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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Prestation compensatoire
Posée par deli, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4058 vues

La prestation est basée sur les revenus futurs à un instants t. dans la mesure où mon ex mari a fait le choix pensant le mariage de sortir du domaine commercial (pkus de primes) et gagner beaucoup moins suite à une faute grave...

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Titine
Posée par nini, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4058 vues

Je suis marier au maroc avec un.marocain notre mariage à été transcrit en france mon mari es arrivé en france octobre 2013 j ai signaler kil es se marier pour obtenir des papiers la préfecture lui as pas renouvelé son visa donc il...

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Usage de faux
Posée par yolakaynou, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4058 vues

J'apprends que le nom de mon ex époux est faux quelle démarche effectuer pour le nom de mes enfants...

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Que faire pour accéler la procédure.
Posée par marc, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4058 vues

Je suis en instance de divorce , l 'onc a eu lieu en 2015. nous vivons séparés la procédure est conflictuelle, et donc dure. le juge a donné la jouissance de la maison à ma future ex femme.j ai du louer un appartement comme c...

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J ai signé un document, sans avoir le droit de le lire, et chez moi
Posée par manon larivee, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4058 vues

Ok . pour faire simple, en 2004 je suis proprietaire d une entreprise, marie famille reconstituer, de 1996 a 2005,j ai battis mon entreprise, pour reussir a faire de cette entreprise la seule source de revenu,2004 je dois etre operé 2...

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Exemple de clause sur le changement d'état civil dans la convention
Posée par addios, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4057 vues

Comment ça se passe pour la pension alimentaire dans le cas où le créancier/ère change d'état civil. est-ce que le débiteur/trice peut demander une suppression de pa si le nouveau revenu (créancier/ère et son conjoint/e) est...

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Divorce aprés signature de surendettement et dette commune
Posée par emonoeil34, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4057 vues

Je me suis marié sous le régime de la séparation de biens. je souhaite divorcer mais nous avons déposé un dossier de surendettement en mai 2015 en cours actuellement. la dette principale est la maison environ 280 000 euros, un prêt...

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Abandon du foyer conjugal
Posée par brigitte, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4057 vues

Ma femme a quitte le foyer conjugal depuis un an deja elle et parti se refugier chez ma soeur qui a bien voulu l'aceuillir car elle n'avait pas d'endroit ou allez par la suite elle a commencez a faire une demande de...

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Mon époux a quitté le domicile conjugal il y a u n mois et 15 jours sans laisser
Posée par Gilda, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4057 vues

D 'adresse ni de signe de son existence. j'ai déposé une main courante au commissariat pour abandon du domicile conjugal. je ne désire pas divorcer , quelle solution me proposez vous ?...

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Prestation compensatoire et rente accident du travail.
Posée par Tribord17, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4057 vues

Mon épouse demande le divorce, elle n'a actuellement aucun revenu. elle s'est inscrite à pôle emploi mais n'a pas de formation. je suis handicapé et perçois une rente accident+tierce personne de 3935 euros/mois à laquelle...

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Aide juridictionnel n'habitant plus en france
Posée par Vivienne, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4057 vues

Je souhaite de divorcer de mon mari. je suis italienne, lui français. n'ayant pas de famille en france, je me suis retirée chez ma mère en italie. j'ai proposé un divorce par conséntement mutuel, qu'il a refusé (il...

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Pensions non versées et droit/devoir d'hébergement
Posée par Camille, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4057 vues

Je n'étais pas mariée mais pacsée avec le père de mes trois enfants qui avaient 3 ans, 6 ans et 7 ans au moment où il a quitté la maison en 2012. (je tiens à préciser que c'est lui qui est à l'initiative de la...

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Comptes cachées en france
Posée par Caroline, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4057 vues

Je me suis divorcé en belgique. je sais que mon ex-mari detient des comptes cachées en france. est-ce possible pour un notaire belge de faire une demande auprès du ficoba pour trouver ces comptes? merci...

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Liquidation communauté légale avec dons manuels
Posée par emmanuel, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4057 vues

N'ayant pas eu de réponse à date, n'hésitez pas à me dire si il y a des élts non clairs ou manquants dans mon exposé ci-dessous. en vous remerciant par avance, je vous écris car mon ménage est en instance de divorce avec...

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Suite d hier mr costa
Posée par Vincent 61600, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4057 vues

Donc je suis allez chercher ma fille comme.on la pressenti sa maman la emménager donc gendarmerie et la.les gendarmes ont rien fai malgré le jugement que eux même ont dit favorable pour nous donc ma fille est pas chez moi et je la...

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J'applique la décision de justice et mon enfant fait des fuites
Posée par Ange, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4057 vues

Le juge à décider que je devrais amener mon fils de 13 ans chez sa mère touts les premiers dimanches du moi je précise c'est moi qui a la garde je fais le trajet et je je le dépose chez sa mère, peux de temps après de...

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Tuteur d'un enfant
Posée par ellereve75, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4057 vues

Quand on ne se sent dépassé par le comportement de son enfant, peut-on confier la garde quelque temps à une nièce, qui la remettra dans le droit chemin? quels sont nos droits si en enfant veut vivre avec son père? et y-at-il des...

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Creation d'une sci en cours de divorce
Posée par petit, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4057 vues

Mon ami est en cours de divorce, il attend l'avis liquidatif de son notaire, tout en sachant qu'il était en séparations de biens pendant son mariage.faut -il attendre la prononciation du divorce pour créer une sci ou peut il déjà créer...

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Mon mari vide la maison
Posée par Ami, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4057 vues

J’ai entamé une procédure de divorce et nous sommes toujours dans le même domicile puisque monsieur ne veut pas le quitter et aujourd’hui j’étais absente toute la journée quand j’ai rentré jetrouvé monsieur tout emballé dans des...

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Mon épouse est partie prétendant des violences
Posée par zenon43, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4057 vues

Mariés depuis 8 ans au cambodge nous vivons en france et je m'aperçois qu'elle est psychosée, se retranchant dans la peau d'une gamine de 9 ou 10 ans, âge ou les khmers rouges n'avaient pas encore liquidé ses parents...

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Mode de calcul pour partager le produit de la vente d un bien commun
Posée par un_papa_qui_divorce_bientot, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4057 vues

Mon épouse et moi allons divorcer. j ai une peu de mal à bien cerner le mode de calcul à appliquer. on a un appartement en commun acheté 250 000e hors frais de notaire. dans l'acte d'achat, le notaire a fait...

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Annulation de mariage
Posée par zenon43, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4057 vues

Mon épouse déraisonne et démontre une psychose ma seule recherche est l' annulation du mariage . et me porter partie civile pour être manœuvré...

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Annulation de mariage
Posée par zenon43, il y a 9 ans dans Divorce
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Il s'avère après 5 ou 6ans que l'épouse déraisonne sur le plan psychique. en se repliant sur une partie antérieure de sa vie quand elle était enfant et se conduit comme telle. je suis propriétaire, et l'épouse n'a pas...

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Droit de partage?
Posée par john, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4057 vues

Divorce en 2014 , vente d'un appartement fin 2015,mariage avec le régime de la séparation de biens mais appartement en indivision. question: comment éviter de payer le droit de partage dans ce cas? un grand merci pour votre réponse...

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Mon divorce à été prononcé le 10 novembre 2016 et les prélèvements ont e
Posée par Bernard, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4057 vues

Mon divorce à été prononcé le 10 novembre 2016 et les prélèvements ont continué sur mon bas salaire comment faire pour les récupérer ? merci d'avance...

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Pension alimentaire
Posée par Anas, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4057 vues

Nous avons eu un avocat commis d'office et nous avons une impression quelle veux que l on face ce que l adversaire veux l enfant que j ai reconnu a 19 ans elle veu une pension de 120 euros et l enfant que j ai pas reconnu...

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Dois je rembourser l'apport ?
Posée par Laurie, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4057 vues

En 2011 j'ai acheté un bien immobilier avec à l'époque ma concubine. madame a apporté un apport de 22000€ et moi j'ai fait pendant 2 ans les travaux (madame elle n'y a pas mis les pieds) l'accord verbal...

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Mon conjoint s'est-il enrichi à mes dépens ?
Posée par cecilie, il y a 9 ans dans Divorce
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J'ai acquis mon logement avec mon conjoint (50/50) en 2012. nous sommes pacsés depuis 2009. or il n'a payé aucune des traites de ce logement et ne participe que très peu aux charges de la vie courante au prétexte...

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Pas d'adresse de mon ex mari pour liquidation de la communauté
Posée par vreia, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4057 vues

Dans le cadre de la liquidation des comptes de la communauté, mon avocate souhaterait assigner mon ex mari mais le notaire chargé du dossier dit ne pas avoir sa dernière adresse. de nouveaux éléments me concernant ont été apportés...

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Pension alimentaire
Posée par , il y a 8 ans dans Divorce
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La pension alimentaire lui serait demander?...

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