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Propriétaire résidence principale et investissement de la concubine dedans
Posée par medoule, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1782 vues

Je suis pacsé avec ma compagne et seul propriétaire de notre résidence principale. on souhaiterai agrandir notre résidence et faire un crédit commun pour racheter le mien plus les travaux d'agrandissement. pour protéger...

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Bail incomplet et différent de la réalité
Posée par Sandy, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1703 vues

Nous avons aménagé dans un nouvel appartement le 2 janvier 2020. nous sommes les 1ers locataires après construction. le jour de signature du bail, la propriétaire, pressée n’a renseigné que peu de paragraphes (pas d’état des lieux...

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Contrainte un nu-propriétaire à réparer un toit qui fuit
Posée par BND HNN, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1637 vues

J'ai acheté une maison des années 1960 en 2016 l'usufruit pour moi et la nu-propriétaire pour ma fille. après un certain temps,des auréoles sont apparues à certains endroits dans les plafonds.plusieurs entreprises mandées...

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Locataire et proprietaire
Posée par 27hv, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1735 vues

Je suis locataire dans le parc social depuis 25 ans.aujourd'hui retraitée, je suis également propriétaire d'un bien que je loue a ma fille. je souhaite échanger mon appartement social trop grand contre un plus petit. les...

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Achat seul en tva réduite, suis j exonéré du remboursement si je me suis pacsé
Posée par Duy, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1783 vues

J'ai signé l'achat de mon appartement en octobre 2014, celui ci a été livré en décembre 2015. j'ai acheté ce bien seul à l'époque et ai bénéficié d'une tva à 7%. en couple entre temps nous nous sommes...

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Manque des éléments à l'acte de vente
Posée par laura, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1551 vues

Je me suis séparer de mon conjoint et je dois signer un acte de partage demain. le problème c'est que le total du passif n'est pas exact et n'est pas conforme à la simulation de remboursement anticipée que nous a...

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Achat immobilier en france pour un non résident
Posée par Amal, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1782 vues

J'aimerais savoir si un non résident a le droit d’acquérir un bien immobilier en france. la personne concernée réside actuellement au moyen orient, l'achat du bien sera à plusieurs personnes (membres de famille) sans...

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Suite a une demande d'autorisation de travaux qui a deux ans
Posée par max, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2276 vues

Suis je assujetti a la tva suite a la vente d'un bien qui a eu une declaration de travaux il y a deux ans...

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Litige avec le syndic
Posée par Jean BLIN, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1429 vues

Je vous sollicite pour avoir un conseil sur la conduite à tenir par rapport à un litige qui m’oppose au syndic de la copropriété dans laquelle je possède un appartement mis en location. résumé des faits : 1 – le syndic me facture...

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Condition d'un droit de passage non respecté
Posée par JRD, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1439 vues

Un droit de passage a été accordé par une délibération d'une assemblée générale de copropriétaires en 1997 pour de simples aires de stationnement sur un lot jouxtant la copropriété.. aujourd'hui en 2020 il est constaté...

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Droit d alignement et travaux
Posée par Valmat, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1572 vues

Notre terrain est soumis sur sa partie avant à un droit d alignement pour piste cyclable - projet tres ancien. nous devons remplacer notre portail qui est defectueux. la mairie nous indique que nous ne pouvons pas le faire sur l...

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Dissolution d?un pacs et tva réduite
Posée par Carole, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1442 vues

Dissolution d?un pacs et tva réduite notre pacs a été conclu entre l?achat et la date de livraison du bien. aujourd?hui nous nous séparons et voulons revendre avant les 10 ans. la tva réduite doit-elle être remboursée ?...

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Restitution dépôt de garantie
Posée par jordane06370, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1551 vues

J'ai signé un contrat de réservation pour un logement vefa avec un promoteur. il s'avère que ce promoteur n'est pas sérieux, il m'a caché plusieurs choses dont un procès en cours qui l'empeche de démarrer...

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Copropriété : vote par correspondance pour l'ag 2020
Posée par PPDA, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1542 vues

Suite aux ordonnances du 30/10/2019, du 25/03/2020 modifiée le 20/05/2020, le vote par correspondance peut être imposé par le syndic comme unique moyen de voter en ag virtuelle de copropriété. il semblerait qu'il faille...

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Hébergement d’un parent
Posée par Sophie, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1707 vues

Je souhaite acheter sans crédit une maison pour loger un ascendant. je suis moi même locataire. cette maison sera-t-elle considérée comme ma résidence secondaire ? mon ascendant pourra-t-il me verser une somme chaque mois qui ne...

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Problème évacuation eaux pluviales
Posée par Philou, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1475 vues

J'ai remaqué que ma gouttière évacuant les eaux pluviales (environ 40m2 de toiture) était raccordé pour s'écouler directement dans une station de relevage des eaux usées quelles sont les risques ? que dois je faire...

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Puis- je porter plainte contre mon agence immobilière?
Posée par Sophia19, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1548 vues

Cela fait maintenant cinq jours que j'habite dans mon nouvel appartement dans un quartier populaire du centre-ville. le quartier est réputé pour être quadrillé par quelques délinquants qui s'y retrouvent. travaillant dans...

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Dépot de plainte
Posée par RENE, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1445 vues

Peux ton déposer plainte contre le maire de la commune le bâtonnier de l ordre le procureur de la république suite a une infraction au code de l urbanisme connu de ses trois personnes suite a un procès verbal dressé par un agent...

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Peux t on vendre un bien en etant sous procedure judiciaire
Posée par RENE, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1463 vues

Mon voisin peux t'il vendre sa maison alors qu'il est en infraction au code de l 'urbanisme...

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Harcèlement bailleur
Posée par Couize, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1536 vues

Suite à un conflit avec mon bailleur, celui ci essaye de me faire partir depuis au moins 2 ans. des mails dans lesquels il dit "je vais te virer", une autre fois c'est "je vais reprendre la maison" il m'a même envoyé, par...

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Location à titre gratuit et impots
Posée par MAOT, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1702 vues

Dans le cas d'un bien loué à titre gratuit à un membre de sa famille, est-il possible de déduire des impôts du prêteur le montant des intérêts du prêt contracté pour l'achat du bien et/ou les frais d'entretien. merci...

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Etude de perte d'ensoleillement
Posée par Bedite, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1574 vues

J'envisage de faire réaliser une étude de perte d'ensoleillement sur ma maison située à 92160-antony. coordonnés de prestataires, pour un chiffrage ?...

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Hébergement à titre gratuit
Posée par britt, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1524 vues

Je vais héberger à titre gratuit une amie intermittente dans une extension de ma maison principale. dois je dans ma déclaration dire que je l'héberge dans ma résidence principale ou est-ce considérée comme une résidence secondaire...

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Erreur diagnostic de performance energetique sur plancher bas
Posée par antinea, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1442 vues

Sur le document diagnostic de performance il est indiqué que mon logement est situé au dessus d'un logement, hors sous mon logement se trouve un porche qui fait communiquer avec un parking a l’arrière du bâtiments et non un...

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Pose d'une boite aux lettres
Posée par Chantal Françoise, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1492 vues

Le voisin veut implanter une boite aux lettres sur une barrière située sur "un droit de passage "uniquement décrétant que c'est l'entrée principale.nous habitons depuis 43 la maison à qui appartient le passage et ce n'a jamais été l'entérée...

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Banque n a pas demarrer remboursement crédit immobilier
Posée par fred, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1487 vues

J ai contracté un crédit immobilier. je devais le commencer à le rembourser depuis 1 an. j avais fait les démarches pour débloquer les derniers fonds du crédit et je n ai pas eu de nouvelles. j ai été prise par des problèmes...

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Indivision quels droits ?
Posée par liono, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2282 vues

J'ai acheté une maison en indivision avec ma copine en 2007 , c'est moi qui est fait tout l'apport de 180000 euros , elle n'a rien fait mais je ne sais pas si c'est mentionné sur le tire de propriété car je...

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Validité d’un mandat exclusif présentant des non conformités
Posée par Caro1981, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2368 vues

Nous avons signé le 19 mai à domicile un mandat pour confier la vente de notre appartement à une agence. nous ne voulions pas de mandat exclusif mais l’agent avait préparé le document et nous a mis en confiance. nous lui avons dit...

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Location appartement obtenu avec tva 5,5
Posée par MarieL, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1782 vues

Je souhaite savoir si on peut louer (sans condition particulière) notre appartement acheté en vefa 5,5 et avec le ptz en 2019. en effet, depuis début 2020 mon mari est muté à 90km de notre adresse actuelle et on attend notre...

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Ex mari à la jouissant de l.appartement mais il le loue
Posée par Rolande, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1515 vues

Mon ex mari a la jouissant de notre appartement mais il a décidé de de louer non déclaré comment puis-je réclamer ma part du loyer. comment puis-je le force à vendre notre bien qui fait parti d’une sci...

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