Demande d'éclairage
Bonjour maître,
Voici trois articles :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT0 #Numéro de téléphone# 9
Article 1
Le temps de travail effectif des psychologues de l'éducation nationale se répartit, dans le respect de la durée annuelle de référence prévue à l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé, sur une période comprenant la totalité de l'année scolaire définie à l'article L. 521-1 du code de l'éducation susvisé.
Article 2
Le temps de travail hebdomadaire comprend :
I. - Vingt-quatre heures inscrites dans l'emploi du temps, établi sous la responsabilité de l'inspecteur de l'éducation nationale de circonscription, dédiées à l'exercice de leurs missions, pour les psychologues de l'éducation nationale de la spécialité « éducation, développement et apprentissages » ;
II. - Vingt-sept heures inscrites dans l'emploi du temps, établi sous la responsabilité du directeur de centre d'information et d'orientation, dédiées à l'exercice de leurs missions, pour les psychologues de l'éducation nationale de la spécialité « éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle ».
Article 3
Pour les deux spécialités, le temps de travail hebdomadaire restant, comprenant notamment quatre heures hebdomadaires consacrées à l'organisation de leur activité, est laissé sous la responsabilité des agents. Il est consacré à l'exercice de l'ensemble des missions associées qui sont :
I. - le secrétariat administratif et la tenue des dossiers, la rédaction des écrits psychologiques (établissements de protocoles, cotation, comptes rendus et interprétation), la préparation des bilans et des réunions de synthèse, la consultation de documentation professionnelle, les activités d'études et de recherche, pour les psychologues de l'éducation nationale de la spécialité « éducation, développement et apprentissages » ;
II. - la rédaction des écrits psychologiques (établissements de protocoles, cotation, comptes rendus et interprétation), la préparation des bilans et des réunions de synthèse, consultation de documentation professionnelle, les activités d'études et de recherche, pour les psychologues de l'éducation nationale de la spécialité « éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle ».
Je souhaite savoir que signifie ce bout de phrase inscrite à l'article 3 " le temps de travail hebdomadaire restant, comprenant notamment quatre heures hebdomadaires consacrées à l'organisation de leur activité, est laissé sous la responsabilité des agents".
Ma question est de savoir si l'agent peut utilisé ces 4h le samedi ou le dimanche? Si l'agent peut repartir ces 4h comme bon le semble dans la semaine?
Merci de vos réponses
Voici trois articles :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT0 #Numéro de téléphone# 9
Article 1
Le temps de travail effectif des psychologues de l'éducation nationale se répartit, dans le respect de la durée annuelle de référence prévue à l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé, sur une période comprenant la totalité de l'année scolaire définie à l'article L. 521-1 du code de l'éducation susvisé.
Article 2
Le temps de travail hebdomadaire comprend :
I. - Vingt-quatre heures inscrites dans l'emploi du temps, établi sous la responsabilité de l'inspecteur de l'éducation nationale de circonscription, dédiées à l'exercice de leurs missions, pour les psychologues de l'éducation nationale de la spécialité « éducation, développement et apprentissages » ;
II. - Vingt-sept heures inscrites dans l'emploi du temps, établi sous la responsabilité du directeur de centre d'information et d'orientation, dédiées à l'exercice de leurs missions, pour les psychologues de l'éducation nationale de la spécialité « éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle ».
Article 3
Pour les deux spécialités, le temps de travail hebdomadaire restant, comprenant notamment quatre heures hebdomadaires consacrées à l'organisation de leur activité, est laissé sous la responsabilité des agents. Il est consacré à l'exercice de l'ensemble des missions associées qui sont :
I. - le secrétariat administratif et la tenue des dossiers, la rédaction des écrits psychologiques (établissements de protocoles, cotation, comptes rendus et interprétation), la préparation des bilans et des réunions de synthèse, la consultation de documentation professionnelle, les activités d'études et de recherche, pour les psychologues de l'éducation nationale de la spécialité « éducation, développement et apprentissages » ;
II. - la rédaction des écrits psychologiques (établissements de protocoles, cotation, comptes rendus et interprétation), la préparation des bilans et des réunions de synthèse, consultation de documentation professionnelle, les activités d'études et de recherche, pour les psychologues de l'éducation nationale de la spécialité « éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle ».
Je souhaite savoir que signifie ce bout de phrase inscrite à l'article 3 " le temps de travail hebdomadaire restant, comprenant notamment quatre heures hebdomadaires consacrées à l'organisation de leur activité, est laissé sous la responsabilité des agents".
Ma question est de savoir si l'agent peut utilisé ces 4h le samedi ou le dimanche? Si l'agent peut repartir ces 4h comme bon le semble dans la semaine?
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