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Comment déterminer la durée d'un droit d'usage et d'habitation Posée par Grenouille67, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1804 vues Mon concubin et moi-même, avons acquis un bien en indivision à hauteur de 50 % chacun. en 2012, j'ai effectué le rachat de la totalité de ses parts, correspondant à sa moitié. lors de la vente de ses part à mon profit, mon... Répondre |
Comment faire pour se faire rembourser une caution Posée par Céline52, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1804 vues Le 31 août 2017, ma maman est partie de son logement et le propriétaire ne veut pas lui redonner sa caution de 1000 euros mais lui a redonné un chq de 480 euros(qu'elle n'a pas encaissé) et lui a expliqué qu'il avait... Répondre |
Eclairez ma lanterne Posée par fr-Anck, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1803 vues Admettons que j'achètes à tva réduite un appartement en résidence principale qui me sera livré en 2025 et que entre temps je me pacs et essaie d'acheter une maison ? j'ai le droit d'acheter... Répondre |
Achat en zone anru Posée par D&I, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1803 vues J’ai acheté un appartement en nov.2017 dans le neuf avec la tva réduite à 5,5, cependant je souhaite vivre à l’étranger avec mon mari qui lui est canadien. sauf que dans mon cas, je me suis mariée avant la livraison mais cette... Répondre |
L'inscription d'hypothèque Posée par ANNELAURE, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1803 vues Une personne a été condamné par la justice à me verser sa dette mais elle refuse de payer. j'aimerais demander une inscription d'hypothèque sur un de ses biens. j'ai demandé l'aide juridictionnelle pour cette... Répondre |
Reprise de crédit ou vente Posée par Aureli, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1803 vues Mon ami et moi nous séparons, nous avons une maison en commun depuis octobre 2018. la banque a fait un 1er refis de rachat, il va voir avec un courtier pour tou s essayer car il souhaite garder la maison. mais il m’annonce avoir... Répondre |
Abattage d’un arbre sur copropriété Posée par LucileM, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1803 vues Je me permets de vous contacter car je suis face à un problème. je suis copropriétaire dans une résidence gérée par un syndic mais dont la voirie et le son espaces vers sont gérés par une us représentée par un autre syndic. lors de... Répondre |
Separation de bien et de corps ,emprunt Posée par Marie 54, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1803 vues Je suis séparée de bien et de corps.mon "exmari"à contracté un emprunt immo pour l achat d une maison avec son ex concubine.traité impayées huissier maison saisie lui paie 500 et elle 100 lui fait l autrucheet ne s est pas présenté... Répondre |
Donation suite divorce Posée par marieduc, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1803 vues Vente d'un bien immobilier suite divorce ,l'un rachete le bien et verse une soulte .or une donation fut faite à l'un d'eux avant divorce .que devient cette donation?est -elle déduite de la part revenant à... Répondre |
Vices cachés apres 3 ans Posée par Dominique68680, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1803 vues Nous avons vendu il y environs 3 ans un appartement. le nouveau propriétaire après expertise déclare l'appartement comme étant insalubre (apparemment problème d’électricité et problèmes d’humidité). j’ai moi-même précédemment... Répondre |
Louer un appartement pour sa petite fille Posée par cv, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1803 vues Quelles sont les consequencessi nous louons a notre nom un appartement pour notre petite fille. laquelle en sera la seule occupante et nous remboursera une partie du loyer. nous sommes pour notre part propriétaire de notre... Répondre |
Vendre un bien en commun avec mon ex mari dont je suis divorcée depuis 19 ans Posée par sanlu, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1803 vues Nous avons un bien en commun avec mon ex mari dont je suis divorcée depuis 19 ans comment l'obliger à vendre puisqu'il s'y oppose... Répondre |
Je suis marier en algérie avec mon ex mari on a divorcer en algérie mais en a pas transcrit le divorce en france il est français il a acheter un appartement il a présenter le jugement de divorce algérien et l’acte de naissance... Répondre |
Véranda en limite de propriété Posée par Fanfou, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1802 vues Est-il possible de remplacer deux châssis ouvrants d'une véranda implanté à 26 cm d'un mur mitoyen par un châssis fixe (jour) ?(le châssis fixe serait à moins de 2.60 m de haut ) est ce légal par rapport au code de... Répondre |
Visite non autorisée pendant mois de préavis Posée par eden97, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1802 vues J'ai envoyé le 19 octobre à mon agence immobilière une lettre pour résilier le bail d'une location meublée, qui, selon ce que j'ai pu lire sur internet, impose un préavis d'un mois. la lettre étant recommandée... Répondre |
Colocation bail individuel, chambre moins de 9 m² carrez mais plus au sol Posée par Benjamin, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1802 vues Comme indiqué dans le titre j'envisage de louer un appartement de 100 m² en colocation meublée avec bail individuel. sur les 3 chambres, 2 sont mansardées et font moins de 9m² carrez mais plus de 9m² au sol et plus de 20m... Répondre |
Litige régularisation charges locatives suite à départ du logement Posée par Ex.locataire.exaspéré, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1802 vues Je me permets de vous solliciter car, ex-locataire d'un appartement que j'ai occupé de mars 2016 à juin 2018, j'étais en litige avec l'agence immobilière du logement concernant la régularisation des charges... Répondre |
Malhonnêteté gestion locative Posée par celemenia, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1802 vues Je loue mon appartement via une agence, avec laquelle j'ai donc signé un mandat de gestion locative leur donnant procuration. oralement, j'avais exigé un montant charges exclues minimal. j'ai appris au dernier moment... Répondre |
Loyer impayé par un enfant d'un défunt occupant un logement type hlm Posée par jerome, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1801 vues Mon père est décédé en janvier 2017. l'un de mes frères était hébergé à titre gratuit ne percevant pour seul revenu que le rsa. il a souhaité conserver le logement. j'ai reçu récemment un courrier du notaire, gérant la... Répondre |
Peut on se faire voler sa maison pendant une courte absence? Posée par hervé111, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1801 vues Peut on se faire voler sa maison pendant une courte absence? cette question m'inquiète, dans une conversation des amis m'ont dit qu'on pouvait se faire voler sa maison rien qu'en s'absentant dans la journée... Répondre |
Refus du syndic remboursement frais conseiller syndical, refus communicat pieces Posée par CPCSJPT, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1801 vues Pour sortir d'une calamité nous avons désigné en ag 31/01/2017 un nouveau syndic pour un an en l'informant très précisémment y compris par écrit des problèmes importants de gestion de la copropriété. déjà avant sa nomination, nous étions... Répondre |
Donner ses parts d'un bien en commun Posée par Anonyme49, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1801 vues J'ai acheté un bien avec mon ex. nous nous étions meme pacsé, mais voilà, nous nous sommes séparé. pour l'acquisition du bien nous avions mis une close spéciale chez le notaire. sous le régime séparatiste... Répondre |
Demolition d une veranda surélevée 1 m 50 en limite de propriete Posée par MAX, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1801 vues Notre voisin a démolie une véranda attenante a sa maison surélevée de 1 m 50 en limite de propriété la véranda été occultée de notre coté et sur le retour environ 1 m aujourd'hui il reste une terrasse surélevée et notre voisin peut... Répondre |
Sucession Posée par Mathilde, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1801 vues Mon conjoint a eu une donation d une maison mais pour cela il a du racheter la part de son frère et je suis co emprunteur. nous sommes en concubinage, comment faire pour que je puisse avoir l'usufruit? peut il me faire une... Répondre |
Déconsignation au carpa Posée par krik, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1800 vues Lavocat de mon adversaire a consigné les fonds au carpa , mais ne réponds pas a la demande déblogage les fonds ,peut-on passer en exécution forcé par voie d'huissier pour déconsignation les fonds au carpa? merci de vos... Répondre |
Combien de temps on peut etre héberger pour que le locataire ne paye pas des i Posée par Myriam, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1800 vues Combien de temps on peut etre héberger a titre gratuit pour que le locataire ne payp pas de taxe sur l impôts merci... Répondre |
Occupation à titre gratuit et divorce Posée par RMa, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1800 vues Je suis actuellement en cours de divorce et séparé de mon épouse depuis un an. depuis 30 ans, nous résidions à titre gratuit au domicile principal de ma belle mère et n'avons jamais payé d'autres charges ou impots que... Répondre |
Facture plombier Posée par Angi, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1799 vues J'ai reçu une facture de plomberie au nom d'un de mes voisins mais avec mon numéro de compteur au sujet d'une intervention sur mon compteur. a la réception j'ai demandé des explications et suis allée voir mon... Répondre |
Voila je suis avec une personne suite a mon divorce nous avons fais construire j'ai mis 100000 euro pour la construction le terrain est au nom de mon ami je veux aller chez le notaire clarifier tout ça car j'ai peur... Répondre |
Véranda non déclarée avant achat Posée par Fafamirou, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1797 vues Nous sommes sur le point d acheter une maison individuelle, elle a une véranda d environ 20m2 datant de 1983. cette véranda, d après le vendeur, n est pas déclaré. que faire ?... Répondre |
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