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Achat d'un logement hlm par descendant au dessus du plafond de ressources
Posée par Néophyte, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1856 vues

J'ai déjà effectué des recherches, et crains déjà connaître la réponse négative à ma question. néanmoins, je lance une bouteille à la mer... 1) je vis dans le hlm de ma mere qui est repartie en province. nous y sommes depuis...

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Changement de constructeur
Posée par patrick, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1856 vues

Peut on changer de constructeur après obtention du permis de construire et quels sont les modificatifs a apporter s'il y en a . ce n'est pas un constructeur ccmi . je n'ai actuellement versé qu'un acompte pour...

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Peut on céder ses part immobilier
Posée par Didene, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1855 vues

Je suis séparée de mon ex conjoint depuis 6ans il ne veux pas vendre la maison alors qu il nous reste encore le crédit à payer puis je lui lui céder mes parts et du coup ne plus rien avoir avec le crédit ???...

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Cassation civile suite appel
Posée par Lilette, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1855 vues

J'ai reçu un jugement d'appel m'infligeant une indemnité d'occupation. or ce jugement d'appel ne respecte pas mes droits présentés, ignorant une véritable partie de droit à savoir le logement était occupé...

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Récupération fonds propre lors d une vente en indivision
Posée par doudou, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1852 vues

J ai acheté un appartement il y a un an avec mon amie j ai 62% des parts j ai payé des travaux de mes fonds propre je me sépare et revends cet appartement comment récupérer ces fonds lors de la vente mon amie étant de mauvaise foi...

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Terrasse contre mur privatif
Posée par Danip, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1851 vues

Les voisins ont coulé une dalle de terrasse en béton contre mon mur privatif d'habitation sans mon autorisation. en ont ils le droit? rien n'est indiqué dans le plu de ma commune et je ne trouve pas l'article...

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Etat des lieux entrée que je contesté avec photos donc refus de signer
Posée par Fellini, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1851 vues

L'agence m'indique que le bailleur refuse de remettre en état l'appartement, bail signé avec cuisine équipée et en réalité partiellement equipee dun élément tres vėtuste,cassé etat de saleté, pommes de douche et...

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Agence fait trainer les sinistres
Posée par Camila C., il y a 1 an dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1850 vues

Nous nous retrouvons dans un cas particulier. nous avions deux sinistres en cours avec l'agence immo de l'appartement que nous louons mais le propriétaire a changé d'agence immo sans nous prévenir. nous avons donc...

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Prolongation compromis de vente - délai expiré.
Posée par Resiha, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1850 vues

J’ai signé un compromis de vente en avril 2019. le prêt a été refusé mais l’agent immobilier nous a demandé de signer une prolongation et il a envoyé ses clients chez son courtier. le courtier a étudié le cas et leur a demandé de...

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Surface habitable souplex
Posée par stephane, il y a 1 an dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1848 vues

Je loue une maison avec un sous sol semi enterré. le propriétaire a aménager une pièce avec une sdb et un wc dans l entrée du sous sol et cette surface est compter dans la surface habitable. j ai eu plusieurs version sur la prise...

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Signature vefa
Posée par Janette, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1847 vues

G signé un compromis de vente en vefa avec un promoteur immobilier après avoir reçu le dossier en lettre recommandée g changé d avis et g renvoyé une lettre de retractation également en recommande dans le temps impartis de 10 jours...

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Sci familiale
Posée par JOELLE, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1847 vues

Je vis avec ma fille dans notre maison une sci familiale et depuis le départ de mon mari en 2014 (séparation sans jugement et pas de divorce) nous y habitons toujours. je pense, à ma retraite, me mettre d'accord avec lui pour...

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Disparition de tous les meubles dans une maison louée par une mairie
Posée par Dylanie, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1847 vues

Ma mère a loué notre maison de famille avec tous les meubles n’ayant pas la place pour les mettre dans son nouvel appartement. un état des lieux entrant a été fait la veille de la location sur lequel ils figuraient . le...

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Plus je me retourner contre mon syndic
Posée par Mogli, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1846 vues

Je vend mon appartement je signe le compromis,les acheteurs viennent de ce rétracter car après expertise il s ont qu' il y avait eu une fuite d eau au mois de mars qui a fragiliser le sol de l appartement de mon voisin mais le...

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Relogement
Posée par Fabienne teddy, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1845 vues

Voilà j'ai été expulsé voilà 3 ans maintenant par faute de loyer impayé et j'aimerai savoir si tout d'abord je peux espérer retrouver un logement hlm ou non aussi je n'ai aucune solution voilà 3 ans trouver...

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Achat immobilier en france pour un non résident
Posée par Amal, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1845 vues

J'aimerais savoir si un non résident a le droit d’acquérir un bien immobilier en france. la personne concernée réside actuellement au moyen orient, l'achat du bien sera à plusieurs personnes (membres de famille) sans...

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Achat seul en tva réduite, suis j exonéré du remboursement si je me suis pacsé
Posée par Duy, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1845 vues

J'ai signé l'achat de mon appartement en octobre 2014, celui ci a été livré en décembre 2015. j'ai acheté ce bien seul à l'époque et ai bénéficié d'une tva à 7%. en couple entre temps nous nous sommes...

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Propriétaire résidence principale et investissement de la concubine dedans
Posée par medoule, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1845 vues

Je suis pacsé avec ma compagne et seul propriétaire de notre résidence principale. on souhaiterai agrandir notre résidence et faire un crédit commun pour racheter le mien plus les travaux d'agrandissement. pour protéger...

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Non respect des engagements du promoteur
Posée par atk, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1844 vues

Dans le cadre d'un programme immobilier, nous avons reçu en dation une maison qui serait accessible au bout de 10 mois après le début du chantier. (la maison est existante, mais non accessible en raison de sa position à...

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Refus de vente d’un bien en sci avec 30% des parts
Posée par Terry, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1844 vues

Mon amie possède 30% des parts d’une sci d’un bien immobilier qu’elle occupe avec les 2 enfants issus d’une union avec l’autre associé. peut elle s’opposer à la vente du bien ? quel recours à t elle ? nb : aucune ag ni remise...

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Conformément à l'article 18 du décret n° 2020-1734
Posée par andre, il y a 1 an dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1843 vues

Un bailleur social consent un contrat de location pour un appartement de 45 m2. le contractant est célibataire au moment de la signature en 2019.dans cette même année ce locataire se marie est procrée 3 enfants consécutifs donc un...

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Bonjour maitre,
Posée par YASMINE, il y a 3 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1843 vues

Je suis une personne retraitée âgée de 68 ans, et je vis gratuitement chez mes filles qui sont devenues propriétaires car on a fait une donation, étant reconnue handicapée je ne payer pas l'impôt foncier; mes filles n'habitent pas en france...

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Contestation des charges - compteur privatif
Posée par François, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1843 vues

Je loue un appartement vide en coproprieté. l’eau froide est facturée au tantième et ne pose pas de problème. l’appartement est équipé de compteurs d’eau chaude individuels, et la consommation d’eau chaude de mes locataires a...

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Achat à 2 mais un seul emprunteur
Posée par Nono13009, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1842 vues

Voilà notre problème, avec ma compagne, on aimerait acheter un appartement. je suis en cdi et elle demandeuse d'emploi. on a vu la banquière pour financer notre bien. elle nous a dit que le dossier aller pas passer à...

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Hypotheque
Posée par lilian, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1842 vues

Mon avocat n'a pas mentionné les sommes exactes sur une hypotheque apres jugement de sorte que le notaire n'a gardé que la somme mentionnéé sur la vente des biens de mon adversaire somme bien inferieure. que puis je...

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Sos / vente longue - compromis
Posée par maelle24, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1842 vues

Je m'interroge sur les conditions de vente dans le cadre d'une vente longue. c'est à dire : mise en vente de mon bien maintenant libération de mon bien : premier trimestre 2021. comment se passe le compromis ? quels...

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L'acquéreur de mon bien immobilier se désiste sans motif valable
Posée par Flo, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1841 vues

Suite à une promesse de vente signée en juillet dernier, l'acquéreur se désiste quelques jours avant le signature de l'acte sans motif valable. j'ai demandé à mon notaire de le convoquer à la signature mais rien ne...

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Promesse d'achat
Posée par Casi, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1839 vues

Mon mari et moi sommes mariés depuis 7 ans sous la communauté. nous avons prit rdv pour passé en séparation de biens en décembre je pense faire une promesse d'achat novembre. est ce que mon mari peut prétendre à un droit sur...

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Promoteur arnaqueur
Posée par Pat56, il y a 2 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1839 vues

Effectivement mon premier avocat n'a rien fait pour faire reconnaître la tromperie de ce promoteur immobilier, le second , avocat à fréjus vient de se dessaisir de mon dossier juste avant de m'envoyer les conclusions...

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Maison
Posée par Savanas, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1838 vues

Jhan’bite dans une maison qui appartient au deux,mais j’y vit encore avec nos enfants.mon ex compagnons ne me demande pas de loyer,car j’y habite.aurais je tout de même la moitier de ma maison ,quand nous vendrons? merci de vos...

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