Bonjour,
Divorcée et indivisaire d’un bien occupé par mon ex mari, il refuse de vendre depuis que nous sommes séparés.
Nous avons donc signé une indivision et divorcé.
Depuis notre
divorce, monsieur a divisé des terrains et vendu trois terrains. Une partie de la vente a servi à rembourser le prêt relais en cours (105000 euros)
La plus value de 39000 euros est restée bloquée sur le compte de l’étude de sa notaire.
Sa notaire me réclame le déblocage de ce montant sur le compte de monsieur. Monsieur envoie les factures à sa notaire d’un montant total de 13000 euros et réclame le remboursement de ces factures par le déblocage de la plus value. Selon lui, ses factures sont liées aux frais de division des terrains (terrassement, viabilisation etc)
Je refuse de débloquer le montant de la plus value de la vente des terrains tant que monsieur ne me sors pas de l’indivision ou qu’il ne vend pas le bien.
Monsieur ne souhaite pas racheter ma part de prêt (ou n’est pas en capacité) et ne souhaite pas vendre.
Mes questions sont les suivantes:
- Monsieur a t il le droit de réclamer le montant de la plus value sur son compte en banque ?
- que se passe t il si je continue de refuser le déblocage de cette somme?
- la durée de l’indivision est de 5 ans, que se passe t il au bout de ces 5 années: puis je “forcer” à vendre ?
Merci