Une question en divorce ?

Mon mari demande le divorce en tunisie .on c'est marié en tunisie en 84.divorce inchaa. je veux savoir si le divorce est prononcée en tunisie il . esque je garde mes droits sur les biens immobilier en france. sachant que j'ai...

Dans un régime de participation aux acquêts, le notaire en charge de l'état liquidatif perçoit des honoraires proportionnels sur les acquêts auxquels s'ajoutent un droit de reprise. quelle est l'assiette du droit de reprise ? s'agit-il de...

Deux français mariés en tunisie et vivant en france souhaite divorcer, le mariage célébré en tunisie n'ayant jamais été transcrit en france : - le divorce peut il se faire en france devant le juge français selon la loi française ? si...

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J ai contracte un mariage en algerie et de meme divorce en algerie monsieur n est jamais rentre sur le territoire francais faut il un certificat de non apl et l enregistrement dur t il longtemps...

Pouvez vous m'informe qu'elle est le délai a mon ex épouse de me signifier par huissier le jugement de divorce. mon avocat a reçu la signification du jugement par huissier. peut-il des maintenant demandé le changement...

Voila, mon epouse veut divorcer. je l'ai appris du jour au lendemain et me dit ne rien avoir dit pour pouvoir preparer la procedure tranquille. un choc que j'ai beaucoup de mal a surmonter. de plus ellle ne veut pas...

J'ai un jugement de divorce marocain qui date de février 2017, sachant qu'il y avait une autre procédure en france avec une première audience le 07 janvier 2017 dont je n'ai pas pu y assister car j'étais à...

Je voudrais avoir des précisions sur un paragraphe de non conciliation disons que monsieur ... prendra intégralement en charge les échéances de l emprunt automobile et ce avec recours et répétition dans le cadre des opérations de...

Je suis franco algérienne je ss marié et divorcé en algerie j'ai envoyé mon dossier pour la transcription de mon divorce a nantes je veux savoir combien sa dure...

Est-il possible de conclure un règlement amiable des conditions du divorce en les modifiant après rendu du jugement par le juge. une lettre signée par les deux partis est-elle acceptable et défendable si l'une des parties ne tient pas...

Je suis péruvienne mariée et divorce en france ,comment faire reconnaitre mon divorce au pérou?...

Un bien propre de 10 000 € au nom de mme a été omis dans l'état liquidatif et intégré à la communauté (dépot du jugement d'homologation en 2005). intitulé état liquidatif : la communauté doit récompense à monsieur de : 79...

Mon ex mari est d'accord pour que je garde son nom mais cette décision a été omise dans le jugement de divorce. aujourd'hui je dois refaire mes papiers d identité. j ai une attestation d'accord de conserver le nom d...

Le courrier ne me parvienst plus étant donné que mr a fait adresser celui-ci à sa nouvelle adresse sans m'en informer. en as-t-il le droit ? que puis-je faire ? quel recours ?...

Contexte...

Je voudrai savoir comment faire le calcul pour savoir a combien s' eleve mon endetement dois je prendre en compte :loyer, eau , edf, gdf ,ordure menagere , pension alimentaire telephonn' ou simplement loyer et pension...

En avril 2017, mon mari et moi avons décidés de divorcer en accord. nous avons pris un avocat qui va me représenter, et le jour du jugement il prendra juste un confrère pour représenter mon mari. la requête a été déposé au juge des...

Le père de ma fille n'a pas utilisé son droit de garde depuis 9 ans. ma fille ne voulait plus y aller à cause de maltraitances psychologiques. il n'a pour autant pas augmenté le montant de la pension. puis-je demander une...

Je voudrais avoir une separation de corps et de biens. je suis mariee aux usa. puisqe les biens st aux usa je suppose que je devrais ie faire aux usa, combien cela va me couter avec un avocat americain. et combien de temps, je ne...

Mon petit fils doit etre entendu par un juge pour enfant,il a11 ans suite a une lettre envoyée au juge pour enfant,peu t on consulté son dossier sachant aussi qu il a tres peur de son pere ,est ce que mon petit fils peu etre dans...

Je travail dans l'entreprise de mon mari comme conjoint collaborateur je souhaite stopper cette collaboration a quoi puis je avoir droit si je m'inscris en tant que demandeur d'emploi j'ai 55 ans...

Mon conjoint tente de racheter la part de son ex conjointe pour la maison dans laquelle nous vivons. il devait prendre en charge les traites du crédit. après quelques soucis financiers, et donc des retards de paiements,il a pu...

Je suis à la recherche d'un appartement suite divorce pour prétendre à un f3 j'ai besoin que ma fille intervienne (mes revenus ne sont pas assez élevés) soit elle prend l'appartement avec moi (du coup 2 revenus) ou...

Mon mari a quitte le domicile conjugale pour quatre jours sans que je sache ou il était ni même un message et il est revenu comme si de rien été que dois je faire pour pas me mettre en tord...

Mon a changé de compte et j ai j amai eu son autre relève et pas de nouvelles d elle depuis 2009 et elle porte plainte ? et j ai j amais eu de dossier scolaire de mon fils ni j ai put le voir...

Alors moi je voudrais transcrire mon acte de divorce marocain ici en france et je voudrais savoir les pièces à fournir sachant que je n'avais rien et je n'ai aucun papier de mon ex mari...

J suis un étrangère j n'ai pas encore ma carte de séjour. j me suis marié avec une femme française civilement en 28-2-2015 . elle es enceinte de moi sa fait 7 mois.une femme qu'elle a voulais que faire un bébé..d'un...

Je voudrais s'avoir si j'ai le droit d'interdire à mon ex concubine d'aller chez son copain avec mon fils ayant tous le deux le droit parental...