Sujet initié par Jb69100, il y a 10 mois - 701 vues
Bonjour,
Je suis célibataire (non pacsé) et souhaite acheter un logement en VEFA pour m'y installer avec ma copine. Il se trouve que le bien que j'ai trouvé est éligible à la TVA 5,5%. Je ne passe malheureusement pas sous le barème de conditions de revenus d'une personne. En revanche, avec ma copine, nous passons sous le plafond de deux individus dans le ménage (54 272€).
Le promoteur me dit que le pacs n'est pas nécessaire et que les deux déclarations suffiront pour obtenir cet avantage. Je ne trouve malheureusement pas d'information à cette question sur le web pouvant confirmer cela. Auriez-vous une source pour confirmer cela ?
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