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Plus value sur la vente immobilière pour le conjoint qui n'y réside pas
Sujet initié par vreiail y a 9 ans - 3955 vues
Bonjour, Nous avons vendu un bien que nous avions en commun par le biais d'une SCI familiale. J'ai entendu dire que le conjoint qui a quitté le domicile par ordre du juge après la non conciliation était redevable d'une taxe sur les plue values compte tenu que le domicile était considéré comme sa résidence secondaire. pouvez vous me le confirmer avec la référence du texte de loi svp. Et si tel est le cas, la somme est elle retirée de la part dudit conjoint ou sur la somme globale fruit de la vente?
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