entre eux a apparemment gagné son procès.
Mon mari étant toujours sous le coup de la procédure de surendettement, avec des mensualités à payer jusqu'au maximum de la capacité légale, a-t-elle le droit de réclamer une prestation compensatoire ? Sachant qu'elle n'a pas de loyer à payer et n'aura bientôt plus d'enfant à charge, sans aucune pension alimentaire à payer, mais n'a pas d'emploi et a été reconnue comme travailleuse handicapée. De notre côté, nous avons un loyer à payer, ainsi que 2 enfants à charge.
L'argument de base de son avocat était qu'elle s'était arrêté de travailler pour élever ses enfants, dont 2 sur 3 étaient issus d'un précédent mariage, ce qui, en toute logique, ne concerne pas mon mari, car il n'est pas responsable des décisions concernant ses premiers enfants. Cependant, elle n'a tout simplement jamais voulu travaillé, et a même envoyé son premier fils en pension, car elle ne le supportait plus. Comment prouver qu'elle a organisé son insolvabilité et que son argument d'avoir arrêté de travailler "pour élever ses enfants" ne tient pas la route ?

Merci de vos réponses