Une question en droit immobilier ?

Je vis au nord de rennes 35, et je devais réceptionner ma maison phénix en 09/2022. j’ai du signer le pv de réception des travaux début 2023, afin que cocréata reprenne les travaux non finis ou mal faits, alors qu’il manquait la pac...

J’ai reçu un commandement de quitter les lieux le 8 avril préfecture est ce que j’ai droit à un p plus de temps...

Je suis copropriétaire dans un immeuble comprenant 8 appartements et 3 fonds de commerce .je viens d'apprendre que le bailleur ne serait pas assurer pour cet ensemble immobilier je possède 369_ 10000e ma surface de 31 m2 est assurée...

Je dois vendre une maison de 1980 heritée de mes parents mais certificat d"achevement et acte confirmité introuvables ;la vente est elle possible ? le notaire peut il trouver ces ducuments...

Nous habitons dans un immeuble géré par une agence (très peu arrangeante...) l'agence a fait faire des travaux dans l'appartement du dessus inhabité. ces travaux ont conduit à un dégât des eaux : notre plafond est...

Suite à ma séparation et a la vente de la maison acheté en commun, (50, 50) mon ex conjointe avec qui j'était pacsé (pacs rompu depuis)souhaite que l'argent de la vente de notre maison soit viré sur notre compte commun...

Maitre puis-je reprendre ma maison laisséee à titre gracieux pendant 7 mois. merçi...

J'ai acheté dans le var il y a 7 ans un petit appartement dans un immeuble bbc en vefa. cet immeuble devait être doté d'un tapis solaire système heliopac installé sur la toiture terrasse de la copropriété, comme notifié...

Nous avons acheté un appartement en mars 2011 avec une tva à 5,5% que nous souhaitons revendre, donc avant les 15 ans prévus par la loi. comment pouvons-nous faire pour ne pas avoir à restituer la différence? nous sommes pacsés...

J’ai acheter une maison avec mon ex il y as deux ans. un an et demie que je suis partie et qu’il vit encore dans la maison. je donne donc la motier des intérêts tout les mois. on donne 250 euros d’intérêt. (repoussement de loyer...

J'aimerais qu'on m'explique tout cela s'il vous plaît (mail de mon avocate) "madame, pour faire suite à votre mail, je vous informe que je viens de dépose l'assignation en divorce au tribunal. je vais donc...

J'ai été condamné en avril 2018 à verser 1200 euros à ma propriétaire suite a un mois impayé. ayant quelques difficultés financières et quittant son appartement en juillet 2018, je lui laisse la caution de 1500euros pour...

Nous avons, par le biais d'une agence immobilière, réservé un terrain + une maison. nous avons signé le compromis de vente début décembre 2017 et versé un acompte. le délai de purge étant terminé le 1er mars nous pensions...

Ayant acheté un bien en indivision (50/50) 4 ans avant mariage, et sachant que seul l'un des propriétaires supporte le remboursement du crédit, lors de la vente du dit bien avec une procédure de divorce en cours, est-il...

J'ai acheté un appartement livré en nov. 2012 avec tva à 5.5% au prix de 127 458 euros ht. en 2023, je vais revendre cet appartement. sachant que la tva à 5.5% est de 7 010.19 euros et la tva à 19.60% est de 24 981.77 euros. vu que...

Jai quitter un logement hlm debut janvier 2015 dans le 47 jai signe un bail le 6 janvier 2015 dans le 13 aujourdhui octobre 2018 me met en demeure de regle la somme de 1157.40€ pour reparations et / ou loyers impayes ya til...

Je viens vers vous ! fin novembre nous avons trouvé une maison en location par agence immo , après divers rafraichissement et signé le bail pour rentré le 15 décembre 2017 , le jour j arriva et mon compagnon trouvé l excuse de ne...

J'ai acheté un appartement il y a un an,pour moi et ma famille;seulement pour quelles que raisons on ne pouvait pas emménager tout de suite donc on a fait la bêtise de décider de louer en bail meublée en un an,seulement...

Mon agence immobilière a été vendu, est ce que je peux assigner aux prud’hommes mon ancien directeur pour non paiements de mes commissions ?...

J'ai des dettes à payer de loyer hlm l'avis d expulsion à était notifié le 14 août 2011 je suis saisies depuis plus de 6 mois ont ils le droit...

Je suis en désaccord avec mon syndic de copro sur une problématique de radiateur défectueux. sans nouvelle de leur part, je les ai mis en demeure de réparer. j'ai reçu un courrier d'avocat qui m'indique que le...

J'ai récupéré mon appartement en location pour le remettre a la sœur de ma locataire en place. celle ci s'est présenté sans son état des lieux de sortie (le même que l'entrée) et donc moi très crédule j'ai...

Divorcé depuis plusieurs années , j ' occupe ma résidence principale en ayant fais donation de cette demeure à mes enfants. mon ex épouse a tout comme moi l ' usufruit de la maison . depuis mon divorce je règle la...

S,je voudrais changer d appartement(je suis en hlm) car je subi des nuisances sonore depuis 7 ans de mon voisin du dessus et de voisins qui habitent en bas .nous avons mis en place une pétition avec quelques voisins pour les voisins...

Peut on etre a la rue sans domicile fix et percevoir la totalité du rsa ou faut il etre obligatoirement heberger ?...

Ma mère vient de décéder il y a trois mois et j'ai toujours habité avec elle dans le logement hlm (t5). je sais que le logement est trop grand mais ça me fait trop de changement d'un seul coup et avec mon petit salaire je...

Mon conjoint à acheté sa maison début 2019, après l'avoir loué 1 an. depuis on s'est rencontré. nous sommes une famille recomposé avec 4 enfants. on a chacun son logement et nous souhaitons revendre sa maison psla car...

J'héberge une personne et son amie dans ma résidence principale. je suis amené à m'absenter jusqu'à 15jours. ils ne veulent pas partir. puis je changer les serrures et leur interdire rentrer sans risque juridique...

Je suis en instance de divorce, l'onc est passée depuis le 10/2015. j'ai créé une sci avec mon père, moi 999/1000 parts et lui 1/1000 part. mon apport pour l'achat des parts est propre (donation).maintenant je...

Il y a cinq ans, mon mari a quitté le domicile conjugal, une maison que nous avons en indivision, et nous sommes considérés par le fisc comme séparés, payant séparément nos impôts. depuis, j'occupe toujours, seule, cette...