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Retenue d'une penssion
Posée par jojo, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5016 vues

Je suis retraite avec la penssion de 1300euro mensuel en colocation avec ma mere agee de 86ans tres malade plus mutuel eaux electricite nouriture impot et niveau vie a la reunion plus elever en france on me demande 340euros de...

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Autorité parentale non respecté
Posée par liline29, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5015 vues

Maman de 3 enfants mon ex mari ne prends pas contact avec ses enfants depuis 2009 ni droit de visite et en octobre dernier ma dernière fille de 16 ans a du subir une opération du genou il me fallait sa signature mais il a refusé...

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Divorce et pension
Posée par vincent, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5014 vues

J'ai rencontré ma femme en aout 2016 qui est montenegrine ,non attendu ,elle m'annonce debut novembre 2016 qu'elle est enceinte. jusque la tout va bien! mars on se mari ce qui est preferable pour ma fille. finalement...

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Divorcer sans ressource
Posée par atsouhait, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5014 vues

Ma mère âgée de 61 ans et remariée à un autre homme depuis 18 ans,lui est patron d'une société de gardiennage et elle vit seule (depuis plus de 4 ans) dans leur maison finie de payer, car ce dernier l a quitté pour une autre...

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Se mettre en indivision sur 2 maisons, malgré le divorce
Posée par Ella, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5014 vues

Nous sommes en procédure de divorce (pour faute aux torts de mon mari), nous étions mariés sous le régime de la communauté, et nous avons une maison principale en commun. de plus, en 2001, ma mère m'a fait une donation de sa...

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Séparation
Posée par Patricia, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5013 vues

Je voulais faire une séparation de biens afin que chacun des 2 époux paie ses impôts par exemple et que ce ne soit pas toujours le même ( moi en l'occurrence ) qui paie tout. j'ai donc vu maître rousseau ce jour ,notaire à dax qui...

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Le divorce menace terroriste t-il le titre de séjour
Posée par honey, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5004 vues

En septembre je dois renouveler mon titre de séjour pour la 4 em fois sûrement sa sera celui de 10 ans. ma question est la suivante est ce que après l'obtention du titre de séjour un divorce menace t-il l'annulation du titre de...

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Information sur divorce
Posée par Laty, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5003 vues

Y'a t il une différence entre jugement de divorce et acte de divorce?si oui comment obtenir le dernier?et qu'est ce qu'il me faut pour enregistrer mon divorce au maroc cordialement...

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Partage des biens loi suisse
Posée par mans, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5002 vues

Marié en tunisie sous le régime séparation des biens et vivant en suisse une action de divorce est en cours en suisse possédant des en tunisie et en suisse que prévois la loi suisse...

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Ma fille refuse de retourner chez sa mere
Posée par Sabine32, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5001 vues

à tous je voudrais avoir de l'aide dans ma situation urgente. je suis papa de 2 enfants ma fille 13 ans et mon fils 12 ans, ma fille ne veut plus retourner chez sa mère qui a résidence principale hors ma fille n'a pas...

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Qui aura le logement?
Posée par ADSOU, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5000 vues

Pour des raisons souvent toutes bêtes, mon mari "qui me considère tel un objet à sa merci,"me menace de divorce. j'en ai toujours eu peur, surtout de me retrouver dans la rue, vu qu'il soit reconnu handicapé à 80% (pas moteur,car...

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Leguer une partie de notre patrimoine
Posée par EVA, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4999 vues

Est il possible de leguer une partie de notre patrimoine a nos enfants et petit enfant avant notre divorce...

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Peut on faire une demande d
Posée par Sam, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4998 vues

Je me suis mariée le 14/02/2014 à tunis avec un tunisien, arrivé sur le territoire français le 27/12/2014. il acquiert la carte de résident ( conjoint français ) de 10 ans en février 2016. depuis cette date rien ne va plus je souhaiterai...

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Partage
Posée par amelie, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4998 vues

Séparés de fait, nous avons une maison en commun, mariés sans contrat. lors de l'achat, mon mari a apporté 60 °/° de la somme, il y a 25 ans. de nombreux travaux d'aménagement et d'embellissement ont été faits...

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Suspension d'un pret immobilier en attendant la vente
Posée par valerie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4996 vues

Mon mari a quitter le domicile conjugal et ne ma informer de son départ que quelques jours avant son départ. il a louer un appartement meublé s'en rien me dire . nous avons un fils de 19 1/2 qui est autonome et un autre de 171/2...

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Après divorce comment obtenir min certificat de cession du véhicule ?
Posée par noum29, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4996 vues

Nous avons lors de la séparation obtenu chacun le droit de jouissance d'un véhicule. il n'y a pas eu de liquidation de biens car juste les vehicules comme état de bien. monsieur lui a vendu la moto et son véhicule. lui...

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Repartition des charges avant divorce
Posée par Mme Grandjean, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4995 vues

Nos charges s' elevent à 4300 euros avec le nouveau logement de mon mari. je gagne 2450 e et lui 3450 e comment repartir equitabkement la contribution aux charges au regard de nos salaires cordialement...

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Transcription d un divorse
Posée par fati, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4993 vues

Je suis de nationalite marocaine et je me suis mariee a un marocain de nationalite francaise l acte de mariage a ete etabli au maroc et puis prescit en france on vient de divorser maintenant je veux savoir quelles sont les...

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Indemnitées amiante
Posée par mamicat, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4991 vues

J' ai obtenu au mois de décembre suite à un procés une indemnité pour préjudice d'anxieté ayant été en contact avec de l'amiante. cette indemnité rentre telle dans la communauté lors d'une séparation. merci de...

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Obligation d'accorder un bail .
Posée par erika, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4990 vues

Pouvez vous me dire dans quel cas le conjoint peut-être contraint d'accorder un bail à l'autre?...

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Droit d'hébergement
Posée par Coco, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4990 vues

J'aimerai savoir si le père de mes enfants à le droit de m'interdire de téléphoner à mes enfants quand ils sont chez lui le week-end? et je voulais aussi savoir comment faire car une fois mon fils est rentré avec une boulette de...

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Pension alimentaire
Posée par Miloud, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4990 vues

J aimerai savoir si je paie la pension alimentaire,devrai-je payer les frais de scolariter de mes enfants?...

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Que devient la donation lorsque le conjoint se remarie ?
Posée par Joée, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4989 vues

Ma sœur a reçu la donation d'une maison de sa belle -mère pendant le mariage .suite à son divorce et au remariage de son ex mari , elle vient de se rendre compte qu'il y a eu une sorte de révocation . lors du jugement de divorce...

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Peut on se servir d une rente accident de travail ??
Posée par laurent, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4988 vues

Suite a un accident de travail je touche une rente tous les 3 mois 600 euro je dois passer en justice mardi pour une pension alimentaire pour mes filles son avocat me demande combien je touche de rente en + de mon salaire afin de...

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Repartition des weekend suite à un jugement
Posée par jeanne, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4987 vues

Suite à une jugement mon conjoint a notre enfant les 1-3-5 fins de semaines. ainsi que l'intégralité des petites vacances d'avril. il doit bien prendre notre enfant le 5ème weekend du mois même s'il l'a eu...

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Conserver son nom d'épouse
Posée par Lyly, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4984 vues

J'ai posé une question et j'ai oublié de préciser que mon mari et moi étions séparés de fait, depuis quelques années. les impôts en sont informés (puisque deux déclarations ) . en conservant le nom d'épouse...

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Je veux divorcé mais mon mari me menace de me metre sous tutelles
Posée par Yaya 24, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4982 vues

J ai lancer une procedure de divorce depuis decembre et mon mari vient de recevoir la date du jugement et maintenant il me dit que si c pas a l amiable il me menace de me metre sous tutelle que faire je suis percu et j ai peur car...

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Non respect de la convention
Posée par BILBOIS, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4982 vues

Qu'elle est l'alternative juridique du non respect de la convention notariale validée par la j.a.f ?...

Répondre
 
Quel pourcentage peut t' on me demander
Posée par edith76400, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4982 vues

Je voudrais savoir quel poucentage peut( on me demander quand je vais passer devant le juge et comment le calculer je sais que l' on ne peux pas me prendre pour la pension et les frais d' etude de ma fille un certain...

Répondre
 
Date du divorce pour l'administration fiscale
Posée par fra22, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4982 vues

Mon jugement de divorce a pour date le 27/12/2016 et la date de transcription sur l'état civil est le 25/4/2017 aux yeux de l'administration fiscale, quelle est la date retenue pour mon divorce merci de votre retour...

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