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Sujet initié par Momo60100il y a 8 ans - 3460 vues
Bonjour,
S'il vous plaît veuillez m'éclairer par rapport à ma situation. En faite j'ai divorcé à strasbourg par consentement mutuel en octobre 2015 et et j'ai reçu la signification de jugement en décembre 2015 avec l'acte d aquiescement signé .
Je suis remarié dernièrement et j'ai fait une demande de regroupement familial et ils m'ont demandé un certificat de non appel j'ai contacté mon avocat mais toujours pas de réponse et après j'ai envoyé une demande à la cour de cassation mais ils m'ont dis que la demande doit être faite par un avocat. Que dois-je faire ?
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J'aimerais être éclairé par rapport à ma situation pas forcément évidente. je vais essayer d'être le plus clair et plus précis que possible mon divorce a
Mon avocat a fait une demande d'un certificat de non pourvoi, dans quel délai aura-t-il une réponse ? j'habite en charente maritime (17) très utile pour
Je souhaiterais savoir s’il est possible de faire une demande de certificat de non pourvoi lors d’un divorce par consentement mutuel ? on me le demande à l’étranger
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Je vous contacte car je n'ai pas pu avoir toutes les précisions voulues de la part de mon avocat. mon cas est un divorce accepté, divorce demandé par ma
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