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Fausses factures produites aux débats
Sujet initié par Marco4831, il y a 6 ans - 1832 vues

Bonjour,
Nous avons été assignés devant le tribunal pour détériorations et dégradations locatives.
Des factures et devis ont été produites devant le tribunal par l'avocat des plaignants.

Le jugement a été rendu, et sur les 7000 € réclamés, nous avons été condamnés à payer 1450 €.

Nous avons déposé plainte pour fausses factures contre les 2 entreprises dont les factures et devis ont été produites aux débats.
L'une correspond à un remplacement de cabine de douche : Seulement, le devis est à notre nom et la facture est au nom de l'agence qui gérait le bien immobilier.

L'autre correspond à des travaux de peinture : Alors que le devis mentionne un montant de plus de 6000 €, la facture mentionne un montant de 2895,42 €. Montant qui correspond, à un centime près, au montant indemnisé par l'assurance plaignante à son assuré (l'agence qui gérait le bien). Seulement, le montant indemnisé par l'assurance est un montant calculé sur les montants HT du devis alors que le montant de la facture est TTC.
La facture ne mentionne aucun détail de ce qui a été fait. Il est juste écrit "Peinture des murs sur diverses pièces" avec le montant HT, le montant TVA et le montant TTC.
De plus, nous sommes sûrs que ce sont des fausses factures puisque nous avons écrit à ces 2 entreprises + l'agence en LRAR (+ plusieurs mails) afin d'avoir des explications, et nous n'avons eu aucune réponse.
En dehors d'autres faits et éléments démontrant les escroqueries dont nous sommes victimes, est-il possible de faire accélérer l'enquête en cours par la gendarmerie suite à notre plainte pour fausses factures ? Cela fait tout de même près d'un an que cela dure.

Merci de vos réponses

Marc 4831
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