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Procès en révision Posée par Alan, il y a 7 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DAUSSE - 158 vues J ai pu obtenir une décision du tribunal de proximité concernant ma demande de révision d’une décision qui avait été rendue . j avais dans un premier temps envoyé au juge de proximité un dossier demandant une demande de révision... Participer

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Après une sanction peut-on rentrer chez nous Posée par Albert, il y a 3 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DAUSSE - 98 vues Je suis propriétaire de ma maison conjoint avec ma femme après une dispute je suis interdit de m'approcher du domicile pendant 2 ans après les deux est-ce que je peux rentrer chez moi récupérer mes affaires merci de vos... Participer

Ajournement nationalité et recours sans reponse Posée par Nasim, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures par Maître KEMFOUET KENGNY - 410 vues Je sollicite vos conseils concernant ma demande de naturalisation par décret qui a fait l'objet d'une décision d'ajournement de 3 ans par la préfecture en octobre 2025. ce refus est motivé par une mention au taj pour... Participer

Conseille Posée par Fallaida, il y a 12 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures par Maître KEMFOUET KENGNY - 304 vues Je m appelle aida fall employée dans un restaurant à la place cdi 1 ans 6 mois d ancienneté notre entreprise a été liquidité et et je suis sans papiers ni secu ni ame om me dit je peux pas bénéficier des ags meme le mois d avril... Participer

Échanges permis de conduire. Posée par Enfantbeni, il y a 11 heures dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Enfantbeni - 232 vues Mon permis de conduire étrangers en france est encour d'échange sur le site ants depuis le 20 avril 2026 date de dépôt unitial sur ants. le soucis est que la nouvelle loi du 04 mai 2026 , concernant réciprocité d'échanger... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Brise vue et plu Posée par Bb6997, il y a 7 heures dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 139 vues S'il n"y a pas de précision sur les types de brises vues mentionné interdit dans le plu, le maire a t il le droit de me demander de les retirer au motif qu'ils sont interdits et qu'ils ont été installés après avoir... Répondre

Quoi déclarer dans la pension alimentaire reçue Posée par Lhpi06, il y a 11 heures dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 heures - 226 vues Je suis séparée et j ai la garde de mon enfant. mon ex me verse une pension alimentaire fixée par convention devant le jaf , et cette convention prévoit aussi une répartition des frais de scolarité et cantine à 67% pour lui et 33%... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Demande d'un premier titre de séjour étudiant avec changement statut matrimonial Posée par Ismois, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Maître KEMFOUET KENGNY - 740 vues Je suis arrivée en france en septembre 2025 après la procédure campus france pour un master. je suis mariée depuis décembre 2024 dans mon pays. mon mari etait déjà france. au moment de ma demande de visa j'avais fait... Compléter

Regroupement familial. Posée par DIALLO2025, il y a 12 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 11 heures - 302 vues Refus de visa regroupement familial par l'ambassade de france pour acte de naissance non authentique . peut-on refaire un acte de naissance authentique puis refaire la demande de visa ou bien c'est pas possible ? merci de... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Premier titre de séjour algérien conjoint français Posée par Christian, il y a 1 an dans Droit des étrangers 9 réponses dont la dernière il y a 11 heures par Christian - 5352 vues Quelle est la voie effective pour faire une demande d'un 1er titre de séjour ? je suis français et ma femme est de nationalité algérienne. elle est entrée avec un visa c de 3 mois (valable 6 mois) valant un visa long séjour/... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Un vétérinaire ayant fait une faute, refuse de rembourser la totalité des frais Posée par Cannelle, il y a 12 heures dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 12 heures par Cannelle - 242 vues J'ai adopté une petite chienne via un refuge le 14 mars, normalement stérilisée et en bonne santé. or dès le lendemain 15 mars, la chienne présente des chaleurs et le surlendemain une grosseur apparait sous la peau du ventre... Compléter

Procédure d’assistance éducative : absence d’évaluation réelle, absence de contr Posée par Wad01, il y a 13 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 12 heures par Maître DAUSSE - 301 vues Je sollicite un avis juridique concernant un litige avec le conseil départemental de l’ain dans le cadre d’une procédure d’assistance éducative concernant mes deux enfants mineurs. je suis le père des enfants. la mère exerce... Participer

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Abus clause solidarité Posée par Chloé, il y a 13 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 12 heures - 298 vues Je suis en collocation avec une clause de solidarité qui indique que mon bailleur est en droit de refuser de faire un avenant pour remplacer un colocataire et donc le sortant devra continuer à payer le loyer pendant 6 mois. le... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

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Peine 2 ans ferme aménageable Posée par Julienp72800, il y a 15 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 13 heures - 353 vues Voilà, mon père viens d'être condamné à 2 ans de prison ferme avec mandat de dépôt à effet différé le 7 mai et il doit rentrer en centre de détention le 20 mai. j'aurai voulu savoir si il pourrait bénéficier d'un... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Remboursement trop perçu caf Posée par Clairette, il y a 15 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 13 heures par Maître BALONGA - 292 vues Nous avons une dette connue avec la caf depuis maintenant plusieurs années. cela concerne une période de deux ans, 2021-2023, une erreur de trop-perçu en rapport avec notre situation maritale. ils ont versé la prime d’activité due... Participer

Conduite sans permis pas de nouvelles Posée par Touni, il y a 14 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 13 heures - 300 vues En juillet 2023 je me suis fait contrôler à cause d'une vitesse entre 40 et 50 kmh et conduite sans permis. a l'heure d'aujourd'hui je n'ai reçu aucune convocation aucune audition aucune amende est ce normal pourquoi je n'ai aucune... Consulter la réponse de Maître BALONGA

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