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Titre se séjour par pacs
Posée par MADI, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1121 vues

Je vie à mayotte j'ai fait un demande de titre de séjour via pacs on as fait une demande de titre de séjour est sa été refusé faute n'as pas de visa quels sont les bon document à envoyez à ce point pour avoir une réponses...

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Refus de visa de long séjour salarié cdi
Posée par Ayari heykel, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1072 vues

Je veux savoir quelques choses quand le tribunal enjoindre au ministre de l intérieur de réexaminer de la demande de visa salarié c est a dire le ministre de l intérieur va réexaminer la demande de visa de requérant à la date où le...

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Autorisation de travail
Posée par Charbel, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1110 vues

Je suis étrangère en france et j'ai fait ma demande de titre rece le 25 octobre après avoir obtenu mon diplôme de bac +5, mais je n'ai toujours pas reçu le rece. pendant cette période, j'ai reçu une réponse positive...

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Renouvellement de titre de sejour
Posée par AHMD, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1094 vues

J ai eu un itre de sejour temporaire a beziers ou est note " vie privee et familiale autorise son titulaire a travailler" j ete chez mon frere et sa femme depuis j ai trouver du travail dans le 92 hauts de seine en cdi je suis...

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Mariage avant naturalisation conjoint - titre de séjour conjoint français
Posée par Nani, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1115 vues

J'ai eu oqtf en 2021. j'ai contesté mais malheureusement j'ai eu un refus du tribunal administratif en 2022. j'ai fait appel devant la ca et j'attends toujours l'audience ( prévu dans le premier...

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Demande de titre de séjour conjoint français
Posée par Nini, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1107 vues

Entrée régulière en france en 2018 pour étude oqtf en 2021 ( suite à un refus de demande de titre de séjour auto-entrepreneur) refus du tribunal administratif en 2022 actuellement mon dossier est en cours d'appel ( normalement...

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La demande de naturalisation veut 5 ans de salaire smic?
Posée par dawkst, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1107 vues

Je travaillais à temps partiel les 3 premières années parce que j’avais mes études à côté, donc j’ai pas eu un smic. les 2 dernières année, j’ai un smic et plus. je viens de déposer ma demande de nationalité. est-ce que pour la...

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Admission exceptionnelle de séjour vpf
Posée par Invincible, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1134 vues

Je suis entré en france en mars 2020 avec un visa touriste et j'ai été bloqué pendant la pandémie du covid et depuis je n'ai plus reparti. ma femme a entamé une procédure de regroupement familial depuis le mois de janvier...

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Passeport talent
Posée par Diarra, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1160 vues

Je suis titulaire d’un passeport talent mais mon employeur à mis fin à mon contrat j’ai des nouveaux propositions avec un salaire de 37000 k avec des avantages à 41700 et l’entreprise n’est pas innovante aussi. du coup ma question...

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Déclaration mariage avec une étrangère
Posée par Dav34, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1207 vues

Je me suis marié en juillet avec une femme d'origine russe. elle résiste avec moi en france mais n'a pas encore de titre de séjour. elle n'a aucun revenu. faut il le déclarer a la caf ? cela peut il changer les...

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Régularisation grâce à la réunification familiale
Posée par Nady, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1134 vues

Je suis réfugiée et j’ai procédé à la réunification familiale. mon mari est arrivé mais je ne connais pas la remarque que je dois mentionner sur la fiche de demande du titre de séjour en ligne car sur son visa elle n’est pas...

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J'ai 2 questions : renouvellement vie privée familiale
Posée par jedelix, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1184 vues

Je ressens une profonde colère envers la préfecture (malheureusement, je ne suis ni le premier ni le dernier à ressentir cela) en écrivant ces mots. les personnes qui y travaillent m'ont laissé une mauvaise impression, non...

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Concernant attestation de dépôt de titre de séjour
Posée par Monsieur, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1142 vues

J'ai une question concernant un message que j'ai reçu à propos de la demande de mon titre de séjour. donc je vous prie de bien vouloir l'expliquer de quoi il s'agit. voici le famé message : nature attestations...

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Concernant attestation de dépôt de titre de séjour
Posée par Monsieur, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1142 vues

J'ai une question concernant un message que j'ai reçu à propos de la demande de mon titre de séjour. donc je vous prie de bien vouloir l'expliquer de quoi il s'agit. voici le famé message : nature attestations...

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Correction titre de séjour passeport talen
Posée par Talent-2023, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1189 vues

Je souhaite rectifier le pays de naissance dans mon passeport talent qui expire en 2027. comment faire cette demande svp ? c'est via l'anef ou bien via un courrier à la préfecture ? est ce que vous savez combien cela...

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Titre de sejour en retard
Posée par Tdsj, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1206 vues

J'ai effectue une demande de sejour passport talent fin mai, la demande a reste 3 mois en listed d'attente dan's la prefecture de cretiel, apres maintenant ca fait 2 mois que la demande est en cours...

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Posée par Touta, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1185 vues

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Situation compliqué
Posée par MB, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1311 vues

Je suis venu étudier en france depuis 2019, je suis tomber enceinte en 2023 j ai du arrêter mes études je n ai pas eu de diplome entre temps comment je peut faire pour régulariser...

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Droit de fille d un ancien combattant algérien en france
Posée par Hafida13, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1226 vues

Bjr svp je voulais savoir qu elle sont les droits d une d un ancien combattant algérien en france...

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Juge vs préfet
Posée par Pierre, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1203 vues

Lors du dépôt de demande de régularisation de parent de français, la préfecture a refusé d'enregistrer ma demande, donc de me délivrer un récépissé en s'appuyant sur le fait qu'il faut absolument le jaf puisque je ne...

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Juge vs préfet
Posée par Pierre, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1186 vues

Lors du dépôt de demande de régularisation de parent de français, la préfecture a refusé d'enregistrer ma demande, donc de me délivrer un récépissé en s'appuyant sur le fait qu'il faut absolument le jaf puisque je ne...

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Demande d'éclairage
Posée par Amy, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1274 vues

Voici trois articles : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/jorftext000034675899 article 1 le temps de travail effectif des psychologues de l'éducation nationale se répartit, dans le respect de la durée annuelle de...

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Étranger à mayotte
Posée par Étranger, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1268 vues

Peut-on voyager de mayotte en métropole avec une attestation de décision favorable sur une première demande de titre de séjour, sans passeport ?...

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Changement d'école pour la rentrée décalée de janvier
Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1256 vues

Je suis étudiante étranger en france depuis octobre 2023 dans une école à paris, je souhaite changer d'école pour une meilleure opportunité, pour la rentrée décalée de janvier 2024. je voudrais savoir si cela aura un impact...

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Valider en france le mariage de deux étrangers
Posée par Courtemanche Muriel, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1270 vues

J'ai 2 amis roumains travaillant en france depuis des années qui se sont mariés en roumanie en 2022 ; elle est divorcée depuis quelques années d'un roumain ( mariage célébré et annulé en france )pour l'administration...

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Visa
Posée par Blld, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1206 vues

Ouiii et c'est un métier sous tension btp...

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Naturalisation avec interruption de durée du séjour
Posée par lynaem, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1250 vues

Je suis une étudiante marocaine actuellement inscrite dans une école d'ingénieur en france. j'ai effectué deux années de classes préparatoires aux grandes écoles en france, suivies de deux années d'école...

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Refus de cnf - article 47 du code civil
Posée par ChicaArgel99, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1264 vues

J'ai reçu un refus à ma demande de cnf pour la raison suivante : "les faits d'état-civil nécessaires à l'établissement d'un certificat de nationalité française résultent de la production d'actes répondant...

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Changement de statut(ts)d'étudiant en vpf pour ce cas est-ce que c'est possible?
Posée par AD, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1832 vues

Mon entrée en france était avec une visa longue séjour (étudiant) que j'ai obtenu quand j'avais 17ans grâce à ma mère comme garant qui est de nationalité marocaine aussi qui a une carte résident(10ans), j'ai obtenu...

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Titre de séjour vie privée et familiale
Posée par Chimene, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1299 vues

J'arrive à la fin de mon aps et je n'ai pas trouvé de travail. je me demandais si je pouvais demander un titre de séjour vie privée et familiale car je suis propriétaire d'un chat français (né en france). je subviens...

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