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Loyer en cours suite deces du locataire Posée par iris, il y a 36 minutes dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 10 minutes par Maître MINARY - 19 vues Ma mère est decedee elle était location d un bail hlmdepuis des années mon frere vivait avec elle il ne figure pas sur le bail ni sur la déclaration triennale les hlm me demande de signer l etat des lieux de sortie ce que je refuse... Participer

Maladie d'izheilmer Posée par Elidoeiram, il y a 18 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 6 vues Depuis déjà quelques années j'avais fais une demande de divorce , pour des raisons financiers j'avais mis entre parenthèse la démarche, mais depuis plus de 10ans il n'y plus rien entre ma femme et moi , et aujourd'hui j'apprends... Répondre

Recours d’appel Posée par Espoir02, il y a 28 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 11 vues J’ai eu une oqtf en 2024, étant maman de quatre enfants mineurs avec un garçon présentant une maladie chronique et avec excellent parcours scolaire .nous sommes venus en france avec un visa c sans aucune intention de rester. mon... Répondre

Infiltrations récidivantes dans appartement par les combles de l'immeuble Posée par Zébulon, il y a 7 heures dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 30 minutes par Zébulon - 119 vues Fin 2023, nous avons eu des désordres dans notre appartement au dernier étage, sous combles, dus à des infiltrations par la toiture (immeuble livré en 2021). le problème a été traité via le syndic en faisant jouer l'assurance... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Infiltration d'eau Posée par Alexia0909, il y a 1 heure dans Immobilier 1 réponse, il y a 31 minutes par Maître KITENGE - 28 vues Nous avons emménagé avec mon conjoint en octobre dans notre maison, lors des visites l'ancien locataire nous a dis qu'il y a eu des infiltrations d'eau au niveau des trois velux (ce qui justifiait les tâches sur les... Participer

Combien de preuves de présence par année pour une aes Posée par Aaronnia, il y a 18 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 43 minutes par Aaronnia - 317 vues J'ai 13 ans de présence en france et je compte déposer prochainement un dossier de régularisation aes vie privée et familiale. je souhaiterais savoir combien de preuves de présence par année je devrai joindre au dossier. en... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Comment saisir le jex dans le cadre de problème de bail commercial ? Posée par danylou, il y a 2 jours dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 58 minutes par Maître MINARY - 498 vues Je suis a la recherche d'un avocat pour rédiger une assignation devant le jex, l'avocat n'est pas obligatoire da ns la séance, c'est uniquement pour faire l'assignationi... Compléter

Data sur anef après un an de silence Posée par hbenaouda980@gmail.com, il y a 23 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 59 minutes par hbenaouda980@gmail.com - 233 vues Jai fait un recours administrative contesté la décision au mm temps je refait une deuxième demande pour regroupement familial alors le refus était par courrier ms sur anef rien n'as changé il bloquer sur la date de transfert... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Anef date mise à jour après un an d'attente en présence de refus courrier Posée par hbenaouda980@gmail.com, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 22 vues Je fais un recours administratif contesté un refus de regroupement familial la décision était par courrier juin 2025 ms sur le site reste toujours sur la date de transfert 11 février 2025 ... en parallèle avec le recours je fais un... Répondre

Demande d’autorisation de travail \| titre rncp Posée par Klavi001, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 24 vues Est-ce qu’une demande d'autorisation de travail, peut-être refusée avec un titre rncp devenu inactif quelques mois avant l’obtention du diplôme mais ce titre rncp est renouveler sous un nouveau numéro ? est-ce que la direccte... Répondre

Ai-je le droit a des mois gratuit de loyers. Posée par Zitouna, il y a 1 heure dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 heure par Maître KITENGE - 34 vues Mon neveu de 19 ans va perdre sa maman dans quelques mois ou jours. on aimerait savoir s'il a le droit a quelques mois gratuit étant seul et sans revenu mais vivant avec sa maman depuis sa naissance. cordialement merci de vos... Participer

Effacements casiers judiciaires Posée par David, il y a 1 heure dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure - 34 vues J’aimerai savoir combien de temps prend l’effacement du taj et des mentions dans les casiers b1 et b2 ? je sais qu’on peut obtenir l’effacement de celles du b1 (qui contiennent tout) si on demande pour le b2. avec un avocat la... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Suspension + annulation Posée par Ozark53, il y a 2 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 heure - 60 vues J'ai eu une suspension de 6 mois décidé par le procureur après composition pénale. celle-ci a débuter le 30 juin 2025 et c'est achevé le 30 décembre 2026. a la suite de cela, le retrait de point a été effectué ( 6 mois... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Rdv titre de séjour salarié – confirmation des Posée par Peterjohnzakhour, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 38 vues J’ai un rendez-vous à la sous-préfecture de boulogne-billancourt pour une première demande de titre de séjour salarié (hors passeport talent) (passage rece → salarié). mon rendez-vous tombe exactement le jour... Répondre

Solution spirituel Posée par spiritual.solution, il y a 1 heure dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 30 vues Le divorce est très injuste la majorité du temps et la balance penche le plus souvent en faveur du mauvais côté. beaucoup ce sont suicidé après leurs divorce ; d'autres sont complètement détruite émotionnellement physiquement... Répondre

Témoin possible pour agression par l'ostéopathe Posée par Electron, il y a 2 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure - 59 vues Merci beaucoup pour vos réponses, il y a en effet un appui certains sur lequel je peux m'appuyer mais encore faut il que je puisse joindre la personne. la sœur du mise en cause est chef d'orchestre à montréal, elle ne veut... Consulter la réponse de Maître KITENGE

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Provision d'expert judiciaire. Posée par Mimo, il y a 1 heure dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 heure - 43 vues Un arrêt a été rendu et signer. la date limite de dépôt du chèque de provision a été fixé au 8 février, j'ai déposé ce chèque en personne avec la remise de l'arrêt le 28 janvier, soit donc 11 jours avant la date butoir... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Conseil juridique – blocage convocation préfecture anef Posée par Alisa, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 40 vues Je me permets de vous contacter pour obtenir un conseil juridique concernant ma situation administrative en france. je suis de nationalité russe et étudiante à paris depuis septembre 2025. mon titre de séjour a expiré en janvier... Répondre

Qui sont les héritiers ? Posée par Ines, il y a 5 heures dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 118 vues Ma mère est décédée depuis plusieurs années, et j'ai fais un refus d'héritage. la sœur de ma mère est décédée récemment et était propriétaire d'un bien, mais n'avait pas d'enfants. qui sont les héritiers ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Avis sur la solidité d’un dossier de cnf (algérie / droit commun) Posée par Sinay, il y a 12 heures dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Sinay - 270 vues Je souhaiterais soumettre à votre expertise les éléments factuels d'un dossier de nationalité française pour mon père (né en métropole), en me fondant sur le statut de mon grand-père. voici les pièces et faits établis... Compléter

Litige avec coproprietaire ( degats des eaux) Posée par narnar, il y a 3 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par narnar - 67 vues Je suis propriétaire dans une copropriété de 2 logements. suite au grosses pluies de la semaine dernière, l'eau du toit de la copropriété tombait sur ma terrasse privative en dessous. le toit du bâtiment n'étant pas... Compléter

Enfant née en france de parent étranger ( algerien) Posée par Fiona, il y a 20 heures dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Étudiant juriste - 335 vues Je me permets de vous poser cette question car je suis dans le flou, mon enfant est né le novembre 2025 , je suis d’origine algérienne, né en algérie en je vie en france et mon mari également vis actuellement en algérie ma question... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Différence Posée par Voiture, il y a 3 heures dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Voiture - 86 vues J étais 2 jour en arrêt ( lundi et mardi ) j ai envoyé un sms à une collègue car une autre collègue parlait mal sur elle , ma responsable m'a pris a part en me disant que je n'ai pas a envoyé ou téléphoné a ma collègue... Compléter

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Vibration des maisons au passage des camion Posée par Lacanau, il y a 3 heures dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 heures par Maître DAHAN - 64 vues Je suis. propriétaire d.une maison à lacanau océan sur la route principale. a l’entrée de la ville .la ville s’agrandit et se construit se qui engendre le passage de camion pour livrer les ypers magasins. le béton. les angines de... Participer

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