Bonjour,
Je dois inscrire ma fille à l'école en France. On me demande l'exequatur du jugement de
divorce étranger.
J'ai déjà réalisé toute les procédures auprès du TGI de Nantes et le divorce est déjà enregistré depuis deux ans. De plus il est mentionné très clairement sur le jugement que j'en ai la garde complète.
Pourriez vous m'indiquer si'l vous plaît les textes de référence ?
Pour moi, ce jugement est de plein droit en France et je n'ai pas à présenter l'exéquatur