Une question en droit immobilier ?

L'appartement de mes parents décédés est trop grand pour moi, comment justifier que j'y ai toujours vécu ?...

Aujourd'hui je suis en litige avec min syndic. j'ai effectué les changements de fenêtres dans mon appartement par l'intermédiaire d'une société. 2 jours après la fin des travaux mon syndic m'a envoyé...

Notre bien est estimé a 165000 € 60/40 reste un solde de credit a devoir de 105000 plus pret conso 16520€. je détiens 60%du bien. monsieur a quitté le domicile fin 2016 et ne paye plus ce qui était prevu. emprunt initial 251000 j...

Après 5 ans de bataille juridique, l'intégralité des recours possibles a été épuisée par mes ex-locataires squatteurs . tous comptes faits, une somme approchant les 30k€ m'ait due par ce couple. Évidemment, ils se...

Mon compagnon et moi souhaitons acheter un bien pour que nous puissions vivre ensemble. le problème réside dans le fait qu'il ne soit toujours pas divorcé malgré une procédure en cours depuis 3 ans. son ex femme met tout en...

Au bout de deux ans l?avocat a fait une demande de mise sous astreinte, pour la,production de devis en vue de travaux à réaliser pour faire cesser les désordres ; mais les devis ne sont acceptés par l’expert, et la mise sous astreinte n’a...

J'ai fait un achat de mon appartement en île de france avec tva 5.5 (moins de 70 km de paris). je dois changer d'entreprise. dans mon nouveaux travaille on fais des mission chez des clients (consultant) donc j'ai...

Mon père a décidé de vendre la maison familiale c'est une maison qu'il a acheté avec ma mère il y a très longtemps ma mère est décédée quand on était tous mineur nous sommes trois chez notaire est-ce que on aura quelque...

Ma mère vit à mes côtés depuis 2 ans dans mon studio. en effet il y’a deux ans elle a été expulsée de son logement en raison de son incapacité à régler la totalité de son loyer. elle vivait seule dans un f4 et avait depuis 2008...

En octobre 2017 je reçu avis de tiers détenteur envoyé par trésorerie général val de marne 94000 me réclame le montant de 7660.11€ remboursement des indemnités occupation versées par l'etat dater 1999 / 2000 . en 2000 jetait...

J'habite un hlm et je souhaite déménager. j'ai le droit de refuser une proposition de logement combien de fois ?...

Je suis séparée du père de mon fils depuis 3mois, j'ai réussi à fuir la maison car cela devenait dangereux pour mon fils et moi même, alcool, pervers manipulateur. j'ai réussi à trouver un appart pas cher, mais je...

Je suis divorcée depuis un an nous avions mon ex mari et moi acquit un terrain et la construction de la maison. je ne vis plus dans cette maison ; mon ex mari seulement. nous avions décidé de vendre terrain et maison afin de solder...

Le concours du bailleur est-il nécessaire pour une sous-location soumise au statut des baux et dont locataire principal est lié avec une autre société par un crédit-bail immobilier. merci pour votre réponse...

Dans ma situation, je n?ai pas encore signé le contrat de vente définitif chez le notaire. c?est justement lors du rendez-vous chez le notaire pour signer ce contrat de vente définitif que j?ai été informé de la nouvelle date...

Obtenir un prêt légale et rapide d'une personne digne de confiance et vraie aujourd'hui, c'est encore possible avec moi denise primeau. * immobilier / prêts hypothécaires * prêts personnels * automobile / médical /...

Je souhaite acheter un appartement donc une résidence principale avec un apport qui provient de l’epargne entreprise retraite je souhaite que mon père (futur retraité) et sa femme (travaille à mi temps) qui n’ont pas beaucoup de...

Voila la situation suite a une separation de mes parents pour eviter les conflits mon pere souhaites quitter le domicile conjugal temporairement le temps de se retourner et donc que je l heberge ma question est donc quels sont les "risques"...

Nous vivons depuis 6 mois dans une maison neuve faite par un constructeur... sur le terrain derrière chez nous notre voisin a décidé de construire lui même sa maison car auto entrepreneur après plusieurs déboires pour lui il a...

Étant marié depuis une dizaine d’années et propriétaires d’un appartement, mon épouse et partie pour sont travail à l étranger. donc je suis resté dans notre appartement et je viens d’apprendre que je dois quitter celui là car elle...

Je souhaite vendre l’appartement que j’ai acheté en vefa en 2014 et qui m’a été livré en nov 2017. je l’ai acheté à 190ke et je peux le revendre 200ke. qu’aurais-je à payer sachant que je n’ai pas obtenu de tva réduite à la...

J'ai fait faire des travaux de charpente couverture par une entreprise. des amis avaient de sérieux doutes sur la solidité de l'ouvrage, j'ai donc fait faire une expertise qui révèlent plusieurs désordres...

Mon ex conjoint a souhaité d'abord garder la maison. au bout de 4 ans de séparation de corps, et 2 ans après le divorce qu'il stipule que le bien lui est attribué à titre onéreux, il a refusé de payer la soulte et a...

Je suis locataire et j'ai emménagé mi-mai dans un appartement neuf de cette année (avril). nous avons eu quelques soucis de fuite et autres qui ont été réglés mais le plus gros problème reste une fuite provenant d'un...

J'ai récemment acheté une maison, et je viens de recevoir le titre de propriété. il s'agit d'une copie, certifiée conforme par le notaire, de l'acte de vente que nous avons signé et paraphé le jour de...

Nous louons un appartement meublée dans une maison privée. le lave vaisselle est tombée en panne. l'origine de panne : condensateur de démarrage. le prix de réparation +la pièce à remplacer = 84 euros. qui doit régler cette...

Je souhaite savoir quel est le taux du droit de partage si on vend un bien immobilier (en indivision) après la rupture d'un pacs ? le taux est il différent si on est toujours pacsés lorsque l’un des deux partenaires rachète la...

En instance de divorce depuis 34 mois, je suis actuellement en train d acquérir une maison que je finance seule (crédit). mon mari m a donné son accords, a signé le compromis avec les closes liées à la procédure de divorce comme...

Suite à l'achat d'un bien immobilier par adjudication, l'ancien propriétaire refuse de rendre les clés. j'ai reçu un courrier d'une personne qui prétend détenir un bail mais qui se révèle incapable de le...

Nous achetons une maison a mr x qui a aussi vendu precedement à la notre la maison mitoyenne. lors de la vente de la premiére maison il a donner son accord pour que la seule fenetre que nous avons pour notre salle de bain soit...