Bonjour,Maître
voilà ma fille a eu de son avocat l'ordonnance du
divorce définitif ,elle a perdu la garde de ses enfants et a été déboutée de sa demande d'interdiction de sortie de territoire pour ses filles, il y a des incohérences entre la non conciliation et l'ordonnance final (deux juges différents) de toute façon elle fait appel car les faits de violences et le danger de la sortie de territoire malgré les menaces du père qui ont été inscrit sur la non concilliation n'ont pas été retenus .
a savoir que les filles sont en famille d'accueil et le jugement du juge des enfants est prioritaire sur le jaf.
ma question: la sortie du territoire est elle effective immédiatement ?
qu'elle serait la procedure a suivre si il n'a pas le droit ou si il les raméne pas en temps et en heure si il est autorisé
merci Maître pour votre réponse
Merci de vos réponses