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Droit de pension en cas de non revenu
Posée par druphil, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3719 vues

Nous habitons l'espagne. ma femme est très malade et se sait condamnée. elle a voulu préserver ses 2 enfants pour notre demeure commune. elle a décidé de divorcer. vais-je perdre une partie de ma pension belge d'indépendant vu qu'elle était...

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Secrétaire a fait une erreur de frappe
Posée par lina, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3719 vues

Erreur de frappe sur une date et la secrétaire s'est trompé elle a ecrit 2016 au lieu de 2014 est ce grave ou non c'est avantageux pour moi et négatif pour lui ou non merci...

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Saparation
Posée par Soeur, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3719 vues

Ma femme ne veux plus vivre avec moi nous avons construit une maison lors de notre mariage, elke viens de se louer un appartement qui paie cet appartement pendant cette séparation qui aboutiras sans doute par un divirce...

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Achat immobilier
Posée par Romain, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3719 vues

Lors d'un achat immobilier un prêt immobilier est il considérer comme fond propre dans une déclaration de remploi?...

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Vente de propriete en divorce par consentement mutuel
Posée par tartinette, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3719 vues

Faut il vendre la maison avant le divorce ou apres ? au niveau des impots de l'état . quels impots et quel pourcentage...

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Insolvabilité ?
Posée par gui, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3719 vues

Je passe en conciliation prochainement.normalement ce sera un divorce demandé par mon mari e accepté par moi. mon mari profite d'être au chomage pour demander le divorce. il ne se presse pas pour retrouver un emploi ....... il ne...

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Divorce
Posée par samlaya, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3719 vues

Je souhaiterai une réponse a ma question. etant malade et maman de é enfants mon époux veut que je quitte le domicile conjugal. a t'il le droit . est ce vrai que sil dépose la procédure de divorce mon délai de quitter le domicile...

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Sors de la maison
Posée par pascal, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3719 vues

Mon ex femme a l'attribution préférencielle de la maison et obtenu un nnouveau pret pour le paiment de la soulte, puis-je m'y m'opposer pour que la maisons sois vendu ?...

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Apl et crédit liquidation communautaire par notaire
Posée par Ana, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3719 vues

Une réponse svp mon ex à payer crédit de la maison entièrement mes 3 enfant vive avec elle elle a eu 300 euro apl et 300 euro de sa poche je veux rembourser mais seulement moitié de l argent qu' elle a débourser de sa poche et...

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Retrait aide juridictionnelle
Posée par Yakonoga, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3719 vues

Une dénonciation de la partie adverse auprès du bureau d'aide juridictionnelle est -elle recevable pour les faits suivants: - si l'ex-conjoint, bénéficiaire de l'a.j. totale, se lance dans des procédures abusives et...

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Jai fait 3 ans de mariage avant de divorcer pourrai je renouveller macartede sej
Posée par Lass, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3719 vues

Je voudrais après 3 ans de mariage avant le divorce , puis je bénéficier de la carte de séjour , sous quelles conditions merci...

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Les impots
Posée par jeannoelbiggeri, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3719 vues

Lors de la déclaration d?impôt si mon épouse et moi sommes officiellement "séparés de corps " combien de parts déclarons nous ?...

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Obtenir copie du divorce
Posée par Adje, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3719 vues

Comment peut on obtenir copie de son divorce quand on a pas été représenté par un avocat dans la procédure...

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Récupération des enfants après séparations de corps
Posée par fabrice, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3719 vues

Mon fils vient d'être expulser par son épouse de son domicile il s'est rapproché de son frère qui l'héberge.pour le mois d'aout il voulait récupérer ses enfants sur 3 semaines afin de pouvoir profiter d'eux...

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Femme d'artisan sans revenu
Posée par Marie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3719 vues

En cas de séparation de corps, aurai-je droit au rsa. cordialement...

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Partage des biens
Posée par Josette 19, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3719 vues

Divorcée depuis 2011, 3 sociétés en communauté,. les biens detenus par l'une d'elle ont étaient vendus. mr décide de conserver les biens detenus par les deux autre societes (loyers interressants) mais ne me donne pas ma part .. que...

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Maison propriété d'un seul
Posée par troye, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3719 vues

Nous avons construit une maison sur un terrain de mon mari. au moment du divorce, vais-je récupérer le 50% de la valeur de la maison ? peut mon mari me faire une donation d'un montant qui fasse que nous touchions la même quantité...

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Bien immobilier
Posée par Stephane, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3719 vues

J ai acheter un terrain et maison en 2006 avant mariage puis recemment j i ai construit 2 villa sur le meme terrain je dout encore a la banque ma femme ni a pas participer en cas de divorce comment partager ou sinon cree une sci...

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Garde & absence urgent.
Posée par Ds, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3719 vues

Actuellement à l'étranger pour raison familiale, je mettez mis d'accord avec mon ex épouse sur mon absence. malgré tous sa elle avais acceptée etc. mais cette semaine c'est mon tour de garde et elle as fait exprès...

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Divorce
Posée par lili, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3719 vues

Je suis marie sans contrat de mariage mon marie aune maison avant mariage vue que je participe au payement du crédit de la maison et j ai 2 enfants en base age puis je rester cher moi oui partir...

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Droits pour liquidation du régime matrimonial
Posée par anne marie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3719 vues

Suite au divorce prononcé en septembre 2016, l'ex épouse occupe avec ses 2 enfants l'appartement acquis en 2008 avec un contrat de mariage . l'ex épouse possède 2/3 de l'apport de départ et veut acheter la part de son ex. elle rembourse...

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Divorce avec un bien immobillier
Posée par malika, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3719 vues

Quel risque y a t-il si je laisse la jouissance a mon ex de rester dans la maison payer le crédit en attendant notre divorce et 'j'ai demander une liquidation du régime matrimonial a savoir que moi j'aurai un loyer de...

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Renseignements
Posée par caline, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3719 vues

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Droit de pension en cas de non revenu
Posée par druphil, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

Nous habitons l'espagne. ma femme est très malade et se sait condamnée. elle a voulu préserver ses 2 enfants pour notre demeure commune. elle a décidé de divorcer. a-t-elle droit à une pension belge où elle a travaillé 30 ans? elle a...

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Comment obliger mon mari à vendre le patrimoine commun pour rembourser le crédit
Posée par cica68, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

Séparée suite à des violences conjugales aggravées pour lesquelles mon mari a été condamné, le divorce n'est pas encore lancé ( appel de la condannation). sous le régime de séparation de biens, je suis coemprunteur à 50% avec...

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Achat d'un bien immobilier
Posée par Arthur, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

J'ai acheter une maison avec également la signature de ma compagne. sur l'acte il y a une mention qui dit que ma compagne doit payer une certaine somme pour l'achat de cette maison. ma compagne n'a toutefois...

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Baisse d'activité volontaire de la part du père et demande à la mère d'augmenter
Posée par js, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

Je me permets de vous poser une question au nom de mon amie, divorcée de son ex mari. son ex mari , infirmier libéral, percevait un salaire de 5000€ mensuels alors que le salaire de mon amie s'élevait à 2000 € (institutrice)...

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Impossibilité de payer pension alimentaire pour les enfants et compensatoire
Posée par Olivier, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

Le juge des affaires familiales m'a condamné à payer une pension alimentaire de 200 € par enfants, ce qui fait 600 €, car j'ai 3 enfants (17, 15, 11) et m'a condamné à payer une compensatoire de 45 000 € (sous forme...

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Divorce par acceptation du principe de rupture
Posée par mec86000, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

Je suis en phase de divorce par acceptation du principe de rupture moi et ma femme on n'a pas ni enfant ni logement ni dette a partager, on est d’accord sur tous les point de divorce notre dossier passe en conférence devant le...

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Mon marie il a entamé un divorce en algérie
Posée par Faryfary, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

Je voulais vous expliquer ma situation je suis mariée avc un algérien il a double nationalités il est alcoolique il vit tout seul en france lui, il m’a laisser au bled avec (mes trois enfants) depuis longtemps, le jour arriva mon...

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