Vous avez une question juridique ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Suivant
Demande de remboursement Posée par Evanm, il y a 4 heures dans Consommation 1 réponse, il y a 13 minutes par Maître DIARRA - 113 vues J’ai acheté un rétroprojecteur le 4 juillet 2024. en février 2025, il a commencé à faire un bruit étrange. le vendeur a refusé d’agir, estimant que l’appareil fonctionnait encore. par la suite, l’image s’est dégradée, il a donc... Participer

Demande titre de séjour pluriannuelle Posée par Simba, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 13 minutes par Maître DIARRA - 84 vues Je suis actuellement en possession d'un titre de séjour vie privée et familiale mais sans être marié et j'ai pas d'enfant non plus ca fait 15 ans que je suis sur le territoire. pourrais-je demander une carte... Participer

Calcul frais réel : livraison de repas en entreprise Posée par Matt, il y a 1 heure dans Fiscal 1 réponse, il y a 14 minutes par Maître DIARRA - 34 vues Travaillant dans la sécurité nous sommes obligés de rester sur notre lieu de travail. n'ayant pas de moyen de préparé notre repas sur place, nous nous faisons livrer par un restaurant pouvons nous prendre en compte le prix des... Participer

Visa d'entrée sur le territoire Posée par Jim, il y a 3 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 14 minutes par Maître DIARRA - 91 vues J'ai soumis une demande de carte de sejour pour rentrer vivre en france (ma femme est francaise). apparemment, mon application manque une seule chose . « justificatif_entree_reguliere » (document manquant) : merci de fournir... Participer

Commerce de boucherie transformer en pizzeria sans extraction et bâtiments de fr Posée par Alex31, il y a 16 heures dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Alex31 - 389 vues J'ai une pizzeria dans la même rue et une pizzeria vient de se monter sans extraction et nous sommes en bâtiment de france la mairie me réponds que le commerce est ouvert depuis longtemps est que erp est pas là même que... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Suite expulsion, vol de biens prés de 30 000€ Posée par Ines 2025, il y a 6 heures dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Ines 2025 - 169 vues Je pose cette question pour une amie et vous remercie d'avance pour vos précieux conseils. suite à une location et un logement inhabitable (voisine schizophrène, agression au couteau), mon amie a été en dépression et a... Participer

Retour volontaire ofii Posée par ins.am, il y a 5 heures dans International 2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par ins.am - 164 vues Après mon titre rece récupéré à nantes en décembre 2023, l’agent qui me l’avait remis ne l’avait pas validé sur le système, et à cause de cette erreur, mon changement de statut a été bloqué dans une autre préfecture, et cela fait à... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Prud’hommes – cdd non renouvelé après annonce de grossesse, recherche de conseil Posée par Fatmael, il y a 5 heures dans Travail 1 réponse, il y a 5 heures par Maître BELIGHA - 162 vues Ma femme a engagé une procédure prud’homale pour discrimination liée à sa grossesse. elle était en cdd, et une reconduction de contrat lui avait été confirmée par message. peu de temps après avoir informé son employeur qu’elle... Participer

Commission titre de séjour Posée par Shi, il y a 6 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 6 heures par Maître BELIGHA - 176 vues J’ai eu une comission de titre de séjour mais je n’avais plus accès à mon téléphone et n’est reçu aucun courrier par voie postale donc je n’est pas pu me présenter à la comission que va t’il donc se passer est ce que j’aurais le... Participer

Titre de séjour Posée par Linette, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître Chaher - 688 vues Habitants en france et ayant un titre de séjour de 10 ans puis-je aller à lazarote sans visa... Participer

Alternance cdi Posée par Lai, il y a 6 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 6 heures - 213 vues Je suis actuellement en alternance avec un titre de séjour étudiant, et mon entreprise souhaite me proposer un cdi. elle va faire une demande d’autorisation de travail via la plateforme anef. une fois que cette autorisation sera... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Logement contre services Posée par C.A., il y a 9 heures dans Travail 11 réponses dont la dernière il y a 6 heures par C.A. - 313 vues J'ai un jeune en location qui ne me paie pas les loyers, je lui ai donc proposé une convention de mise a disposition d'un logement contre services, il ne veut plus faire les 2 heures convenues entre nous pour cette... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Es ce que l'utilisation de la loi 22 de la loi du1o juillet 1991 est erreur Posée par célia, il y a 6 heures dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître BELIGHA - 179 vues Un avocat m'a répondu en disant que l'article 22 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 concerne spécifiquement l'aide juridictionnelle pour les personnes morales, et non pour les individus (personnes physiques). le... Compléter

Article 22 de la loi du 10 juillet 1991 Posée par célia, il y a 7 heures dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 6 heures - 224 vues Que dit l article 22 de la loi du 10 juillet 1991? svp... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vice caché sur animal non remboursé Posée par dadagnes, il y a 7 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 7 heures par Maître BELIGHA - 192 vues J'ai acheté une ânesse 3500 € à un éleveur qui m'a caché un vice. nous nous sommes mis d'accord , il devait récupérer l'animal, et me rembourser les 3500 €. j'ai la preuve écrite de cet accord. nous lui... Participer

Naturalisation Posée par Babou, il y a 13 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Ines 2025 - 381 vues Je viens de faire mon entretien pour naturalisation par mariage. l’entretien c’est bien passé, une seule ombre au tableau il y a 2 ans mon épouse avait porté plainte contre moi suite à une dispute mais c’était rétracté en la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Refus de nationalite francaise Posée par rymer, il y a 18 heures dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Ines 2025 - 591 vues Je suis algérienne et j ai demande la nationalité francaise en 2014 car ma grand mère est francaise de souche(andree dubois) ma maman est née en france et elle a la double nationalité ainsi que toute ma fratrie j ai reçu le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Refus rupture conventionnelle Posée par Daniel, il y a 15 heures dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Maître BELIGHA - 471 vues Je suis en arrêt de travail depuis deux ans pour burn out j'ai demandé une rupture conventionnelle à mon patron il veut pas a t'il le droit et est ce que je peux demander une deuxième fois étant toujours en arrêt maladie... Participer

Action déclaratoire nationalité française Posée par Rama, il y a 8 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Maître PETSOKO - 249 vues Maitre je souhaite savoir pour une action déclaratoire de nationalité française devant le tribunal judiciaire de paris les actes d'état civil à fournir doivent il être chacun en 2 exemplaires ou peut on produire un seul en original... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Est-ce que j'ai le droit de faire ça ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 7 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Maître BELIGHA - 223 vues Pendant un référé suspension à la cour administrative d’appel, mon avocate a fait une requête initiale. est-ce que en étant un particulier, je pourrais compléter par une requête complémentaire avant l’audience de ce référé en... Participer

Comment faire ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 9 heures dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Mustapha201420152015. - 307 vues Pendant un référé suspension à la cour administrative d’appel comment faire pour dire au juge que j’ai des arguments très importants à lui dire ? est-ce qu'il existe une procédure à suivre ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Objet : organisation de noël sans décision du jaf – nourrisson de 7-8 mois Posée par Marjo62, il y a 7 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 7 heures - 215 vues Je me permets de vous solliciter car je me trouve dans une situation un peu délicate. je suis maman d’un petit garçon qui aura environ 7 ou 8 mois à noël. le père a reconnu l’enfant mais nous sommes séparés et il n’existe à... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Colocation Posée par morena, il y a 9 heures dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 heures - 296 vues J'ai fais une colocation de dernière minute sur pointoise en avril j'ai fais un cheque de 655 euros j'y suis resté 3 nuits et j'ai du arrêter ma mission pour mes parents sauf que le propriétaire m'a compter... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Avis favorable Posée par Swetty, il y a 9 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Maître BELIGHA - 281 vues Après mon avis favorable qui est la depuis 1 semaines, rendez-vous deja bloqué au consulat de yaoundé je dois inscrire mes enfants au cameroun ou attendre? est-ce qu'ils tiennent compte de la rentrée dans la délivrance des... Compléter

Rupture conventionnel Posée par Carpediem, il y a 1 jour dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Maître KAYEMBE - 471 vues J'ai demandé une rupture conventionnel qui a était accepté mais l'employeur seni ne me paye pas quoi faire... Participer

Liquidation de la communauté Posée par Lulu, il y a 18 heures dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Maître KAYEMBE - 424 vues Mon ex mari et moi avons acheté un terrain communal et avons construit une maison. a ce moment je ne travail.pas et suis mère au foyer. il a toujours refusé de faire la liquidation de la communauté. aujourd hui je souhaite... Participer

Trenscription Posée par Latefa, il y a 17 heures dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Maître KAYEMBE - 543 vues Je suis née en france reconnue que par ma mère suite à une requête de ma part au tribunal de première instance de rabat jais pu avoir une ordonnance de trenscription de naissance traduite certifier conforme que jais transmise au tribunal de... Compléter

Protection données personnelles notamment médicales Posée par SONIA CHAT, il y a 15 heures dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Maître KAYEMBE - 356 vues L'utilisation et la diffusion de données personnelles sans avoir reçu d'autorisation qui permettent d'identifier une personne même sans le nom sans doute aucun est il légal et conforme à la réglementation ? comment... Participer

Demandes ignorées Posée par Charlpé, il y a 15 heures dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Maître KAYEMBE - 358 vues Je suis a la recherche d'un logement hlm depuis bientôt 9 ans, je suis handicapé de 2eme catégorie et je vis actuellement chez ma mère elle même handicapée. mon dossier dalo a été refusé, mais se qui me pose problème... Participer

Mariage gris Posée par Hicham, il y a 9 heures dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Hicham - 304 vues J'ai reçu ca par mail du tribunal voici ce que jai reçu pour faire suite à votre courriel, ladite procédure à fait l’objet d’une transmission au cabinet du magistrat référent. dans l’attente du retour, pour escroquerie... Consulter la réponse de Maître BELIGHA