Une question en droit des successions ?

Ma mère et décédé le 12 mars 2020 le notaire ma envoyé un document de succession de ma mère mes il y a 3/8eme de mon grand père (sur une maison qui et un vendable ma tante mon oncle paye encore la taxe foncière et assurance) la...

J'ai une question sur l'application ou pas des frais de partage (2,5% + 1%) sur des contrats de capitalisation. il y a 5 contrats de capitalisation, 4 héritiers (enfants). chaque contrat est détenu à ce jour en indivision...

Je vous contacte afin d’avoir des réponses sur un cas soumis à notre étude. la situation est la suivante: un adopté simple décédé en laissant une épouse et deux enfants. le 2 enfants renoncent à la succession. il laisse également...

Mes grands parents avaient 2 enfants : mon père et ma tante chacun ont eu 2 enfants. ma tante est décédée en 1982. ses deux enfants (le père ne voulait pas s’en occuper) ont été placés chez leurs grands-parents maternels. avec...

Ma tante étant décédée récemment ma cousine germaine handicapée sous tutelle provisoirement par mandataire ! j’ai la connaissance du testament où il est dit faire un leg particulier à une amie , mais ça fille est son héritière et...

J'aimerai avoir plus d'informations concernant un compte bancaire joint. voilà mon père est décédé y'a tout juste 6 mois et sa femme refuse toujours d'ouvrir le dossier de succession, et y'a une semaine on...

Le notaire nous indique que nous aurons 1 plus-value à payer sur la vente d'1 bien immobilier après succession du 2eme parent. le 1er conjoint est décédé il ya plus de 22 ans, donc seuls des prelevements...

Et merci d'avance de vos réponses. suite au décès de ma belle mère, mon époux et sa soeur hériterons d'une maison dans laquelle mon époux et moi allons vivre. ma belle soeur, par anticipation, nous informe qu'elle...

Nous possédons un terrain constructible (6000m2)non loti nous sommes 7 indivisaires un indivisaire peut il détacher un lot et sous quelles conditions? avec mes remerciements respectueuses salutations...

Suite au décès de mon père en 1996. ma mère possède la moitié de la maison et nous les enfants (4) possédons l’autre moitié. elle en a l’usufruit, elle a décidé de nous faire la donation de sa part, et moi de racheter la part de...

Nous allons realisé un partage de succession : des biens seront vendus et à la fin un bien sera attribué à l'un des indivisaires les taxes de partage se feront donc sur le dernier bien à la charge de son acquéreur mais les...

Ma mère a fait un testament (quotité disponible) 1/2 pour moi et 1/2 mon fils. plus une donation rapportable d'une maison secondaire pour moi . nous sommes 2 héritiers réservataires la donation comporte le bien...

Merci de votre réponse. ma maman a fait un testament pour la quotité disponible moitié pour moi et l'autre pour mon fils. de plus en 2009 elle m'a fait donation d'une maison. l'acte de donation stipule que le...

Voilà je souhaiterai après mon décès faire célébrer plusieurs trentains en belgique est ce possible qu'elle sont les démarches à faire j ai pensé à faire un testament bien cordialement mme david...

Mon compagnon, veuf, a quatre enfants adultes et ne vivant plus avec lui. il vit dans une maison en indivision avec ses quatre enfants. il possède donc 6 parts sur 10. il souhaiterait acquérir la part de ses enfants, afin que cette maison...

Puis-je bénéficier de l'aide juridictionnelle dans le cadre d'une succession tout en sachant qu'une fois la succession faite j'obtiendrais un patrimoine supérieur au plafond pour une demande d'aide...

Nous (2 frères) sommes en indivision depuis le décès de notre père (il y 9 ans) avec le conjoint survivant (notre belle mère). dans l'actuel actif successoral, il y a des terrains agricoles qui pourraient devenir...

Dans le cas d'un possible jugement concernant l'indivision d'un chalet de montagne, puis je forcer le témoignage du notaire ( ou montrer les courriels echangés ?) chargé du premier volet de la succession desormais finalisé...

Voici la situation : nous sommes 2 frères et nous avons reçu une maison suite un succession. ma mère possède l'usufruit de ce bien, la nue propriété est partagée à parts égales entre mon frère et moi. et la question : je souhaite...

Ma maman est décédée et je suis en pleine succession avec mon beau-père, ma demi-soeur et mon frère. je souhaite avec mon frère sortir du démembrement concernant les comptes joints qu'avaient ma mère avec son époux. voici ce...

Je versais un prestation compensatoire à mon ex épouse tous les 15 du mois. elle vient de décéder le 4. dois je payer la compensation de ca mois-ci ou est-ce uniquement pour les 4 jours écoulés? merci pour votre réponse...

Malgré 20 ans de procédures dont plusieurs en cours de cassation il n'y a strictement rien de déterminé et même la loi du 23/06/2006 a été totalement inutile et absolument pas respectée par le notaire désignée par la "justice"...

J'ai plusieurs interrogations sur les modalités de règlements des partages en indivision successorale et leur incidence sur les taxes nous sommes 3 et allons vendre 3 biens, mais je ne suis pas intéressé et ai souhaité un autre...

Je souhaiterais savoir comment régler ma soulte nous sommes 3 pour 4 biens et avons pense organiser le partage de la succession comme suit : - vendre 3 biens en indivision (fratrie) sauf le 4eme bien qui me serait attribué, donc 3...

Dans le partage d'une succession (fratrie) une proposition d'attribution d'un des lots m'a été faite moyennant un pret : de manière à ce que les co indivisaires soient indemnisés de leur part en même temps que...

Mesdames et messieurs, je suis propriétaire de 2 maisons en indivision à la suite du décès de mes parents. mes frères souhaitent vendre une maison à une personne extérieure à l'indivision et je souhaite la garder, en payant le...

Mon frère est sous tutelle depuis 3 ans gere par un organisme. je rencontre des problèmes avec la tutelle qui traîne pour transmettre le dossier pour la succession et sans l accord du juge le notaire ne peu...

Je suis retraité, suite à un accident cardiaque, l'assistante sociale de l'hopital me propose de bénéficier pendant 2 mois d'une aide à domicile réglé à hauteur de 60% par ma caisse de retraite. est ce que les sommes...

Je suis créancière du défunt suite à un divorce et l'acte de partage post communautaire ne peut être finalisé, aux dires du notaire, vu qu'il n'y a plus de liquidités, cependant il y a un bien immobilier et la...

Nous avons vu un notaire après le décès dun frère célibataire. nous lui avons donné son acte de décès , ses papiers d'identité . il a vérifié qu'il n'yavait aucun testament, ce qui est le cas et nous a donné une série de papiers à...