Une question en droit immobilier ?

Je viens vers vous ! fin novembre nous avons trouvé une maison en location par agence immo , après divers rafraichissement et signé le bail pour rentré le 15 décembre 2017 , le jour j arriva et mon compagnon trouvé l excuse de ne...

Mon agence immobilière a été vendu, est ce que je peux assigner aux prud’hommes mon ancien directeur pour non paiements de mes commissions ?...

J'ai des dettes à payer de loyer hlm l'avis d expulsion à était notifié le 14 août 2011 je suis saisies depuis plus de 6 mois ont ils le droit...

Je suis en désaccord avec mon syndic de copro sur une problématique de radiateur défectueux. sans nouvelle de leur part, je les ai mis en demeure de réparer. j'ai reçu un courrier d'avocat qui m'indique que le...

J'ai récupéré mon appartement en location pour le remettre a la sœur de ma locataire en place. celle ci s'est présenté sans son état des lieux de sortie (le même que l'entrée) et donc moi très crédule j'ai...

Divorcé depuis plusieurs années , j ' occupe ma résidence principale en ayant fais donation de cette demeure à mes enfants. mon ex épouse a tout comme moi l ' usufruit de la maison . depuis mon divorce je règle la...

S,je voudrais changer d appartement(je suis en hlm) car je subi des nuisances sonore depuis 7 ans de mon voisin du dessus et de voisins qui habitent en bas .nous avons mis en place une pétition avec quelques voisins pour les voisins...

Peut on etre a la rue sans domicile fix et percevoir la totalité du rsa ou faut il etre obligatoirement heberger ?...

Ma mère vient de décéder il y a trois mois et j'ai toujours habité avec elle dans le logement hlm (t5). je sais que le logement est trop grand mais ça me fait trop de changement d'un seul coup et avec mon petit salaire je...

J'héberge une personne et son amie dans ma résidence principale. je suis amené à m'absenter jusqu'à 15jours. ils ne veulent pas partir. puis je changer les serrures et leur interdire rentrer sans risque juridique...

Il y a cinq ans, mon mari a quitté le domicile conjugal, une maison que nous avons en indivision, et nous sommes considérés par le fisc comme séparés, payant séparément nos impôts. depuis, j'occupe toujours, seule, cette...

Avec mon ex marie nous sommes mis d accord que dès qu il retrouve un logement je récupère le logement attribué par mon employeur 1% hors je viens de découvrir qu il a déménagé et sous loue l appartement que faire merci pour votre...

Propriétaires (depuis 2 ans) d'une maison mitoyenne, nous venons de nous rendre compte que l'étage de notre voisin est en fait en partie au dessus de notre salon et empiète ainsi sur notre propriété. historiquement, les 2...

Nous sommes sur le point d'acheter un immeuble pour lequel nous empruntons 306000€ avec un revenu locatif mensuel de 2100€. les revenus de notre foyer sont de 4400 € et nous avons 2 enfants. j'aimerais savoir qu'elle...

J'étais locataire du 1er juin 2017 au 31 juillet 2018, d'un logement communal a monoblet 30170. je n'ai jamais signé d'état des lieux, ni de relevé de compteur d'eau ou electrique. aujourd'hui la...

Au mois d'avril mon ex-époux et moi-même nous sommes rendus chez le notaire afin de signer l'acte liquidatif. nous sommes arrivés à un arrangement en ce qui concerne la soulte, nous avons paraphé et signé les nombreuses...

Mon ex concubine m empêche de vendre la maison acheté en 2003 de plus elle a quitter le domicile conjugal en 2004 depuis c est moi qui règle le crédit que j ai d ailleurs toujours payé seul sachant quelle est co emprunteur. quelle...

Au cours d'une vente aux enchères les particuliers et les professionnels de l'immobilier n'ont pas les mêmes frais, pouvez vous préciser les différences de frais pour savoir comment se positionnent en général ces...

Merci de m'avoir répondu. nous sommes tous ( 108) concernés par cette indemnité obtenue suite à un accord amiable, mais je sais que certains veulent utiliser la somme comme bon leur semble sans faire les travaux nécessaires à...

Ayant l intention de louer un appartement meuble dans une residence services,j ai signe avec eux un engagement de location.aucun bail n a été signe et aucune somme d argent versee.quelle est la valeur juridique d un tel...

J'ai acheté, avec mon ex mari, une maison en 2010. nous sommes divorcé depuis presque un an. il est resté dans la maison et paye le crédit depuis 2016. il veut racheté ma part mais chez le notaire lors de la proposition de...

Mon oncle a l?usufruit de sa maison et nous héberge nous sommes en invalidité. en cas de décès de mon oncle ma cousine peut elle me mettre à la porte du jour au lendemain...

Le règlement de copropriété prévoit les caves comme parties communes, je n?ai pas de lot de cave, dans l?éventualité où j?obtiens une nouvelle répartition des charges celle-ci pourra t-elle être utilisée pour des travaux déjà votés et...

Mes parents nous ont fait à ma soeur, mon frère et moi même une donation a titre de partage anticipé ma part consistait à des biens immobiliers, biens propres appartenant en pleine propriété à ma mère (biens provenant de ses...

Nous avons signé un contrat de réservation fin décembre 2017 concernant un appartement en vefa. lors de la réservation, nous avons dû donner un dépôt de garantie de 1500€. lorsque nous avons signé, la livraison était prévue pour le...

Je souhaitais savoir si une décision d'ag qui ne mentionne pas le détail des votes pour ou contre est jugée comme irrégulière ? s'il n'y as pas de detail mais que la décision est adoptée et que tous les...

Cela fait maintenant deux ans que j'habite un studio de 40000fcfa et le propriétaire sans mous avoir informé des mois auparavant nous envoi un mot pour nous dire que le loyer passera désormais à 50000fcfa,cependant aucun travail de...

J' ai donné congé à mes locataires à fin de vendre ma maison, ils doivent partir fin août... entre entre-temps ma fille a des problèmes d'infiltration d'eau dans son logement, ai-je le droit de l' héberger gratuitement...

J'ai acquis un bien en vefa et payé la tva sur celui-ci. je dois m'en séparer car la famille s’agrandit, je souhaite céder ou revendre ce contrat, est-ce que je dois payer la tva ?? je sais que j'aurais à payer la...

Nous avons, par le biais d'une agence immobilière, réservé un terrain + une maison. nous avons signé le compromis de vente début décembre 2017 et versé un acompte. le délai de purge étant terminé le 1er mars nous pensions...