Une question en droit immobilier ?

Je suis propriétaire d'un bien sous la fiscalité loi scellier. j'avais des locataires à qui j'ai proposé d'acheter le bien comme la loi l'oblige car mon ex-mari et moi-même voulions le mettre en vente car...

Nous sommes un couple en litige désormais avec une vendeuse. notre compromis de vente comporte deux conditions suspensives, dont l'évident "accord de prêt". la seconde étant le déblocage de fond d'un pays à...

Mon compagnon et moi avons acheté une maison il y 4 mois, nous avons acheté à part égale 50% et sur 25 ans, nous n'avons même pas commencé de rembourser le crédit maison car nous effectuons des travaux et ce sont les frais...

J'ai des retards de loyers, qui seront payés par la vente d'un bien, je lui ai adresse la copie du compromis de vente, et d'autre part je n'ai jamais eu de bail Écrit plusieurs fois demandÉ. merci de vos...

Je vends mon bien livré en juin 2014 avec taux reduit à5,5% nous nous sommes pacse en 2016 sauf que sur l'a cte notarié, il y a noté que nous avons acquis la pleine propriété en indivise a concurrence de 50% chacun puisque nous...

Je suis confrontée à un problème complexe concernant les termes de mon contrat de location et la procédure de résiliation de bail, et j'aimerais solliciter votre avis professionnel. voici les détails de ma situation :...

J'ai signé une convention d'honoraires avec un avocat pour une problème de dommage-ouvrage. l'avocat me dit que mon dossier est "hélas tout ce qu'il y a de plus classique". dans la convention, les honoraires...

Je souhaiterais savoir comment reporter une audience au tgi car je passe en jugement dans 4 heures et nous est pas constitué de dossier pour me défendre...

Le mandataire à qui j'ai confié la gestion locative de mon studio a commis plusieurs erreurs dans sa rédaction notamment en indiquant que le daaf présent ne fonctionnait alors que oui etc...et en outre a fait des copiés-collés de l'état des...

Je souhaite savoir si on peut louer (sans condition particulière) notre appartement acheté en vefa 5,5 et avec le ptz en 2019. en effet, depuis début 2020 mon mari est muté à 90km de notre adresse actuelle et on attend notre...

Il y a plusieurs années nous avons acheté une maison neuve à un promoteur. le lotissement a été construit en bordure de forêt donc en supprimant certains arbres. 3 ans plus tard on apprend via l'onf qu'un des arbres...

Propriétaire d'un puits qui ne sert plus depuis au moins 1999, avec sur notre acte marqué mr...... à droit de puisage. ce monsieur est décédé. le nouveau propriétaire voisin réclame le droit de puiser ! en a t il le droit et...

Je pose ma question ici car je ne sais où trouver cette réponse. nous sommes en litige contre notre notaire qui n'a pas vérifié la véracité de l'accord de prêt de l'acquéreur pour la vente de notre bien immobilier...

Suite à une séparation, mon ex concubin veut récupérer la part qui lui revient sur notre maison.l’acte notarié fait mention des part de chacun.je souhaiterais garder le bien ,est il possible de le racheter moins chère que sa...

J'ai acheter une maison secondaire avec mon mari lorsque nous n'étions pas encore mariés. je suis propriétaire de cette maison à 41% et lui le reste. aujourd'hui, étant en conflit avec la famille de monsieur je ne...

Nous avons acheté une maison pour 100000 euros ( pas été r évaluée) et nous avons un reste à payer de 160000 euros, nous étions en union libre, nous nous sommes séparé . que se passe t il si ses parents veulent racheter ma part ?...

Les parents de mon conjoint sont propriétaires d’un terrain. nous ne sommes ni mariés ni pacsés. ils souhaitent nous donner le terrain pour que nous puissions faire construire notre maison dessus. mais les droits en cas de...

J'ai une questions sur les conditions suspensives de ma promesse de vente signée. sur ma promesse de vente est stimule le suivant : " pour pouvoir béneficier de la protection de la...

Une couple qui de-pacse vend leur vefa. je voudrais l’acheter. il reste un appel des fonds fin d’année et ils veulent vendre avant. j’ai compris qu’ils doivent supporter le tva. ils étaient eligible en tva reduit. est-ce qu’ils on...

J’ai fait donation de la moitié de ma maison à mon concubin alors que le crédit immobilier avait été souscrit 2 mois avant. le notaire a rédigé l’acte pour 3000€ sans prévenir la banque. la banque n’est...

Un copropriétaire fait voter en 1995 l'ag pour installer une véranda contre son pavillon (ancien garage etc) attenant l'immeuble principal, sur une cour partie commune dont il a la jouissance exclusive. cette véranda a...

Je voulais savoir avec mon conjoint on fait construire à 50-50. si demain on venait à se séparer à t il le droit de me mettre dehors. cordialement...

Je souhaiterai louer ma maison ( qui m'appartient ) à mon conjoint avec lequel je suis séparée depuis 2017. est ce possible ? auprès de quel (s) organisme(s) dois je me rapprocher afin de rester dans la légalité. merci de vos...

Une société de recouvrement a t elle le droit de faire une saisie attribution sur mon compte ou sur mon salaire? j'ai appris que la société de recouvrement n'a le droit de faire des demarches qu'à...

Je vis actuellement dans la maison que j'ai acheté en indivision avec mon ex-concubin, ça fait maintenant 5 ans que je paye tout, toute seule (crédit + taxe foncière + réparation, etc ...), malgré des revenus correctes, les...

Et merci de vos renseignements. la loi est très compliquée pour qui ne s'en ai jamais intéressé! c'est aujourd'hui mon cas. la seule question que je me posais est de savoir si, après le départ de mon conjoint du...

J'ai fait un preavis pour quitter ma location, le préavis n'a pas été récupéré par la propriétaire, mais elle a accepté tout de même que je quitte le loyer et a récupérer les clef en main propre ainsi que...

Nous sommes séparé , c'est moi qui suit partit depuis 1 mois , nous n'étions pas marié propriétaire de notre maison ,qui est finis payé .. lui est resté dans la maison ,nous faisons garde alterné ,2 enfants de 22 et 15...

Je suis en location depuis presque 3 ans, le bail étant signé le 18 décembre 2018, dans un logement conventionné par l'anah. a la signature du bail j'ai fourni mon avis d"imposition comme me le demander mon propriétaire...

Nous sommes trois frères en indivision, sur la maison de mes parents disparus. un de mes frères veut louer cette dernière. comment divise t'on le loyer à payer. doit on obligatoirement, demander à un expert immobilier pour...