Bonjour,
Bonjour, en instance de
divorce depuis octobre 2016 nous sommes deja passes devant le notaire pour la liquidation des biens signee en fevrier 2017. A ce jour toujours en procedure et non d accord des conclusions rendues par l avocate de mon ex le jugement de divorce va encore etre repoussé. Nous sommes en instance a l art 233.divorce dit accepte.
J ai appelle le greffe du tribunal pour savoir si une copie de l acte liquiditatif figurait au dossier reponse negative. Est ce normal ? Le juge peut il exiger du notaire de debloquer une partie de la soulte car je suis dans une situation financiere desastreuse ? Merci de vos réponses
Merci de vos réponses