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Comment reporter une audience au tgi
Posée par Francois331985, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1739 vues

Je souhaiterais savoir comment reporter une audience au tgi car je passe en jugement dans 4 heures et nous est pas constitué de dossier pour me défendre...

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Manda simple
Posée par Michel, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1739 vues

J'ai signé un manda simple avec mon ex pour vendre notre maison dans une agence, deux jours après je voulus racheter la maison seule, mais l'agence me dit que je suis obligé de vendre car j'ai signé chez eux et...

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Reconnaissance de dettes
Posée par Espérance, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1738 vues

Suite à notre séparation il y a bientôt 3 ans, nous nous étions mis d'accord avec mon ex concubin pour qu'il me cède ses parts de la maison (achetée à parts égales 50/50). je précise que nous n'étions ni mariés ni...

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Nuisance
Posée par claire, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1737 vues

Voila j ai un souci de voisinage les jeunes squattent l entrée font le bazar etc pendant des heures tout ca a cause d un locataire qui passe les clefs a ses grands enfants qui ne vivent plus avec lui et copains de ses enfants ils...

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Vices cachés apres 3 ans
Posée par Dominique68680, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1737 vues

Nous avons vendu il y environs 3 ans un appartement. le nouveau propriétaire après expertise déclare l'appartement comme étant insalubre (apparemment problème d’électricité et problèmes d’humidité). j’ai moi-même précédemment...

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Recours contre annulation d'assurance de loyers impayés par gestionnaire
Posée par Franck, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1737 vues

Je suis propriétaire et loue un appartement via l'intermédiaire d'un gestionnaire immobilier. dans mon contrat, j'avais pris l'option assurance loyers impayés. mon locataire a eu des problèmes de paiement et...

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Saisie par une société de recouvrement sur compte et menace sur salaire
Posée par zou, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1736 vues

Une société de recouvrement a t elle le droit de faire une saisie attribution sur mon compte ou sur mon salaire? j'ai appris que la société de recouvrement n'a le droit de faire des demarches qu'à...

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Comment déterminer la durée d'un droit d'usage et d'habitation
Posée par Grenouille67, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1736 vues

Mon concubin et moi-même, avons acquis un bien en indivision à hauteur de 50 % chacun. en 2012, j'ai effectué le rachat de la totalité de ses parts, correspondant à sa moitié. lors de la vente de ses part à mon profit, mon...

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Notaire ne signe fait l oureille surde et depuis un mois je paye mon credit.
Posée par FLORBELLE, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1736 vues

Je viens de acheter un logement. il y a un mois et demi mon notaire ma demande de lui faire un virement de 10.000 euros pour fixer la date de la singature. depuis un mois je paye mo credit et assurance a la banque. mo notaire ne m...

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Commandement de payer
Posée par Farizza, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1735 vues

Je vais essayer d'être brève et précise j'ai loue une maison individuelle il y'a de cela 1ans et demis où on a convenu avec la propriétaire de lui payer 780€ de loyer plus une certaine somme 170€ en plus ce qui nous...

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Combien de temps on peut etre héberger pour que le locataire ne paye pas des i
Posée par Myriam, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1735 vues

Combien de temps on peut etre héberger a titre gratuit pour que le locataire ne payp pas de taxe sur l impôts merci...

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Abattage d’un arbre sur copropriété
Posée par LucileM, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1735 vues

Je me permets de vous contacter car je suis face à un problème. je suis copropriétaire dans une résidence gérée par un syndic mais dont la voirie et le son espaces vers sont gérés par une us représentée par un autre syndic. lors de...

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Reprise de crédit ou vente
Posée par Aureli, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1734 vues

Mon ami et moi nous séparons, nous avons une maison en commun depuis octobre 2018. la banque a fait un 1er refis de rachat, il va voir avec un courtier pour tou s essayer car il souhaite garder la maison. mais il m’annonce avoir...

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Comment faire pour se faire rembourser une caution
Posée par Céline52, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1734 vues

Le 31 août 2017, ma maman est partie de son logement et le propriétaire ne veut pas lui redonner sa caution de 1000 euros mais lui a redonné un chq de 480 euros(qu'elle n'a pas encaissé) et lui a expliqué qu'il avait...

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Problème du contrat de location et la procédure de résiliation de bail
Posée par Bonnie, il y a 1 an dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1734 vues

Je suis confrontée à un problème complexe concernant les termes de mon contrat de location et la procédure de résiliation de bail, et j'aimerais solliciter votre avis professionnel. voici les détails de ma situation :...

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Achat appartement en vefa avec tva a taux reduit de 5.5%
Posée par Ansart, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1732 vues

J'ai acquis en mai 2018 un bien immobilier en vefa, ce bien m'a été livré en septembre 2020. j'ai revendu ce bien le 31 mars 2021 étant au chômage. l'administration fiscale que j'ai consulté m'informe que je suis redevable de...

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Indemnité d'occupation
Posée par Lennie, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1731 vues

Je suis actuellement dans une situation conflictuelle avec mon ex avec qui je n'étais ni mariée, ni pacsée. cela fait environ 2 ans que nous sommes séparés. c'est lui qui est parti. nous sommes propriétaire en indivision...

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Probleme souris logement etudiant crous
Posée par Daybaze, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1731 vues

Je viens désespérément sur ce forum afin d'avoir de l'aide face au problème de souris dans mon logement étudiant crous. depuis fin octobre 2018, je "vis" dans une résidence qui connaît un problème de souris. après avoir...

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Récupération fonds propre lors d une vente en indivision
Posée par doudou, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1730 vues

J ai acheté un appartement il y a un an avec mon amie j ai 62% des parts j ai payé des travaux de mes fonds propre je me sépare et revends cet appartement comment récupérer ces fonds lors de la vente mon amie étant de mauvaise foi...

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Separation de bien et de corps ,emprunt
Posée par Marie 54, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1730 vues

Je suis séparée de bien et de corps.mon "exmari"à contracté un emprunt immo pour l achat d une maison avec son ex concubine.traité impayées huissier maison saisie lui paie 500 et elle 100 lui fait l autrucheet ne s est pas présenté...

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Disparition de tous les meubles dans une maison louée par une mairie
Posée par Dylanie, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1730 vues

Ma mère a loué notre maison de famille avec tous les meubles n’ayant pas la place pour les mettre dans son nouvel appartement. un état des lieux entrant a été fait la veille de la location sur lequel ils figuraient . le...

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Hébergement ou colocation
Posée par LE TIGRE, il y a 4 ans dans Immobilier
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Etant hébergé au domicile de l'hébergeant ( bde sexe féminin ), elle était présidente d'une association ( depuis 20 ans ) dans laquelle j'étais secrétaire-trésorier jusqu'à mantenant. pour gérer cette association, c'était plus facile et...

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Absence réponse d'un juge des tutelles pour mineurs
Posée par Tal30160, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1730 vues

Je suis là mère d'une petite fille dont le père est décédé. elle a de l'argent placé sur un pel, qui rapporte bien, mais on plus abonder sur ce plan. il reste une partie non placée que je souhaiterais investir dans de...

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Rétractation mandat exclusif signé en agence
Posée par Mel5759, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1729 vues

Nous avons signé un mandat exclusif dans une agence il y a 3 jours, après réflexion, nous ne souhaitons plus vendre notre maison pour le moment. avons nous droit à un délai de rétractation ? cordialement...

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Donner ses parts d'un bien en commun
Posée par Anonyme49, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1729 vues

J'ai acheté un bien avec mon ex. nous nous étions meme pacsé, mais voilà, nous nous sommes séparé. pour l'acquisition du bien nous avions mis une close spéciale chez le notaire. sous le régime séparatiste...

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Puis-je héberger quelqu'un en étant locataire ?
Posée par Eika, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1728 vues

Je rentre en apprentissage cette année, pour les besoins du contrat d'apprentissage je loue un logement (un petit chalet pour 2 personnes indépendant de l'habitation du propriétaire) et je voulais savoir si j'avais le droit d'héberger ma...

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Coupure d'eau par une personne du syndic pour recherche fuite d'eau à l'aveugle
Posée par amy, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1728 vues

Je voudrais savoir s'il est légal qu'une personne du syndic de copropriété coupe l'eau pour rechercher une fuite d'eau, appartement par appartement, à l'aveugle, sans être accompagné par un plombier, ou une...

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Demolition d une veranda surélevée 1 m 50 en limite de propriete
Posée par MAX, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1728 vues

Notre voisin a démolie une véranda attenante a sa maison surélevée de 1 m 50 en limite de propriété la véranda été occultée de notre coté et sur le retour environ 1 m aujourd'hui il reste une terrasse surélevée et notre voisin peut...

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Loger enfant dans appartement pinel
Posée par thevlg44, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1727 vues

Je souhaite investir dans un logement avec le dispositif pinel pour réduire mes impôts. cependant, j'ai une question. peut-on louer son bien à un membre de sa famille ? dans mon cas, le studio servirait pour mon fils je vois...

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Litige régularisation charges locatives suite à départ du logement
Posée par Ex.locataire.exaspéré, il y a 3 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1727 vues

Je me permets de vous solliciter car, ex-locataire d'un appartement que j'ai occupé de mars 2016 à juin 2018, j'étais en litige avec l'agence immobilière du logement concernant la régularisation des charges...

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