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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Dette urssaf
Posée par Nath62, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1684 vues

Je suis en instance de divorce . nous avons tous les deux un dossier de surendettement. ds le dossier de surendettement de mon mari il a une dette ursaaf. nous avons vendu notre maison mais il a fait bloqué les fonds car je ne veux...

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Contrat de mariage
Posée par Gio, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1715 vues

Nous avons un contrat de mariage sur ce contrat il est dit que monsieur à un terrain à la suite de notre mariage nous avons fait construire une maison le crédit était à son nom à lui car à l'époque je ne travaille pas quels sont mes droits...

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Comment je peut récupérer notre maison et la garde alternée ?
Posée par Coy, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1617 vues

Je suis en sursis probatoire pendant 2ans pour des fais de menaces sur ma femme, j'ai aussi une mesure d'éloignement pour ma femme, elle m'a recontacté pour réessayer de nouveau à vivre ensemble mais quelque jours...

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48h sans nouvelles de son enfant qui est chez sa maman
Posée par Jasmine34, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1712 vues

Mon beau-fils de 8 ans est chez sa maman et la situation est très conflictuelle, depuis 48h nous n’avons plus de nouvelles, le dernier message de sa maman étais pour nous dire qu’il n’allait pas à sa kermesse, depuis nous appelons...

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Changement de situation
Posée par Katakana, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1716 vues

Je me posais la question de " qu'est-ce qui est considéré comme un changement de situation lors d'un divorce ? " la compagne de mon ex mari s'est installée avec lui dans la maison que lui et moi avons en commun , en...

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Séparation avec désaccord
Posée par squillet, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1589 vues

Nous sommes séparé avec mon ex conjoint mais avons un compte joint que nous ne pouvons pas encore fermé suite à un prêt de maison il a une assurance juridique à son nom et celui-ci est prélevé sur le compte joint comment puis-je...

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Ficoba
Posée par Nono56, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1658 vues

Dans le cadre d'une procédure de divorce, le notaire désigné et choisi par mes soins peut-il demander le fichier des comptes bancaires de la partie adverse puisque moi même je lui ai fourni le fichier me concernant. mon ex a...

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Participation au frais optique de mon fils
Posée par Ionion59, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1655 vues

Je me permet de vous envoyer ce message car j'aurais besoin d'un petit renseignement je suis séparée depuis 2 ans j'ai 2 enfants donc c'est le père qui a la garde a qui je paye une pension alimentaire mon plus...

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Récupérer son appartement en bien propre
Posée par Cicas, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1714 vues

Que doit faire le père pour récupérer son appartement faire intervenir un huissier pour signifié à mme qu'elle doit libérer les lieux et comment cela se passe.mme a bien marqué sur ses dernières conclusions qu'elle devait quitter...

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Quid de journée en droit familial
Posée par ndege, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1563 vues

L' onc stipule exactement "les enfants passeront le jour de la fête des pères chez le père et le jour de la fête des mères chez la mère". je suis allé chercher mes enfants à 13h30 pour les ramener le soir à 18h00 et mon ex a...

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Mediation dans le cas d'un divorce d'avec un pervers narcissique
Posée par momo, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1577 vues

La médiationest elle utile quand le pervers manipule diaboliquement les enfants ,apres avoir manipulé l'épouse?...

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Recours en appelle de ma ex femme
Posée par Mark, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1683 vues

Ma ex femme habite en espagne. elle a fait recours en appel a le jugement du jaf (lettre simple recu avec la date du 3 mai). elle a fait recours que sur la prestation compensatoire. pendant les 3 mois du temps pour le recours...

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Non paiement de la pension alimentaire
Posée par sourire2019, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1679 vues

Nous sommes séparés depuis 1 an (nous étions pacsés et nous avons 3 enfants). nous avons dissolu le pacs et quitté le domicile conjugal en octobre 2021(nous sommes propriétaire d'une maison à 50% chacun / compte joint). il nous...

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Autorisation de voyage enfants mineurs
Posée par Hélène, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1677 vues

Cher (e)s maître (s) pour une décision de justice permettant à l’autre parent un droit de visite et d’hébergement sur la moitié des vacances scolaires : ai-je le devoir de lui produire une autorisation de sortie du territoire pour...

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Menace de se servir de vidéos de moi
Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1649 vues

Mon epoux m"a filmée énervée avec mes enfants dont mon petit dernier hyperactif qui pousse au conflit pour s'en servir contre moi et cela sans que je le sache. il a aussi des fils de moi une ou il me dit que j'etait...

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David.le-lausque@orange.fr
Posée par David, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1712 vues

David.le-lausque@orange. les vacances scolaires officielles étant le 6 juillet et mes enfants qui sont au collège terminent une semaine et demi avant. et refuse que j'ai les enfants le week-end du 3 juillet qui est...

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Tentative d'abandon de foyer
Posée par Paul, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1709 vues

Mon épouse a introduit une procédure d'inscription dans une université étrangère à mon insu. nous avons 4 enfants et aucun de ces enfants n'étaient au courant.j'ai fait la découverte quand elle s'apprêtait à aller demander le visa. peut-on...

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Faute de transcription
Posée par Bibioune, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1627 vues

Je voudrais savoir si par faute de transcription mon divorce peut être quaduc le jugement a été prononcer fin 2018...

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Attestation banque deblocage de fonds
Posée par Sophie, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1644 vues

Nous sommes séparés en instance de divorce par consentement mutuel. nous avons signé un contrat de mariage par separation de bien. je viens de racheter un bien immobilier de mon côté, or, la banque exige pour le deblocage des fonds...

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Droit de visite et d'hébergement
Posée par Jina, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1635 vues

Mon ex avant de partir,il a pris la poussette de bébé.alors j'étais obligée d'acheter une autre avant qu'il commence verser sa pension alimentaire. monsieur a chaque fois viens récupérer son...

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Rente accident de trajet.
Posée par Marinette, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1601 vues

Suite à un accident de trajet en me rendant à mon travail je perçois une rente at depuis janvier 1996. cette rente at a été versée sur notre compte joint à mon époux et moi-même jusqu'à janvier 2009...

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Décès et divorce
Posée par Charlene, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1647 vues

L'orque que l'ex epoux divorce que ce passe t'il si la pension alimentaire n'as pas été versée ? les héritiers doivent t'il la payer s'il accepte la succession? devrons t'il payé en donnant les biens du défunt obtenu par héritage ? que ce...

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Droit de garde père maltraitant comment le prouver.
Posée par Natty012, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1707 vues

Je suis maman d'une fille de 9ans et demi. séparé du papa depuis 8ans. a 3ans et demi ma fille revient du wk end chez son père et me raconte qu'il lui a fait du mal sur son corps nottement sur ces parties intimes...

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Demande de séparation de corps et de biens de mon épouse atteinte de démence cér
Posée par LE MEUR, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1711 vues

Mon épouse âgée de 81 ans a demandé une procédure de séparation de corps et de biens auprès d'un avocat, le 25 mai 2021 alors qu'elle était atteinte de démence cérébrale constatée par un docteur neurologue, mais n'en...

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Rente accident de trajet.
Posée par Marinette, il y a 3 ans dans Divorce
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Prestation compensatoire obtenue sur des arguments mensongers.
Posée par Michel, il y a 3 ans dans Divorce
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Je suis atteint d'une maladie psychiatrique, en état de vulnérabilité attestée par mon psychiatre.dans ses conditions mon ex femme a demandé le divorce en 2009 et obtenu en 2012.je n'avais pas pris d'avocat pour me défendtre...

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Droit de visite et hebergement libre
Posée par BrendaRijkee, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1968 vues

Separée du père de mes enfants depuis 2017, le juge avait donné un droit de visite libre au père. on s'entendait assez bien à ce moment là. il devait payé une pension de 75€ par enfant mais ne payait jamais. les enfants ont...

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Divorce contrat de mariage et heritage
Posée par Loulou64, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2111 vues

En instance de divorce depuis septembre. j ai établi en contrat de mariage séparation de bien communs car j avais acheter un appartement avec l heritage de mon père avant mon mariage. je l ai revendu en étant marier l argent à été...

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Divorce entre un étranger et une française
Posée par Ed2309, il y a 3 ans dans Divorce
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Je suis un étranger qui est venu en france comme au pair en 2017, en 2019 je me suis marié avec mon actuelle femme et en août du 2021 j'ai eu la charge complète de mon fils que j'ai eu en 2016 avec...

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Deterioration du bien
Posée par david1412, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1844 vues

Je suis divorcé depuis 2014 mon ex femme à quitté le domicile conjugale et trouve toujours des complications pour que je ne puisses pas racheter sa part. donc j'ai décidé de ne faire aucuns travaux, un expert est venu et me la...

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