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Litige salle de sport
Posée par Portugal#21#, il y a 8 jours dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 6 minutes par Portugal#21# - 1659 vues

Je souhaiterais obtenir un avis juridique concernant un litige qui m’oppose à une salle de sport dont je suis adhérent. le 6 mai 2026, un incident est survenu dans la salle. j’attendais depuis plus de 30 minutes qu’une machine se...

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la réponse de
Maître GONZALEZ
 
Litige salle de sport
Posée par Portugal#21#, il y a 8 jours dans Sport
5 réponses dont la dernière il y a 7 minutes par Portugal#21# - 790 vues

Je souhaiterais obtenir un avis juridique concernant un litige qui m’oppose à une salle de sport dont je suis adhérent. le 6 mai 2026, un incident est survenu dans la salle. j’attendais depuis plus de 30 minutes qu’une machine se...

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Renseignement
Posée par dany, il y a 1 heure dans Divorce
1 réponse, il y a 10 minutes par Maître Meurice - 122 vues

J ai demander un divorce depuis 2 ans envers mon epouse pour abandon de domicile conjugal sans aucune explication de sa part depuis deux ans mon divorce n avance pas car elle ne reponds pas a son avocat quel solution y as t il mon...

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Convocation sanction disciplinaire
Posée par marine, il y a 10 minutes dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 27 vues

J'étais en accident de travail depuis le 25.04.2026 j'ai un avenant à mon contrat qui stipule que en contrepartie je doit avoir un véhicule de service pour effectuer mes missions mon employeur ma contactée sur mon...

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Confusion dans mes points de permis de conduire
Posée par Ludi, il y a 3 heures dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 15 minutes par Maître GONZALEZ - 311 vues

J ai eu une condamnation pour mon permis de conduire en septembre 2025 après un arrêt de conduire de 6 mois et pensant avoir une annulation de mon permis je suis allé m'inscrire à l auto école sauf que dans mon dossier il...

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Litige salle de sport
Posée par Portugal#21#, il y a 8 jours dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 19 minutes - 1338 vues

Je souhaiterais obtenir un avis juridique concernant un litige qui m’oppose à une salle de sport dont je suis adhérent. le 6 mai 2026, un incident est survenu dans la salle. j’attendais depuis plus de 30 minutes qu’une machine se...

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Maître BECHET
 
Plainte au greffe et suite ?
Posée par RK57, il y a 29 minutes dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 19 minutes par Maître GONZALEZ - 67 vues

Combien de temps faut il attendre entre la date de reception d'une plainte par le greffe et la reception du numero de plainte, est ce long ?...

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Indemnité d'occupation
Posée par Lizzie9, il y a 8 heures dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 21 minutes - 623 vues

Je cherche des avis sur une situation de liquidation d'indivision après une séparation. nous sommes copropriétaires de notre ancienne résidence principale. le père de mes enfants a quitté le domicile le 30 janvier 2026. depuis...

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Maître GONZALEZ
 
Achat immobilier en copropriété assainissement non conforme
Posée par MaGoire, il y a 1 heure dans Immobilier
1 réponse, il y a 23 minutes - 211 vues

J'envisage d'acheter une maison dans une copropriété de sol de 2 maisons. j'ai reçu avant la vente un diagnostic d'assainissement qui montre que les eaux pluviales et usées ne sont pas séparées, donc...

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Maître GONZALEZ
 
Changement d'entreprise non voté.
Posée par Copro, il y a 36 minutes dans Immobilier
1 réponse, il y a 28 minutes par Maître GONZALEZ - 77 vues

Des travaux privatifs ont été votés en ag , les entreprises ont été retenues et leur devis signés ils doivent intervenir après le ravalement thermique combien de temps leur devis est valable ? et dans quelles conditions ? car notre...

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Refus autorisation de travail
Posée par Br09, il y a 32 minutes dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 69 vues

Je suis actuellement en poste dans une entreprise et celle ci a fait une demande d'autorisation de travail qui a été refusée par rapport à l'annonce emploi. ma situation est celle ci je gagne 2500 brut mensuel...

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Vente de véhicule non conforme
Posée par No, il y a 1 mois dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 34 minutes par No - 4997 vues

J’ai achetée un véhicule récemment le 23/05/2026. lors de la vente, le vendeur m’a indiqué que le contrôle technique était en règle. le lendemain de l’achat, lorsque j’ai commencé les démarches pour la carte grise, je me suis rendu...

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Suspension
Posée par Bouliche38, il y a 5 heures dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 41 minutes - 382 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre avis sur ma situation à la suite d’un grand excès de vitesse. la préfecture de l’isère a prononcé une suspension administrative de six mois de mon permis de conduire. il s’agit de...

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Maître GONZALEZ
 
Vulnérabilité psychique
Posée par Lidwine, il y a 1 heure dans Assurance
1 réponse, il y a 44 minutes par Maître GONZALEZ - 186 vues

J'ai souscrit auprès d'un comparateur de mutuelles un contrat plus onéreux, couverture complète..or,je ne suis quasi jamais malade, j'ai en cours un contrat hospitalisation seule. c'est le successeur qui...

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Reprise du chantier et paiement du reste de la facture. entreprise fermee
Posée par santiago, il y a 1 heure dans Fiscal
1 réponse, il y a 46 minutes par Maître GONZALEZ - 161 vues

Une entreprise a réalisèe l'ètanchèitè de ma terrasse et posèe du carrelage, un acompte à ètè versè. il reste des finitions. j' ai appris sa fermeture. cet artisan m'a contacté pour reprendre le travail. dois-je...

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Prélèvement sans signature de contrat
Posée par Nini, il y a 58 minutes dans Assurance
1 réponse, il y a 48 minutes par Maître GONZALEZ - 109 vues

En début d'année, j'ai souhaité rajouter mon fils ,(qui venait d'avoir son permis) sur mon assurance auto. j'echange par téléphone divers renseignements. a la suite de cette discussion qq jours plus tard je...

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Différence promesse d'embauche et contrat de travail
Posée par Melalie, il y a 51 minutes dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 110 vues

J'ai signé une proposition d'embauche avec noté un montant annuel brut sur 13 mois dont une prime de vacances avec un montant fixe. lorsque j'ai signé mon contrat en arrivant, il y avait mentionné un montant mensuel...

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Certificat de résidence pour algérien - vie privée et familiale
Posée par Jam1895, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 123 vues

Je me permets de vous contacter afin d'obtenir des renseignements concernant ma situation administrative et les démarches à entreprendre après mon mariage avec un ressortissant français. je suis de nationalité...

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Question
Posée par Ldw7, il y a 1 heure dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 130 vues

Je souhaite connaître les conditions pour être imatriculée à atout france. aussi c'est quoi un apporteur d'affaires, est ce qu'il a besoin d'être domicilié à atout france? si apporteur d'affaires ne...

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Démission d'un cdd pendant une disponibilité et droit au chômage après refus de
Posée par Zoe66, il y a 1 heure dans Travail
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Je suis fonctionnaire territoriale titulaire actuellement en disponibilité pour convenances personnelles auprès de ma collectivité d'origine. pendant cette disponibilité, j'ai été recrutée par une autre collectivité...

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Valeur du protocole d'accord entre les héritiers suite à un décés
Posée par Arthur, il y a 1 heure dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 135 vues

L indivision entre ma soeur et moi même ayant été portée au tribunal notre avocate estime que les documents signés chez le notaire à la suite du décès de notre mère ( il y a plus de vingt ans ) ne sont pas complets . le notaire à...

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Trop payé de loyer
Posée par Noisette, il y a 22 heures dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 heure par Maître GONZALEZ - 542 vues

Voilà j'ai trop payé de loyer depuis 15 ans par rapport à la surface déclaré du bail 110 m2 au lieu de 74,2 m2 dpe , j'ai payé 495 eurosau lieu de 333 euros. est-ce que mes propriétaires doivent me rembourser la...

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Tache hors contrat
Posée par didi69, il y a 1 heure dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 191 vues

Je travail en grande distribution entant que employer commerciale. mon employeur ma fait effectuer des taches hors contrat tel que peindre les toilette du magasin ou encore couper du bois avec une scie électrique . dans la...

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Visa étudiant
Posée par Camille, il y a 6 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Camille - 752 vues

Je me permets de vous contacter concernant les justificatifs de ressources nécessaires pour mon dossier de visa étudiant. j’aimerais avoir des précisions sur plusieurs points : tout d’abord, j’ai un garant en france, mais cette...

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Dégradation des parties communes
Posée par Isabelle, il y a 3 heures dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 heure par Maître GONZALEZ - 360 vues

Le syndic ne veut pas me dire le nom de la personne qui a élagué un cyprès pour avoir la vue sur la mer...

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Changement de statut d'un passeport talent - salarié en mission vers un titre de
Posée par aya, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 208 vues

Je suis actuellement titulaire d'un titre de séjour passeport talent - salarié en mission, valable jusqu'en 2028. je travaille en cdi dans une entreprise en france et je souhaite rester dans cette même entreprise. en...

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Achat immobilier innondation
Posée par Mimi, il y a 3 heures dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 heure par Maître GONZALEZ - 367 vues

J'ai acheté une maison via une agence immobilière, jai donc signé le compromis de vente avec cette agence. j'ai depuis signé l'acte de vente chez le notaire depuis un peu moins de 2 mois et il s'avère...

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Autorité parentale conjointe
Posée par MAGE, il y a 1 heure dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 218 vues

Cher(e)s maître(s) je me permets de vous envoyer ce mail afin d'obtenir un conseil juridique et pratique dans le cadre de l'exercice conjoint de l'autorité parentale. un ex conjoint s'est marié. son ex conjointe...

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Piscine : leçon de natation annulée juste après l’achat, remboursement refusé.
Posée par arno8952, il y a 2 heures dans Consommation
1 réponse, il y a 1 heure par Maître GONZALEZ - 333 vues

Je vous remercie de l’attention que vous porterez à mon cas au sujet d’un problème avec une piscine municipale. après avoir convenu avec elle d’une leçon de natation et transmis mon n° de téléphone, je m’y rends le lendemain. sur...

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Visa famille accompagnante pour algérienne
Posée par Madi, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Tibraa - 1631 vues

Je me permets de vous écrire afin de vous exposer ma situation. je suis algérienne, résidente en tunisie depuis trois ans, et mariée à un ressortissant tunisien actuellement en france, titulaire d’un titre de séjour « passeport...

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