Indemnité d'occupation

Sujet initié par Lennie, il y a 6 ans - 1710 vues

Bonjour,

Je suis actuellement dans une situation conflictuelle avec mon ex avec qui je n'étais ni mariée, ni pacsée. Cela fait environ 2 ans que nous sommes séparés. C'est lui qui est parti.
Nous sommes propriétaire en indivision à 50-50 d'une maison. Au début, nous avons convenu à l'amiable que je resterai dans la maison car j'étais au chômage. Je suis restée moins d'un an dans la maison et durant cette période nous avions vu avec la banque pour mettre les échéances en suspend et ne payer que les intérêts. Actuellement, chacun paie sa part du crédit. Par la suite je n'ai plus vécu dans la maison, mais je passais pour aérer, nettoyer ou jardiner les weekends (sur 1 ou 2 jours). Il m'a réclamé la clé de la maison, j'ai donc pris 1 boxe pour y mettre mes affaires. Néanmoins, j'y stockais et y stocke encore certaines de mes affaires, en plus du boxe. Bien que la maison soit quasi vide, je paye les abonnements d'eau et d'électricité.
La maison ne se vend pas, nous avons fait plusieurs agences mais sans succès. Nous avons baisser le prix au plus bas c'est à dire juste pour recouvrir le solde du prêt et toujours rien.
Aux vues, de cette situation qui perdure, j'ai fait appel à un conciliateur pour faire une proposition de désolidarisation du prêt de sa part et d'avoir le droit d'occuper la maison en attendant la vente. Il veut le beurre et l'argent du beurre, c'est à dire qu'il se désolidarise en contrepartie de 12 000e (argent qu'il me doit) et il ne veut pas que j'occupe la maison. Je cherche des solutions mais il me met des bâtons dans les roues.

Mes questions :

Puis-je occuper la maison moyennant une indemnité d'occupation jusqu'à la vente ? Et est ce possible si il ne veut pas? Comment dois-je m'y prendre ? A quel moment se règle cette indemnité ? Grâce à cette indemnité, aurai-je la jouissance privative du bien ?

Merci de m'avoir lue ,

Merci pour vos réponses,

Lennie