Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Requête en cours Posée par Pauline, il y a 11 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 6 vues Que va dire le juge le fait que le père demande à récupérer mon véhicule qui est à son nom (il n’en a pas besoin il a déjà un véhicule cela sert à me mettre en difficulté) et qu’il me demande de quitter le logement qui est à nos... Répondre |
Arrêt de travail Posée par Kerasi, il y a 8 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 16 minutes par Kerasi - 197 vues En arrêt de travail depuis 3 ans suite à une longue maladie. depuis mai 2025 la cpam a décidé de me mettre en invalidité catégorie 2. depuis, mon employeur n'arrête pas de m'envoyer des convocations pour me présenter à la... Participer |
Titre de séjour, parents d'un réfugié mineur Posée par Dio, il y a 44 minutes dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 17 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des conseils juridiques concernant ma situation de séjour en france. je suis la mère d’un enfant mineur, âgé de trois ans, qui a été reconnu réfugié par l’ofpra. ce statut lui a été... Répondre |
Divorce pour faute après 6 ans de séparation Posée par Lili, il y a 57 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 21 vues Monsieur est parti de la maison et a pris un appartement en location il y a 6 ans. il a néanmoins toujours subvenu aux besoins de sa famille et personne n’a déposé de main courante à l’époque. la procédure de divorce est entamée... Répondre |
Ou déposer ma plainte, éviter le rejet? Posée par Roland, il y a 8 jours dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Roland - 704 vues Suite a un litige en alsace, je depose plainte en ligne, bien sur en alsace. cette plainte met en cause un juge. la gendarmerie de cette ville renvoi alors sur un commissariat de moselle, qui ne réponds meme pas. relancé,la... Compléter |
Renvois audience successifs Posée par Roland, il y a 7 jours dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Roland - 693 vues Je suis informé d'un renvoi audience par le juge contentieux;il s'agit du 3 eme ,cette fois a janvier 26.!!!! .il s'agit d'un surendettement ,de ma situation tres difficile et j'ai besoin d'une... Compléter |
Droit bancaire et fiscalité ? Posée par Crédule, il y a 1 jour dans Banque et crédit 6 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Crédule - 329 vues Le livret épargne de mon épouse est annoté: mme x, sous mandat. qu'est ce que cela veut dire ?... Compléter |
Amende Posée par Lidwine, il y a 1 jour dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Lidwine - 456 vues J'ai oublié de payer mon billet de train, j'avais l'argent, pour 6 e, elle m'a mis l'amende de 115e.. je suis insolvable, je touche l'aah,je crois que avec l'aah,motif invalide psychiatrique,on... Compléter |
Qu'est ce que je peux faire contre en placement Posée par Lolo, il y a 4 heures dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 76 vues J'aimerais savoir ce que je peux faire contre en placement d'un enfant. actuellement je vie a la résidence saint odile a strasbourg. je suis accompagné avec. la cea . qu'il veulent placer ma fille âgée de 3 ans je... Répondre |
Offre d'achat dirigée - comportements agences Posée par Calinete, il y a 7 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 5 heures par Maître DE BOISVILLIERS - 171 vues Avant d'aller visiter une maison, l'agent immobilier m'a dit plusieurs fois que le prix n'étant pas négociable (il est cher)., je devrai en tenir compte pour ne pas me déplacer pour rien. il y aurait des agences... Participer |
Reconnaissance de handicap refusée en raison d'un séjour irrégulier - idées ? Posée par CAMARA, il y a 5 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 132 vues Je me permets de solliciter vos conseils concernant la situation d'un ami. contexte : mon ami, souleymane, est actuellement en situation irrégulière en france. un médecin a établi et signé un certificat médical... Répondre |
Consolidation Posée par Chippie29, il y a 5 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 123 vues Mon mari va surement être consolidé suite à son accident de travail ma question s'il est consolidé malgré ses douleurs où il ne pourra pas reprendre le travail donc plus d indemnité journalière que se passe-t-il financièrement... Répondre |
Delai d'instruction par le service instructeur cni Posée par Daouda, il y a 6 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 136 vues Je souhaite connaître le délai moyen d'instruction pour une première demande de carte nationale d'identité (cni) déposée à la mairie de clichy-sous-bois. je précise que je ne possède pas encore de certificat de... Répondre |
Changement seuil cbe et impact sur les titres délivrés Posée par Bouth, il y a 6 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 158 vues J'ai besoin de vos lumières concernant le nouveau arrêté de loi au jo 31/08/2025 concernant les titres de séjour talent-carte bleue européenne, et le relèvement de salaire exigé à 59373 euros annuel brut. j’ai obtenu ma carte... Répondre |
Harcèlement d'un collègue qui est elle-même représentante de discrimination Posée par tata, il y a 6 heures dans Travail Aucune réponse pour le moment - 150 vues Je souhaiterai s'il vous plaît vous poser la question suivante:"comment peut-on porter plainte pour maltraitance psychologique d'une collègue qui elle même est une représentante syndicale de discrimination au travail?... Répondre |
Permis de construire sci Posée par Rambo, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Yanto - 782 vues Nous sommes les 2 co gérants de notre sci, et nous devons déposer une demande de permis de construire. doit on la faire en notre nom propre ou au nom de la société ?... Participer |
Seuil passeport talent changé après le dépôt de la demande Posée par Larson, il y a 6 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 164 vues J'ai déposé mon renouvellement de passeport talent en juin en val de marne pour renouveler mon passeport talent carte bleue européenne. le seuil était de 54000€. sachant que mon salaire est 59000€ . en octobre j'ai reçu... Répondre |
Enquête préfecture Posée par Célpro, il y a 14 heures dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Célpro - 296 vues Je vous explique ma situation souffrant d'une discopathie dégénérative j'ai été déclaré inapte à mon poste en 2023 n'ayant pas accepté le fait de devoir me licencier j'ai reçu des menaces de mon... Participer |
Regroupement familial pour une sœur isolée handicapée Posée par Hapham, il y a 7 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 178 vues J'ai une sœur handicapée isolée qui a vraiment besoin d'aide quotidiennement et je veux la faire venir en france pour m'en occuper. elle habitait avec ma mère avant mais ma maman est devenue faible donc ma mère va... Répondre |
Annulation second plan Posée par Chloé, il y a 7 heures dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 175 vues Je me permets de vous écrire car je suis complétement perdue et j ai déposé un deuxième dossier de surendettement qui a étais jugé recevable . . de ce fait ce deuxième plan reprenait bien les dettes du premier j ai contacté ma gestionnaire... Répondre |
Tête d'aqueduc Posée par Didier58340, il y a 7 heures dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 170 vues J'ai acheté une petite maison dans la nièvre il y a 4 ans et de chaque côté de celle ci en façade se trouve un fossé. la mairie veut posé dans le celui-ci une tête d'aqueduc et me faire payer les frais... Répondre |
Quitter domicile Posée par Fab22, il y a 8 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 7 heures par Maître KITENGE - 223 vues Madame ma annoncé sa décision de séparation et de demandé le divorce ( toujour rien reçu de son avocat ou la demande de divorce de ces dire) mais depuis des semaines la cohabitation est difficile a vivre de mon côté donc est il... Participer |
Séparation, non mariés Posée par Rose, il y a 8 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 7 heures par Maître KITENGE - 204 vues Je vivais en concubinage, je suis partie, mon ex-concubin peut-il m'empêcher d'entrer dans la maison qui est en indivision 50-50... Participer |
Garde d'enfants Posée par lou anne, il y a 11 heures dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Maître KITENGE - 269 vues Sauf accord des parents c est les semaines impaires c est écrit dans le jugement ce weekend là je suis de garde à l'hôpital puis je décaler mon weekend proposez une autre date ma fille a plus de 15 ans cela risque de... Compléter |
Revente de produit Posée par natdu62, il y a 12 heures dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 7 heures - 298 vues Je souhaite ouvrir ma société de fabrication de bougie fait main en janvier et j'aimerai mettre en option d'achat des brûle parfum que j'aurai acheter chez action , acheter un petit lot . est se que j'ai le... Consulter la réponse deMaître KITENGE |
Tondeuse parkside en panne qui est légalement responsable lidl ou parkside Posée par Yve, il y a 17 heures dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 7 heures - 366 vues Tondeuse qui ne démarre plus achetée le 30062025 je l,ai ramene chez lidl yssingeaux qui mon dit se passer par sav 0800907612 suite a 3 appels depuis le 24092025 toujours aucun retour 2mails envoyés a parkside etkompernass sans... Consulter la réponse deMaître KITENGE |
Le regroupement familial relatif à votre demande de visa a été refusé par l auto Posée par Melfashion, il y a 7 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 195 vues J'ai eu un refus motif le regroupement familial relatif à votre demande de visa a été refusé par l autorité préfectoral mon motif aujourd'hui yaoundé... Répondre |
Titre de séjour pluriannuel Posée par Lisa, il y a 9 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Lisa - 287 vues Je viens d avoir une décision favorable pour titre de séjour pluriannuel 2 ans “vie privée et familiale “ apres un an et demi d attente. nous sommes mariés depuis 3 ans , est ce que j’ai le droit de faire une demande de carte... Compléter |
Résiliation de bail de mon logement meublé et le locataire refuse Posée par aahiata, il y a 2 jours dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Maître DE BOISVILLIERS - 549 vues Afin de récupérer mon logement meublé pour mon fils qui se retrouve sans logement ,j'ai envoyé une lrar le 7 aout 2025 avec une réception le 9 aout. de plus,depuis quelques mois, le loyer n'est plus payé en début de... Compléter |
Absence de dpe Posée par mie, il y a 2 jours dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Maître DE BOISVILLIERS - 525 vues Je suis locataire depuis 2016; je n'ai pas de dpe depuis cette date . j'ai demandé le dpe original : aucune réponse de mon agence . ils m'ont simplement envoyé une personne pour en refaire un . il n'y a jamais... Compléter |
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