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Delai approximatif Posée par lilie62, il y a 12 minutes dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 6 minutes par Maître BELIGHA - 8 vues J ai encore une dernière question. en moyenne, combien de temps entre la remise du dossier pour une plaidoierie ecrite et le jugement c'est plaidoierie- délibéré- jugement? c'est bien cela? cordialement merci de vos... Participer

Prime panier btp Posée par Halo17, il y a 11 minutes dans Travail 1 réponse, il y a 7 minutes par Maître BELIGHA - 7 vues Mon ami est soumis à la ccn 1596. dans son contrat de travail il n'est pas fait mention de paniers repas. le midi il dispose d'1h pour manger. il mange sur place dans les locaux de son entreprise, il n'y a pas de... Participer

Délai après jugement de divorce Posée par Fred, il y a 29 minutes dans Divorce 1 réponse, il y a 9 minutes par Maître BELIGHA - 28 vues Je suis en fin de procédure de divorce. au terme de mon divorce mon ex-époux doit me verser la moitié de la valeur de la maison que l'on avait acheté et une prestation compensatoire. le jugement de divorce définitif sera rendu... Participer

Garde enfant Posée par Sanah, il y a 27 minutes dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 10 minutes par Maître BELIGHA - 24 vues Je suis maman d’un garçon de 15 mois. je me suis séparée de mon compagnon. nous n’avons jamais vécu ensemble. il vit dans une chambre louée dans un appartement qu’il partage avec deux autres hommes. ils fument à l’intérieur. il n’a... Participer

Aide juridique Posée par Manu, il y a 5 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 11 minutes par Maître BENOIT - 187 vues Je souhaiterais savoir si une personne en situation irrégulière peut avoir l'aide juridictionnelle... Participer

Renouvellement carte bleue européenne Posée par user123, il y a 23 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 12 minutes par Maître BELIGHA - 23 vues Je sollicite vos conseils d'experts pour une situation délicate de renouvellement de carte bleue européenne qui expire dans 3 mois. ma situation profil : titulaire cbe (validité 1 an) ancien statut de travailleur... Participer

Interdiction bancaire (chèque) Posée par Chico, il y a 2 heures dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 13 minutes par Maître BENOIT - 91 vues La banque m'informe ce jour qu'1 chèque bancaire de 80,20 € a été rejeté le 29 /08 /2023 (oui 2023) on vient donc de m'interdire de faire des chèques tant que je n'aurai pas réglé le destinataire du... Participer

Obtenir une mainlevée pour ccam Posée par Sarah, il y a 20 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 14 minutes par Maître BELIGHA - 20 vues Je souhaite me marier avec mon fiancé algérien qui vit en algérie, je suis française je vis en france, mon dossier ccam est parti chez le procureur de nantes, je dois faire une mainlevée, comment je dois faire, j'ai besoin d'aide, à savoir... Participer

Week-end ascension Posée par Alban 35, il y a 3 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 16 minutes - 154 vues J'ai mon fils sortie d école 16h15 normalement 2 week-end sur 2 je fait le pont comme l école .sur le jugement c'est écrit "si le droit de visite et d hébergement est précédé ou suivi d un jour férié, cette journée si... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Délai de réponse de la préfecture l'essonne m, commune de massy. Posée par Nicolas, il y a 18 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 16 minutes par Maître BELIGHA - 19 vues Ma compagne de nationalité est dans l'attente d'une réponse à sa demande de visa suite à un vls-ts d'un ans. la demande a été formulée le 22 novembre 2024 et depuis nous n'avons aucune nouvelle. est-il possible de joindre... Participer

Retourner dans mon pays sans ts valide Posée par mami, il y a 19 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 17 minutes par Maître BELIGHA - 20 vues Je souhaite retourner dans mon pays d'origine ( le cameroun). cependant mon titre de séjour a expiré depuis plus d'un an. est-ce possible de simplement payer un billet d'avion pour retourner ou alors que dois-je... Participer

Je dois travailler pour espérer annuler mon oqtf – aide ou solution urgente ? Posée par Sey, il y a 1 jour dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 18 minutes par Sey - 335 vues J’suis technicien fibre optique je suis actuellement sous oqtf depuis 2024. je travaille dans le secteur de la fibre optique, un métier en tension. j’ai déposé un recours devant le tribunal administratif, mais il a été rejeté... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Travaux d'isolation mais probable refus de l'urbanisme Posée par patjer, il y a 11 heures dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 21 minutes par patjer - 171 vues J'ai hérité d'une maison de 1957 avec extension de 1976. permis et certificat de conformité pour la maison initiale. pas de trace d'une demande d'urbanisme pour l'extension qui aurait nécessité un pc : ni... Compléter

Vol de mon véhicule avec paiement faux chèque de banque Posée par Grizzly, il y a 55 minutes dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 22 minutes par Maître BENOIT - 49 vues J’ai vendu mon véhicule 23000 euros samedi et j’ai reçu un chèque de banque,aujourd’hui mardi je suis allé le déposer à ma banque qui a vu que c’était un faux,je suis allé porter plainte à la gendarmerie ,celle ci a refusé ma... Participer

Suivre une voiture Posée par Tritri 57, il y a 28 minutes dans Pénal 1 réponse, il y a 23 minutes par Maître BELIGHA - 24 vues Si je suis une voiture et que je suis une autre voiture je risque quoi s... Participer

La responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs Posée par Ainaa, il y a 38 minutes dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 26 minutes par Maître BENOIT - 37 vues L'effectivité de ce régime et son mode de fonctionnement et d'application dans la pratique... Participer

Renouvellement de 10 ans Posée par Papio, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 27 minutes par Papio - 139 vues Il y a 4 heures - 150 vues , svp jai passé aujaurduit a la préfecture pour demande l'avancement de mon dossier âpre le renouvelement sur anef . j'ai donne l'attestation de dépôt pour l'agent de sécurité... Participer

Radiation d’une société sans activite Posée par Creeks, il y a 2 heures dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 28 minutes par Maître BELIGHA - 94 vues J’ai une sarl sans activité depuis 10 ans je sais qu il existe une loi quand quand il y a pas d activité le greffe doit radier la société cordialement... Compléter

Auditon recidive defaut d assurance Posée par Mika, il y a 1 an dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 38 minutes par Juju - 4337 vues Je me suis fait arrete le samedi 9 pour recidive de defaut d'assurance je suis auditionne demain. pourriez vous me dire ce que je risque?... Compléter

Jugement contre la commission de surendettement Posée par Jack2125, il y a 6 jours dans Surendettement 15 réponses dont la dernière il y a 38 minutes par Jack2125 - 1133 vues Je viens de recevoir un jugement dénonçant l'accord de la commission de surendettements en aucun moment mon avocat n'a daigné me recevoir et malgré plusieurs demande de conclusion ne me les a jamais produits je lui ai... Compléter

Ddonnation du vivant Posée par Corinne, il y a 2 heures dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 43 minutes par Corinne - 122 vues Mon père souhaite vendre son bien et nous donner la part de notre mère(nous sommes3). racheter un bien avec sa part il est remarié depuis 10ans...devons nous accepter cette solution ?nous touchons immédiatement une partie..mais... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Contact sms suite interdiction Posée par RD91, il y a 10 heures dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 44 minutes par Maître PETSOKO - 146 vues Je suis condamné depuis 4 semaines pour violence psychologique (nous nous sommes disputés fortement et insultés et j'ai tapé sur un meuble mais elle a tout filmé puis porté plainte) je suis passé en comparution immédiate 2 ans... Compléter

Inscription divorce sur acte de naissance ? Posée par David Dav, il y a 3 heures dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 47 minutes - 137 vues N'auriez vous pas du faire la demande d'inscription de mon divorce sur l'acte de naissance de l'état civil ? mon notaire l'a demandé il y a quelques jours et cela n'apparait pas. sur son conseil je... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Puis-je encore passer un stage de récupération de points? Posée par Cici, il y a 1 heure dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 48 minutes par Maître PETSOKO - 68 vues Je me permets de vous solliciter car mon cas semble singulier, j’ai plusieurs amis policiers qui admettent ne pas pouvoir me donner de réponse fiable. j’avais pendant 10 ans mes 12 points au compteur, puis j’ai été interpellé une... Participer

Avis d'imposition Posée par Sarah t, il y a 51 minutes dans Administratif 1 réponse, il y a 49 minutes - 43 vues Est ce que on doit déclarer le nom de propriétaire de l'appartement en faisant la déclaration d'impôts... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Contrat d’apprentissage : contradiction entre le salaire écrit et le pourcentage Posée par Malak, il y a 1 heure dans Travail 1 réponse, il y a 51 minutes - 55 vues J’étais en alternance pendant un an. sur mon contrat cerfa, il est mentionné que je suis payée 80 % du smc, et un montant fixe de 2 241 € brut est aussi écrit. ce même montant figure sur mon autorisation de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Interdiction d’exercer une activité bénévole ou professionnelle avec des mineurs Posée par Juju 987, il y a 1 heure dans Pénal 1 réponse, il y a 53 minutes par Maître PETSOKO - 61 vues Suite à mon jugement, j’ai reçu l’interdiction d’exercer habituellement une activité bénévole ou professionnelle avec des mineurs pendant 6 ans, la question étant est ce qu’il me sera possible d’avoir un enfant pendant cette durée... Participer

Licenciement Posée par Dupontfl, il y a 1 heure dans Travail 1 réponse, il y a 54 minutes par Maître PETSOKO - 64 vues J ai introduit sàs le savoir dès stupéfiants dans l entreprise. ces stupéfiants se trouvaiét dans ma veste,et ils sont tombes sans l entreprise je me suis dénoncé en expliquant l histoire et j ai été licencie y a t il... Participer

Rapo instruction en famille Posée par Em3, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 56 minutes par Maître PETSOKO - 69 vues J’ai reçu le courrier de refus de mon dossier de demande d’instruction en famille pour cette année pour mon enfant. est ce qu’un avocat peut m’aider à rédiger un rapo pour contester cette décision ? est ce que c’est quelque chose... Participer

Bilan de stage Posée par Malibu, il y a 1 heure dans Travail 1 réponse, il y a 56 minutes par Maître PETSOKO - 67 vues Voilà ma question, mon fils a fait un stage et un bilan de stage doit être fait. sauf que j' apprends qu'un des collaborateurs de l' agence pour l'emploi qui suit mon fils a directement envoyé le mail... Participer