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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Rachat de soulte
Posée par Rose, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3323 vues

On divorce avec mon mari et je garde la maison. on est d'accord sur une somme pour le rachat de la soulte peut on aller voir le notaire et que cela aille très vite ?...

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Bonjour,
Posée par Laurent, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3321 vues

J'aimerai savoir si je peux divorcer sans faire un rachat de credit ? mon ex femme et moi divorcons par consentement mutuelle,elle c'est engagé à me laisser le bien en contre partie de la soulte chose qui est normal. y a t'il une solution ?...

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Abandonner une jouissance de logement avec compensation
Posée par nya, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3321 vues

Mon époux a fait une demande de divorce en me laissant la jouissance de la maison contre compensation d'occupation. j'ai quitté cette maison pour des raisons d'insécurité. monsieur ne fait pas l'assignation et a...

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Ai je droit a une partie de sa retraite
Posée par pat, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3321 vues

Mariee pendant 28 ans avec mon mari je suis divorcee est remariee j ai age 56 ans mon ex mari vient d etre en retraite ai droit a une part de retraite ?si oui quel demarche a suivre merci...

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Liquidation communauté après divorce quand la communauté est une sci
Posée par Capucine, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3321 vues

Mariage contrat séparation de biens en 1989 après le mariage,acquisition maison(700 000,00francs) sci 50/50,gérant extérieur, remboursement prêt 50/50 financement travaux par mme pour 90000 euros valeur de la maison ce jour 350...

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Rachat du crédit immobilier commun par un des conjoints avant partage
Posée par Claire, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3321 vues

Mon divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage a été prononcé cette année (mars 2017). mon conjoint avait obtenu, par l'ordonnance de non-conciliation, la jouissance du logement familial à la condition de...

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Education
Posée par Steph, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3321 vues

Comment contester l education de mon fils fe 13 ans ? jugement du divorce le 10 octobre...

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Prestation compensatoire
Posée par Lino, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3321 vues

J’ai commencé à payer la prestation compensatoire en décembre 2009 défini à 300 € par mois pendant 8 ans. le jugement définitif en août 2011 ajuste la prestation compensatoire à 260 € par mois pendant 8 ans.dois je tenir compte des...

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Demande de renseignement
Posée par Didi, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3321 vues

J'aimerai avoir les coordonnés d'un avocat qui a l'habitude des mariages gris .j'habite dans l'essonne.merci...

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Plan epargne retraite et prime amiante
Posée par didine, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3321 vues

Mon mari a touche durant notre mariage son plan epargne retraite de 20000 e ainsi qu une prime a l amiante de 60000e est que cela est repris dans le partage au moment du divorce ? on est marie sans contrat de mariage merci de vos...

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Divorce par consentement mutuel
Posée par momo, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3321 vues

Je suis algerien , ma femme est française avons déposé un dossier pour un divorce par consentement mutuel , avec la nouvelle loi notre notaire peut remplacer le juge pour le proclamer qu'en ai-t-il de la loi...

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Resiliation de bail
Posée par PhE, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3321 vues

En cours de separation, madame a quittee le logement, je souhaite resilier le bail qui a ete co-signe. mon proprietaire me dit qu'elle a besoin des 2 signatures, que faire?...

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Comment revenir sur un délai de paiement des indemnités compensatoires ?
Posée par Catherine, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3321 vues

Divorcée le 15.12.2014 par consentement mutuelle, je dois vous avouer qu'à l'époque, j'étais soignée pour dépression, en arrêt maladie, sans travail. ma situation à ce jour est pratiquement la même, je suis en arrêt de travail et donc sans...

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Harcèlement moral
Posée par Lilia, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3321 vues

Je suis marié depuis 1 ans et enceinte de 8 mois je suis victime de mariage gris ...j'ai porté plainte et signaler ma situation à la préfecture.,monsieur s'absente du domicile conjugale régulièrement il ne veut pas partire...

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Demande de mutation volontaire de ma belle fille
Posée par CAT, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3321 vues

Mes enfants, pacsés, ont un enfant de 2 ans, né à toulouse, gardé par une nounou à toulouse. de par leurs métiers mon fils et ma belle fille ont des horaires irréguliers et des retours tardifs à leur domicile le soir,. c'est donc moi (sa...

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Transcription divorcer mariage
Posée par Bakkali, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3321 vues

J'ai besoin de faire une transcription de mariage et de divorce comment procéder...

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Vol entre epoux
Posée par mamie, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3321 vues

Une ex (absente depuis 18 mois et vivant dans son propre logement) peut elle profiter de l'absence (vacances ) de son mari pour y dérober des papiers(plan d'épargne des enfants)il n'y a pas eu effraction car le logement est contigu à un...

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Paiement d'un loyer si je reste dans la maison commune
Posée par FLEUREROS, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3321 vues

Est-il vrai que je dois payer un loyer ainsi que la moitié des frais engendrés par les charges courantes (eau, électricité, etc.... si je reste habiter la maison achetée en commun pendant la procédure de divorce ?. je n'ai...

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Est-ce que la dette seras divisée en deux ?
Posée par Mille sabord, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3321 vues

Mon ex femme a déposé un plan de surendettement et à obtenus un moratoire sur deux, j'ai pensé qu'il serait bon de faire la même chose mais la commission me fait payer par un plan l'intégralité de la dette. moi je voudrais divorcer...

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Transcription d un divorce en belgique en italie post mortem
Posée par Federica, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3321 vues

Divorcée en belgique en1996 mon ex de nationalité italienne et moi belgo italienne. il est décédé en septembre 2017 et le mariage toujours inscrit sur les registres en italie. mes beaux enfants ont ils le droit de faire transcrire...

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Puis je demander le retrait de l autorité parentale
Posée par Gwen, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3321 vues

Le père de mon fils consomme de l alcool tous les jours ainsi que de la marijuana.j ai des photos ainsi qu' un film de la table de son salon où sa drogue et les cadavres de bières traînent.il a également un dogue argentin vieux et sourd,et...

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Pension de reversion
Posée par boubou, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3321 vues

J'ai ete marie 12 ans divorcee deja 17 ans mon ex marie est decede en janvier cette annee est ce que jai droit a la pension vu que j'ai 50 ans vis seule...

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Acte dacquiessement pour transcription divorce à l'état civil
Posée par Jimmy, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3321 vues

Mon père s'est marié au sénégal avec une jeune senegalaise en 2010.. en 2012 sa femme demande la divorce en france.. le jugement est prononcé en 11/2015 mais n'étant pas contente de la décision du tribunal, elle décide de...

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Dois payer les frais de cantine
Posée par edouard, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3321 vues

Je paye une pension alimentaire pour ma fille ,il y a quelque jours j'ai reçu une relançe pour non paiement de frais de cantine que mon ex compagne ne paie pas ,je me suis deplaçé à l'école et l'on ma dit qu'il...

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Disjonction compte joint et refus de la banque crédit agricole
Posée par Solhen, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3321 vues

Etant actuellement en procédure de divorce, j'ai envoyé une lettre recommandé avec avis de réception à ma banque (crédit agricole) dans le but de me disjoindre du compte joint (le compte joint est au nom de m. ou mme). hors ma...

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Apres milles insultes et coup de poing
Posée par isa, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3321 vues

Apres toutes ses insultes .je ne supporte plus cet homme qui m'a menti car j'ai découvert qu'il avait reconnu un enfant bien avt notre mariage. et qu'il ne m'a pas dit.et en plus il est tres insultant a...

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Certificat de non pourvoi
Posée par Momo60100, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3321 vues

S'il vous plaît veuillez m'éclairer par rapport à ma situation. en faite j'ai divorcé à strasbourg par consentement mutuel en octobre 2015 et et j'ai reçu la signification de jugement en décembre 2015 avec...

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Divorce franco-tunisien
Posée par NeedToKnow, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3321 vues

Je suis franco-tunisien et ma future ex-femme est tunisienne. j'ai déposé une requête de divorce en tunisie depuis l'année dernière et ma future ex-femme vient de déposer une requête de divorce en france. je vais soulever...

Répondre
 
Divorce
Posée par Cora, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3321 vues

Voilà je me suis marié en 2016 avec un tunisien et je me suis séparé pour violence conjugale j ai porté plainte contre lui et janvier 2017 j ai entamer une procédure de divorce sont visa d un an se termine en septembre 2017 il n'y a plus...

Répondre
 
Divorce en france avec conjoint tunisien
Posée par Sama63, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3320 vues

Je suis tunisienne de nationalité française. quelle loi s'applique pour mon divorce en françe de mon conjoint tunisien?...

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