Une question en droit immobilier ?

Je suis actuellement propriétaire de mon appartement situé à montpellier , appartement qui est ma résidence principale. je travaille depuis environ 1 an à 150 km de mon lieu de résidence principale ( à leucate) et je suis donc...

Le bail de mon locataire arrive à terme le 17 juin 2022 si je souhaite vendre mon bien sans locataire ( je ne peux le vendre avant le mois de décembre 2022 date du 1er locataire -9 ans car c'est une scellier intermédiaire), le...

Je suis actuellement en location depuis 3 ans environ dans un appartement. j’ai plusieurs zones d’ombre avec l’agence qui gère notre bail de location, et qui fait preuve d’un manque de professionnalisme et d’une mauvaise foi...

Préalablement à l'achat de notre appartement nous avons demandé aux anciens propriétaires de faire une demande de travaux de plomberie lors de la dernière a.g.. l'appartement étant situé au 1er étage la demande consistait à percer la dalle...

Nous souhaitons faire construire avec l’achat d’un terrain nous permettant d’avoir une tva réduite à 5,5%. or nous dépassons de 1000€ le plafond pour un couple seul sans enfant sur n-2. nous avons eu cette année un enfant, est-ce...

Si je reste dans le domicile dou nous sommes propriétaires a 50% chacun et sommes tous crédit immobilier engagés. comment sa passe si je jouie de la maison pour les échéance...

Une ancienne locataire de notre copropriété est partie en abandonnant son véhicule à cheval sur une place de parking privative et sur les parties communes extérieures de la copropriété. le syndic bénévole lui a envoyé des courriers...

J'ai construis une maison en 2012 que j'ai vendue en 2018. j'avais acheté mes menuiseries d'une marque par un revendeur. j'ai posé ces menuiserie moi même en respectant le dtu et en assurant de multiples...

I , j'aimerais savoir si c'est possible d'annuler un compromis de vente sur terrain sans payer, car annulation du ccmi dans les délais du aux multiples mensonges du constructeur...

Nous avons signé le 22 janvier 2018 le projet d'etat liquidatif avec la clause que je devais trouver une banque et reprendre a mon nom le credit maison et travaux et je garde le tout en echange je refuse a la soulte j'ai...

Je suis veuf et retraité; je loge à titre gratuit depuis le 1er décembre 2017, ma fille 41 ans sans emploi et ma petite fille âgée d'un an dans ma résidence secondaire; elle justifie cet hébergement au impôts par l'attestation que...

Je suis devenue propriétaire le 5 novembre dernier d’une maison dans une copropriété de deux lots. l’ancien propriétaire a reçu une convocation à une ag devant se tenir le 12 novembre. le syndic ayant toujours été bénévole dans...

Je vous contacte car j'ai signé un compromis de vente le 31 janvier 2020 pour la vente de mon appartement. les acquéreurs l'ont signé en date du 30 janvier. le délai de rétractation de 10 jours arrivé à expiration au 08...

En premier lieu je me pose une question simple mais à laquelle je ne trouve de réponse claire nulle part; est ce que l?éligibilité à la tva 5,5% est lié au fait que ce soit un premier achat ?parce-que c'est mentionné nul part. donc...

Je suis tuteur de mon frère et de ma soeur tout 2 majeurs , pour leurs bien , ils aimeraient acheter un appartement type 3 pièces d' une valeur de 278000 euros pour y vivre ensemble , une première approche a été faite au...

Locataire dans une maison de 03 pièces fortement dégradée par l'occupation antérieure d'ex-rebelles de la crise militaro-civile en côte d'ivoire depuis 2006, j'avais émis des réserves lors de mon entrée, quant à une éventuelle augmentation...

Notre mari et mous souhaitons nous séparer mais sans divorcer. ai-je le droit de louer un appartement avec un bail à mon nom? ou est-il possible de le faire aux deux noms? et surtout quelle est l’attitude des agences immobilières...

Si un entrepreneur n'a pas levé les réserves qu'il s'était engagé à réparer dans un certain délai au pv et que la garantie de parfait achèvement n'est plus applicable car le délai d'un an est passé donc il...

Je suis associé dans une sci, un bail est contesté un associé indiquant que ce bail est un faux. est il obligé pour ne pas respcter les termes du contrats assigné au penal ou le tribunal d instance suffit alors meme su il ne...

Mon ex mari ayant très mal pris notre séparation, a eu là superbe idée d'arrêter de payer les traites de la maison que nous avions en commun en martinique. cette maison a été saisie en janvier 2015. les fonds ont été déposé à...

J'ai acheté une maison mitoyenne où par avant il y avait une servitude par pompe de relevage, aujourd'hui ce n'est plus le cas car l'ancien propriétaire a fait la séparation pour rendre chaque maison...

Ma soeur a mis mon appartement en sci, elle en est la gerante, soit comment lui signifier qui il y en a plus l utiliter ? dissoudre cette sci, don't elle est gerante pour soit-disant me proteger? merci d...

Je suis divorcée depuis juin 2015, mon ex habite dans notre maison depuis notre divorce, il ne voulait pas en partir. il a finit de payer le crédit immobilier et ne veut pas partir de la maison, (une grande maison de 200 m2...

Je suis étudiante en elearning donc à domicile et je suis à bout de nerf... cela fait 1an et demi que les voisins du dessous me font vivre un enfer. ils hurlent, me réveillent 6 jour sur 7 le matin, le soir c'est bordel jusqu'à 22...

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Je suis en nu propriété dans une maison secondaire est-ce que je dois payer en partie la taxe foncière en étant en indivision...

J ai vu sur le bon coin un appartement à vendre via une agence à 55000€ l appartement étant un peu cher pour le quartier j ai envoyé un mail à l agent pour savoir si celui ci était négociable. il me reponds: à quel prix seriez vous...

J'ai signé un bon de commande avec un chèque d'acompte pour l'achat d'une pompe à chaleur, après réflexion je veux annuler, je sais que je n'ai pas le droit à la rétractation, si j'annule est ce que je...

Je me suis pacsé. pdt le pacs, j ai acheté avc mon compagnon une maison j ai investi 10000 euros lui 30000euros, j ai 30 pr cent des parts lui a 70 pr cent des parts. sur l acte de proprieté c notre maison. a la banque on a un...

Nous sommes séparés avec mon ex-conjoint. nous vivions en union libre et avons un crédit immobilier en commun. nous souterions garder la maison notamment parce que notre fille s'y sent bien. si mon ex conjoint est en capacité de...