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Don manuel
Posée par Aurel22, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2330 vues

Lors de l achat de mon bien immobilier les parents de min ex nous n étions pas mariés nous ont donné 9600 euros. le chèque a été fait au nom de leur fils l argent a ensuite transité par lin compte et a été mis sur le compte joint pour l...

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Rente accident de trajet.
Posée par Marinette, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2458 vues

Ma rente at ( pour dommage corporel ) à été versée sur notre compte joint de 1996 à 2009 inclus puis sur mon compte personnel. aujourd hui en instance de divorce vais je pouvoir récupérer la somme versée sur...

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Absence enfants école
Posée par Katakana, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2392 vues

Je sais que nous sommes en période de vacances, mais je me posé la question si lors de ma semaine de garde en période scolaire, si l'enfant rate la journée scolaire suite à un rendez-vous personnel médical pour moi sans moyen...

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Divorce - travaux logement en location à charge de qui ?
Posée par JeromeN, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2306 vues

Je suis en procédure de divorce depuis 7 mois. madame s'est vu octroyer par le juge le logement que nous louons depuis 2006. j’ai quitté le domicile conjugal en juillet 2021. le divorce n’étant pas prononcé, le bailleur refuse...

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Demande de pension alimentaire avant diorce
Posée par Dungwador, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2318 vues

Ma mère a annoncé a mon père en mars qu elle souhaitait divorer. elle est depuis en échange avec son avocate pour préparer la proposition qui sera faite a l epoux. ce dernier a quant a lui fait une demande de pension alimentaire...

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Séparation de corps en 1993
Posée par Catherinette06, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2340 vues

En 1993 l'huissier doit signifié à monsieur le jugement de separation de corps mais il n'est plus à l'adresse indiquée car il était parti à l'étranger sans laissé d'adresse. l'avocate me répond sans nouvelle adresse pour l'huissier le...

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Ordonnance de non conciliation du 27/11/20
Posée par Anna, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2432 vues

Par ordonnance du tribunal de saintes (17) du 27/11/20, dans les mesures provisoires le juge attribue la jouissance du logement commun à mon mari à titre onéreux sans précision de montant, la valeur locative estimée par orpi étant...

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Donation en cas de separation
Posée par Asp, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2344 vues

Je me sépare de mon conjoint, nous avons acheté une maison. est il possible de ceder ma part à notre fille mineure pour qu'elle puisse continuer à y vivre avec son pere? je ne souhaite pas que son pere rachète ma part...

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Une demande pour une solution
Posée par Ma11ma15co18el18, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2322 vues

J'aimerai savoir étant actuellement en procédure de divorce si je peux faire une donation de ma part de notre domicile conjugale à mes enfants et de garder l'usufruit de façon à ne pas devoir vendre...

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Pension alimentaire ou frais de scolarité
Posée par Virginie, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2253 vues

Mon ex-conjoint se sépare à nouveau et souhaite racheter la maison qu’il avait en commun avec son ex-femme. il se trouve en difficulté au niveau de la banque pour racheter sa part. il me demande si je serais d’accord que la...

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Indemnité d’entretien maison
Posée par Ted, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2374 vues

Je vous explique mon ex me réclame indemnité occupation depuis 2016 je voulais savoir si je pe lui réclamer une indemnité com g payer tt seul crédit et l’es assurance et g entretenue la maison...

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Pension alimentaire
Posée par Anna, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2300 vues

Mon avocat a donné à mon mari ma déclaration de revenus, qui indique ma nouvelle adresse, que je ne voulais pas transmettre à mon mari. que puis-je faire dans cette situation? je reçois pension alimentaire de mon mari. si je...

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Droit de visite et d'hébergement
Posée par Séléna, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2308 vues

Mes, les trois enfants de mon compagnon résident chez leur maman, mon compagnon a un droit de visite et d'hébergement 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires. il verse une pension alimentaire tous les mois et paie...

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Versement soulte
Posée par Micka, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2187 vues

Juin 2021: acte de partage par notaire. madame veut à tout prix conserver la maison et indique ne jamais vouloir la vendre. septembre 2021: prononcé du divorce a ce jour, 2 refus de rachat par banque. depuis 3 mois...

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Dette urssaf
Posée par Nath62, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2071 vues

Je suis en instance de divorce . nous avons tous les deux un dossier de surendettement. ds le dossier de surendettement de mon mari il a une dette ursaaf. nous avons vendu notre maison mais il a fait bloqué les fonds car je ne veux...

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Contrat de mariage
Posée par Gio, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2073 vues

Nous avons un contrat de mariage sur ce contrat il est dit que monsieur à un terrain à la suite de notre mariage nous avons fait construire une maison le crédit était à son nom à lui car à l'époque je ne travaille pas quels sont mes droits...

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Comment je peut récupérer notre maison et la garde alternée ?
Posée par Coy, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1934 vues

Je suis en sursis probatoire pendant 2ans pour des fais de menaces sur ma femme, j'ai aussi une mesure d'éloignement pour ma femme, elle m'a recontacté pour réessayer de nouveau à vivre ensemble mais quelque jours...

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48h sans nouvelles de son enfant qui est chez sa maman
Posée par Jasmine34, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1971 vues

Mon beau-fils de 8 ans est chez sa maman et la situation est très conflictuelle, depuis 48h nous n’avons plus de nouvelles, le dernier message de sa maman étais pour nous dire qu’il n’allait pas à sa kermesse, depuis nous appelons...

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Changement de situation
Posée par Katakana, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1953 vues

Je me posais la question de " qu'est-ce qui est considéré comme un changement de situation lors d'un divorce ? " la compagne de mon ex mari s'est installée avec lui dans la maison que lui et moi avons en commun , en...

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Séparation avec désaccord
Posée par squillet, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1810 vues

Nous sommes séparé avec mon ex conjoint mais avons un compte joint que nous ne pouvons pas encore fermé suite à un prêt de maison il a une assurance juridique à son nom et celui-ci est prélevé sur le compte joint comment puis-je...

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Ficoba
Posée par Nono56, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1859 vues

Dans le cadre d'une procédure de divorce, le notaire désigné et choisi par mes soins peut-il demander le fichier des comptes bancaires de la partie adverse puisque moi même je lui ai fourni le fichier me concernant. mon ex a...

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Participation au frais optique de mon fils
Posée par Ionion59, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1847 vues

Je me permet de vous envoyer ce message car j'aurais besoin d'un petit renseignement je suis séparée depuis 2 ans j'ai 2 enfants donc c'est le père qui a la garde a qui je paye une pension alimentaire mon plus...

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Récupérer son appartement en bien propre
Posée par Cicas, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1905 vues

Que doit faire le père pour récupérer son appartement faire intervenir un huissier pour signifié à mme qu'elle doit libérer les lieux et comment cela se passe.mme a bien marqué sur ses dernières conclusions qu'elle devait quitter...

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Quid de journée en droit familial
Posée par ndege, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1743 vues

L' onc stipule exactement "les enfants passeront le jour de la fête des pères chez le père et le jour de la fête des mères chez la mère". je suis allé chercher mes enfants à 13h30 pour les ramener le soir à 18h00 et mon ex a...

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Mediation dans le cas d'un divorce d'avec un pervers narcissique
Posée par momo, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1755 vues

La médiationest elle utile quand le pervers manipule diaboliquement les enfants ,apres avoir manipulé l'épouse?...

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Recours en appelle de ma ex femme
Posée par Mark, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1881 vues

Ma ex femme habite en espagne. elle a fait recours en appel a le jugement du jaf (lettre simple recu avec la date du 3 mai). elle a fait recours que sur la prestation compensatoire. pendant les 3 mois du temps pour le recours...

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Non paiement de la pension alimentaire
Posée par sourire2019, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1849 vues

Nous sommes séparés depuis 1 an (nous étions pacsés et nous avons 3 enfants). nous avons dissolu le pacs et quitté le domicile conjugal en octobre 2021(nous sommes propriétaire d'une maison à 50% chacun / compte joint). il nous...

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Autorisation de voyage enfants mineurs
Posée par Hélène, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1841 vues

Cher (e)s maître (s) pour une décision de justice permettant à l’autre parent un droit de visite et d’hébergement sur la moitié des vacances scolaires : ai-je le devoir de lui produire une autorisation de sortie du territoire pour...

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Menace de se servir de vidéos de moi
Posée par Lolo, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1813 vues

Mon epoux m"a filmée énervée avec mes enfants dont mon petit dernier hyperactif qui pousse au conflit pour s'en servir contre moi et cela sans que je le sache. il a aussi des fils de moi une ou il me dit que j'etait...

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David.le-lausque@orange.fr
Posée par David, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1868 vues

David.le-lausque@orange. les vacances scolaires officielles étant le 6 juillet et mes enfants qui sont au collège terminent une semaine et demi avant. et refuse que j'ai les enfants le week-end du 3 juillet qui est...

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