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Séparés de fait, nous avons une maison en commun, mariés sans contrat. Lors de l'achat, mon mari a apporté 60 °/° de la somme, il y a 25 ans. De nombreux travaux d'aménagement et d'embellissement ont été faits depuis, Cette maison a donc pris de la valeur. En cas de partage de bien, comment cela se passerait-il, est-ce qu'il récupérerait 60 pour cent du prix de vente ? ou un calcul serait fait par rapport au prix d'achat et de vente en chiffrant les travaux ? Merci de votre réponse
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Excusez-moi je voulais savoir s'il vous plaît je suis artisan taxi depuis le 1er janvier 2010 je me suis marié en juillet 2011 sous le régime de la communauté