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Assemblée générale : décision de résolution ne mentionnant pas le nombre de vote Posée par flexika, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2121 vues Je souhaitais savoir si une décision d'ag qui ne mentionne pas le détail des votes pour ou contre est jugée comme irrégulière ? s'il n'y as pas de detail mais que la décision est adoptée et que tous les... Répondre

Travaux parties communes Posée par SophieIMMO, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2120 vues Le règlement de copropriété prévoit les caves comme parties communes, je n?ai pas de lot de cave, dans l?éventualité où j?obtiens une nouvelle répartition des charges celle-ci pourra t-elle être utilisée pour des travaux déjà votés et... Répondre

Les conditions d'augmentation d'un loyer Posée par Marie Danielle, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2120 vues Cela fait maintenant deux ans que j'habite un studio de 40000fcfa et le propriétaire sans mous avoir informé des mois auparavant nous envoi un mot pour nous dire que le loyer passera désormais à 50000fcfa,cependant aucun travail de... Répondre

Taxe foncieres Posée par LOLO140565, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2120 vues Je suis propriétaire d'une maison en france,je ne vie plus dans cette maison car je suis résident italien,il y a t'il la possibilité obtenir une reduction de cette impot ?... Répondre

Expulsion Posée par Dede, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2120 vues J’ai reçu un commandement de quitter les lieux le 8 avril préfecture est ce que j’ai droit à un p plus de temps... Répondre

Problème de rendue de caution et d'état des lieux Posée par nord, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2120 vues J'ai récupéré mon appartement en location pour le remettre a la sœur de ma locataire en place. celle ci s'est présenté sans son état des lieux de sortie (le même que l'entrée) et donc moi très crédule j'ai... Répondre

Taxe fronciere Posée par gold harley, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2120 vues Divorcé depuis plusieurs années , j ' occupe ma résidence principale en ayant fais donation de cette demeure à mes enfants. mon ex épouse a tout comme moi l ' usufruit de la maison . depuis mon divorce je règle la... Répondre

Sci après onc Posée par zebulon29, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2119 vues Je suis en instance de divorce, l'onc est passée depuis le 10/2015. j'ai créé une sci avec mon père, moi 999/1000 parts et lui 1/1000 part. mon apport pour l'achat des parts est propre (donation).maintenant je... Répondre

Droit au maintien dans les lieux du conjoint délaissé. Posée par Marcelise, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2119 vues Il y a cinq ans, mon mari a quitté le domicile conjugal, une maison que nous avons en indivision, et nous sommes considérés par le fisc comme séparés, payant séparément nos impôts. depuis, j'occupe toujours, seule, cette... Répondre

Tva sur cession contrat vefa Posée par JoAz2a20, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2119 vues J'ai acquis un bien en vefa et payé la tva sur celui-ci. je dois m'en séparer car la famille s’agrandit, je souhaite céder ou revendre ce contrat, est-ce que je dois payer la tva ?? je sais que j'aurais à payer la... Répondre

Terrain + maison Posée par caro38, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2119 vues Nous avons, par le biais d'une agence immobilière, réservé un terrain + une maison. nous avons signé le compromis de vente début décembre 2017 et versé un acompte. le délai de purge étant terminé le 1er mars nous pensions... Répondre

Aide procédure d’expulsion Posée par Barry83, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2119 vues En date du 15 novembre 2017, j’ai reçu un commandement de payer les loyers suite à des impayé, je précise que je vis seul avec mon fils de 6 ans. ne pouvant y faire ça, j’ai fait un dossier en surendettement... Répondre

Vente maison Posée par Elaine13, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2119 vues Nous avons vendu notre maison ' ma part je l ai payée comptant ' pour monsieur il a fait un prêt dont je suis co'emprunteur. vais je récupérer ma part comptant ? je m explique ' j ai paye 105000 comptant '... Répondre

Vente sans l'accord du conjoint Posée par frefrfr, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2119 vues Je me sépare de mon amie avec qui j'ai acheté un appartement. aprés études, elle ne peut faire un rachat de soulte mais refuse de vendre l'appartement. puis je mettre en vente quand meme? merci... Répondre

Déménagement avant le confinement et préavis au 31/3/20 Posée par APICA, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2119 vues J'ai déposé un préavis pour résilier mon bail au 31/3/20 en rp,j'ai déménagé juste avant le confinement en province,mon bailleur (ophlm)continue à me faire payer mon loyer jusqu'à la fin du confinement bien que je... Répondre

Bail et solidarité Posée par Fabrice, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2119 vues J'ai signé un bail de location vide le 22:11:2010 avec ma compagne , ensuite j'ai donné mon préavis de départ , pris en compte le 13:01:2013.elle à tenu à conserver l'apt. le bail initial était pour une durée de... Répondre

Demande si il y prescription Posée par jessyaya, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2119 vues Jai quitter un logement hlm debut janvier 2015 dans le 47 jai signe un bail le 6 janvier 2015 dans le 13 aujourdhui octobre 2018 me met en demeure de regle la somme de 1157.40€ pour reparations et / ou loyers impayes ya til... Répondre

Mon agence immobiliere a été vendu ! Posée par erialc, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2119 vues Mon agence immobilière a été vendu, est ce que je peux assigner aux prud’hommes mon ancien directeur pour non paiements de mes commissions ?... Répondre

Date de prescription loyer hlm Posée par Mmorgan87, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2119 vues J'ai des dettes à payer de loyer hlm l'avis d expulsion à était notifié le 14 août 2011 je suis saisies depuis plus de 6 mois ont ils le droit... Répondre

Mes droits Posée par Cynthia, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2119 vues Peut on etre a la rue sans domicile fix et percevoir la totalité du rsa ou faut il etre obligatoirement heberger ?... Répondre

Hébergement gratuit Posée par Supermamie, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2118 vues J' ai donné congé à mes locataires à fin de vendre ma maison, ils doivent partir fin août... entre entre-temps ma fille a des problèmes d'infiltration d'eau dans son logement, ai-je le droit de l' héberger gratuitement... Répondre

Changement de millièmes Posée par Charles, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2118 vues Il y a 23 ans lors de la création de la copropriété il a été stipulé dans le règlement que le propriétaire des combles à aménager ( 3 chambres et des greniers ) pouvait à ses frais réaliser 2 lucarnes dans la toiture. a cette... Répondre

Notre proprietaire nous harcele Posée par Camtocam, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2118 vues Voila nous sommes en location dans un mas ( ou les proprietaires vivent aussi) depuis 1an et demi, nous avons jamais manqué un seul loyer et nous sommes un jeune couple avec un bebe de 8 mois. depuis le debut de notre location, la... Répondre

Default de construction Posée par Pas de chance, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2118 vues Nous avons fait restaurer notre maison. , nous avons pris un architecte qui nous a pris 13/100 pour une mission complète , nous avons pris également une do pour les travaux qui étaient très importants et très coûteux .l’annee après... Répondre

Achat avant 2014 tva 5.5% - revente après 10 ans Posée par Sandrine, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2118 vues J'ai acheté un appartement livré en nov. 2012 avec tva à 5.5% au prix de 127 458 euros ht. en 2023, je vais revendre cet appartement. sachant que la tva à 5.5% est de 7 010.19 euros et la tva à 19.60% est de 24 981.77 euros. vu que... Répondre

Terrasse en surplomb de mon jardin Posée par ninoulamouette, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2118 vues Nous sommes propriétaires depuis 2003 dans une petite copropriété de 4 logements. notre appartement comprend un logement en rdc avec un jardin privatif sur le devant (cour divise de 225 m2). le propriétaire du dessus possède une... Répondre

Refus de l'ex compagne de mon conjoint de racheter sa part Posée par Mel49, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2118 vues Je vous explique brièvement la situation. l'ex compagne de mon ami est partie de leur maison depuis juillet elle à signé une soulte pour que mon ami rachètela maison. depuis elle repousse la signature devant le notaire dans... Répondre

Desoldarisation de bail Posée par Sinem, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2118 vues Je viens vers vous ! fin novembre nous avons trouvé une maison en location par agence immo , après divers rafraichissement et signé le bail pour rentré le 15 décembre 2017 , le jour j arriva et mon compagnon trouvé l excuse de ne... Répondre

L'etat fais du social sur la misere de la classe moyenne Posée par daniel sadi, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2118 vues J'ai acheté un appartement il y a un an,pour moi et ma famille;seulement pour quelles que raisons on ne pouvait pas emménager tout de suite donc on a fait la bêtise de décider de louer en bail meublée en un an,seulement... Répondre

Revente d'un appartement acheté avec une tva à 5,5% Posée par Gigi, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2118 vues Nous avons acheté un appartement en mars 2011 avec une tva à 5,5% que nous souhaitons revendre, donc avant les 15 ans prévus par la loi. comment pouvons-nous faire pour ne pas avoir à restituer la différence? nous sommes pacsés... Répondre