Reconnaissance de dettes
Bonjour,
Suite à notre séparation il y a bientôt 3 ans, nous nous étions mis d'accord avec mon ex concubin pour qu'il me cède ses parts de la maison (achetée à parts égales 50/50). Je précise que nous n'étions ni mariés ni pacsés.
Cependant au moment de la signature lors de la vente du bien, le notaire m'a informée que si mon ex concubin me cédait ses parts, l'administration fiscale me taxerait à hauteur de 60 pour cent de la valeur du bien, soit environ 90000 €, car cela serait considéré à une donation.
J'ai donc demandé conseil au notaire et ce dernier m'a proposé de
signer une reconnaissance de dettes à mon ex sous acte notarié,
permettant ainsi de "contourner" cette situation pour le moins coûteuse
et inattendue et surtout fort mauvaise surprise...
Mais au jour d'aujourd'hui je me sens comme prise au piège car
je souhaite quitter la région et démarrer une nouvelle vie mais si je vends mon bien actuel, acheté sans crédit suite à la vente de la maison dont nous etions propriétaires avec mon ex concubin, je dois
alors lui rembourser la somme correspond à la reconnaissance de dettes, soit 125000 euros, soit obtenir de la part de mon ex son accord
écrit pour transférer cette reconnaissance de dettes sur l'achat du
prochain bien, avec nouvel acte notarié et comme mon ex ne veut pas
me voir m'éloigner... il est peu probable qu'il accepte de transférer la
reconnaissance de dettes et je devrais donc contracter un nouveau prêt immobilier pour m'acheter un nouveau bien alors qu'à la base mon
ex était d'accord pour me céder ses parts puisqu'en contre partie je lui
cédais mes parts de deux restaurants que nous avions en commun fonds et murs à 50/50 que je lui ai cédés pour un euro symbolique par simple papiers rédigés par le comptable.
Connaissant très mal mes droits et ayant voulu "faire vite" pour tourner le plus rapidement possible une page douloureuse de ma vie avec cet homme violent qu'est mon ex concubin, j'ai le sentiment aujourd'hui d'avoir peut être été mal renseignée et conseillée et que des solutions plus adaptées et appropriées à ma situation existaient peut être ...
J'ignore s'il est encore possible de faire marche arrière si toutefois le
notaire aurait pu me proposer une solution plus satisfaisante et répondant à mes besoins et surtout attentes et je vous remercie par avance de toute aide et conseils avisés que vous pourriez me fournir afin de trouver une réponse et solution à mon problème actuel.
Merci de vos réponses
Suite à notre séparation il y a bientôt 3 ans, nous nous étions mis d'accord avec mon ex concubin pour qu'il me cède ses parts de la maison (achetée à parts égales 50/50). Je précise que nous n'étions ni mariés ni pacsés.
Cependant au moment de la signature lors de la vente du bien, le notaire m'a informée que si mon ex concubin me cédait ses parts, l'administration fiscale me taxerait à hauteur de 60 pour cent de la valeur du bien, soit environ 90000 €, car cela serait considéré à une donation.
J'ai donc demandé conseil au notaire et ce dernier m'a proposé de
signer une reconnaissance de dettes à mon ex sous acte notarié,
permettant ainsi de "contourner" cette situation pour le moins coûteuse
et inattendue et surtout fort mauvaise surprise...
Mais au jour d'aujourd'hui je me sens comme prise au piège car
je souhaite quitter la région et démarrer une nouvelle vie mais si je vends mon bien actuel, acheté sans crédit suite à la vente de la maison dont nous etions propriétaires avec mon ex concubin, je dois
alors lui rembourser la somme correspond à la reconnaissance de dettes, soit 125000 euros, soit obtenir de la part de mon ex son accord
écrit pour transférer cette reconnaissance de dettes sur l'achat du
prochain bien, avec nouvel acte notarié et comme mon ex ne veut pas
me voir m'éloigner... il est peu probable qu'il accepte de transférer la
reconnaissance de dettes et je devrais donc contracter un nouveau prêt immobilier pour m'acheter un nouveau bien alors qu'à la base mon
ex était d'accord pour me céder ses parts puisqu'en contre partie je lui
cédais mes parts de deux restaurants que nous avions en commun fonds et murs à 50/50 que je lui ai cédés pour un euro symbolique par simple papiers rédigés par le comptable.
Connaissant très mal mes droits et ayant voulu "faire vite" pour tourner le plus rapidement possible une page douloureuse de ma vie avec cet homme violent qu'est mon ex concubin, j'ai le sentiment aujourd'hui d'avoir peut être été mal renseignée et conseillée et que des solutions plus adaptées et appropriées à ma situation existaient peut être ...
J'ignore s'il est encore possible de faire marche arrière si toutefois le
notaire aurait pu me proposer une solution plus satisfaisante et répondant à mes besoins et surtout attentes et je vous remercie par avance de toute aide et conseils avisés que vous pourriez me fournir afin de trouver une réponse et solution à mon problème actuel.
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