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Amendes véhicule suite à divorce
Posée par Apo, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1652 vues

En 2016 une onc a octroyé la jouissance du véhicule dont je suis propriétaire a madame. en 2020 le divorce rceoce a été prononcé. or, depuis 2016, elle multiplie les infractions et les amendes. a ce jour, j'ai été...

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Jugement divorce et devoirs de secours
Posée par Thierry74, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1649 vues

La semaine passé le jaf a rendu le jugement pour mon divorce. j'ai envoyé la signification avec un huissier a ma ex femme et elle a tout recu hier. elle habites a l'étranger (espagne) donc elle vas avoir 3 mois pour faire...

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Demandé dommage et intérêt pour escroqueries communauté
Posée par Anne, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1641 vues

En 1991,demande de divorcé pour faute?mais garde des enfants à la maman pas de prestations compensatoire malgré le revenu du conjoint? mariée pendant 18ans bien commun pas de contrat revenue dissimuler en faisant un legs a un membre...

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Àmendes vehicule
Posée par Apo, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1621 vues

En 2016 une onc a octroyé la jouissance du véhicule dont je suis propriétaire a madame. en 2020 le divorce rceoce a été prononcé. or, depuis 2016, elle multiplie les infractions et les amendes. a ce jour, j'ai été saisi de...

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Divorce d'un citoyen ukrainien et d'un citoyen français
Posée par Natali, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2239 vues

Je suis citoyen ukrainien et marié à un citoyen français depuis le 04/07/2020. j'ai un titre de séjour en france valable jusqu'au 09.10.2023. je ne travaille pas actuellement. mon mari ne me donne pas d'argent pour mes besoins...

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Plainte de viol dans assignation a l ex
Posée par TABIA, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2276 vues

L 'avocat en 2018 a mis ma plainte de viol dans l 'assignation en divorce alors que la confrontation a eu lieu 3 mois apres il ne m 'a pas demnde mon avis est-ce legale car l 'ex avait tous...

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Changement de domicile
Posée par Joraph, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1558 vues

J'ai obtenu le droit d'habiter une des maisons de mon ex mari en mesure de pension compensatoire en droit viager si mon ex mari vend cette maison pour en acheter une plus grande pour me loger doit on revoir les clauses du divorce ou...

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Mariée et co -emprunteur de surendettement fait par mon conjoint seulement
Posée par So, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1818 vues

Puis je être effacée de cette dette si divorce demande de ma part...

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Peut on annuler un divorce en algérie
Posée par Sab, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1856 vues

Mon mari et moi avions divorcé en algérie en août 2018 sauf quand novembre 2018 donc là même année nous nous sommes remis ensemble nous vivons en france et nous ne sommes pas divorcé en france en 2019 nous avons eu notre fils. je...

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Droit de la famille dans la contribution aux charges du ménage dans le couple po
Posée par Droit privé, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1883 vues

Droit de la famille...

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Droit de la famille dans la contribution aux charges du ménage dans le couple po
Posée par Droit privé, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1856 vues

Droit de la famille...

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Les charges du ménage dans le couple polygame
Posée par Droit privé, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1812 vues

...

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La contribution aux charges du ménage
Posée par Droit privé, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1812 vues

Les charges u ménage dans le couple polygame...

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Caution
Posée par Jina, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1621 vues

Le jaf m'a attribué la jouissance à mes charges pour les mesures provisoires. le bail est à deux noms monsieur et madame mais avec une seule signature de monsieur. alors mon ex demande de récupérer la...

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Sommation à comparaître devant notaire par huissier
Posée par Soanha, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1529 vues

S les fond de ma maison ont été bloqué chez notaire pour désaccord depuis 2020 dois-je comparaître si je refuse la somme proposé par sommation huissier et quel sont les conséquences cordialement...

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Conjoint qui a quitté le pays depuis l’onc
Posée par Dora, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1588 vues

Procédure de divorce lancée depuis juin 2020, passage devant le jaf debut fevrier 2021 verdict le 11 mars 2021 , nous avons 3 enfants, un bien en commun et lui est gérant de société acquise après le mariage. j’ai eu tout ce que je...

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Est ce que mon mari a le droit de me mettre dehors de chez sa maman???
Posée par Hinerau, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1668 vues

Mon mari veux me mettre dehors de chez sa maman. en ai marié, comment puis-je faire??? et si j'ai le droit d'aller de la maison de la chez la maman à mon mari ou pas???? j'ai une fille et une autre qui est en cours...

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Divorce non signifié
Posée par Isabelle, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1547 vues

Je n'ai pas d'avocat .mon divorce n'a pas été signifié et a été déclaré caduc dans un jugement de 2019 .l'avocat de mon mari a fait transcrire le divorce en octobre 2019 pour un jugement d'arret non signifié de juin 2010. quels sont les...

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Divorce et bien immobilier
Posée par JJacques, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1659 vues

Mon épouse et moi souhaitons divorcer a l’amiable et nous avons actuellement un crédit immobilier, mon épouse souhaite conserver la maison et de mon côté je suis d’accord et je ne souhaite pas la soulte. mon epouse devra donc...

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Demande sur lost
Posée par Don, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1622 vues

Mon ex femme a déposé une demande de divorce en france en 2018 il y a eu une non conciliation en fevrier 2019 apres cela mon ex n’a entrepris aucune demarche de divorce donc apres 30 mois le jugement de non conciliation n’est plus...

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Soulte d'un viage demandé par l'ex conjoint
Posée par Marie T, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1425 vues

Je réglait un loyer viager seule ,en 1985 je me suis mariée( à un homme qui ne possédait rien) et j'en suis devenu propriétaire en 1995. aujourd'hui je divorce et mon ex veut récupérer les loyers...

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Enquête sociale jaf etdroit de visite
Posée par Mina35500, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1496 vues

Nous sommes actuellement en procédure jaf avec mon ex conjoint. en première audience, une enquête sociale a été demandé. celle ci a été favorable pour moi, mon ex n'a pas répondu à l'enquêtrice. mon ex a en ce moment que...

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Indemnisation / patientèle
Posée par Didouchkaya, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1652 vues

Mon ex mari et moi-même nous sommes mariés sous le régime de la communauté en 2005 et divorcés en 2017. mon ex mari, de retour d'australie en 1999/2000 et célibataire a commencé à constituer sa patientèle dans l'exercice de...

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Di
Posée par Mike, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1631 vues

Ma femme est dépressif et ne veux pas se faire soigner que faire...

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Non présentation d'enfant et pension alimentaire
Posée par Sophie, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1683 vues

Mon ex conjoint ne m'a pas présenté ma fille de 14 ans qu'il a instrumentalisé. la décision jaf est en garde classique à mon domicile. mes dépôt de plaintes ne donnent rien. il me réclame 600 euros par mois de frais pour...

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Emprunt et location
Posée par Calista, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1683 vues

Lors d un divorce dois je, si je décide de prendre un locatif à rembourser mon emprunt de maison...

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Assurance vie et succession
Posée par Marilou, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1565 vues

Mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, je suis titulaire d'une assurance vie. j'ai mis mon conjoint bénéficiaire en premier et à défaut nos enfants communs. mon conjoint a eu d'autres enfants de précédent...

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Récupération a l'école par mon conjoint
Posée par Alex33, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1541 vues

Divorcé depuis plusieurs années j'ai comme beaucoup de personnes refait ma vie depuis deux ans maintenant. mon ex mari toujours prompt à critiqué le fait que mon conjoint garde seul nos enfants, interdit aussi catégoriquement...

Répondre
 
Grossesse pendant le divorce
Posée par Aurore, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1518 vues

Je suis en procédure de divorce depuis 3 ans et séparée depuis bientôt 3 ans également. nous avons un enfant de 4 ans et le père a une garde élargie. mon ex fait durer le divorce. j'ai rencontré quelqu'un et je suis...

Répondre
 
Retour sur état liquidatif
Posée par dave's, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1510 vues

Nous avons signé avec mon ex épouse une ordonnance de non conciliation en janvier 2020 ainsi que l'état liquidatif en décembre 2021en divorce en consentement mutuel avec chacun notre avocat...

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