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Droit de regard sur relevés bancaires Posée par Béné, il y a 9 heures dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Maître BELIGHA - 243 vues Ma mère est sous tutelle, depuis mai 2019...ma sœur lui a soutiré de l argent en 2017, alors que ma mère a la maladie d alzheimer. j ai porté plainte aujourd'hui, pour l enquête, j ai besoin des relevés de compte devma mère de... Participer |
Droits de succession Posée par yvettecapfun, il y a 9 heures dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Maître BELIGHA - 224 vues J'ai reglé les droits de succession dans les 6 mois après le décès la succession n'est pas réglé définitivement , une expertise indique une baisse du montant des biens , comment ça se passe pour les droits de succession... Participer |
Exigences Posée par Moi, il y a 8 heures dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Maître BELIGHA - 194 vues S j'ai acquis un bien avec mon concubin depuis deux mois. et comme par hasard son ex a fait surface il ne veut pas se pacser ce que je trouve bizarre car c'est une sécurité. sm est ce que j'ai une possibilité de... Participer |
Médiation pour une succession Posée par yvettecapfun, il y a 9 heures dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Maître DIARRA - 170 vues Peut-on prendre un avocat pour une médiation familiale ?... Participer |
Médiation familiale Posée par yvettecapfun, il y a 9 heures dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Maître KEMFOUET KENGNY - 149 vues Pour une médiation familiale le médiateur fait-il une demande au ministère de la justice ?... Participer |
Succession Posée par Laurence67, il y a 1 jour dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 20 heures par Maître BELIGHA - 599 vues Ma mère m' a légué sa maison de son vivant et vient de décéder . nous sommes 3 filles . la maison vient d' être estimé par un agent immobilier a 60.000€. combien devrais je donner a part égale à mes 2 soeurs ? merci de vos... Participer |
Vendre sa nue propriété Posée par lili77800, il y a 22 heures dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 22 heures par lili77800 - 218 vues Mon père est décédé en octobre 2023, ma belle-mère qui est usufruitière et moi nu-propriétaire, nous ne sommes pas arrivé à trouver un arrangement pour vendre les biens et les terrains agricoles. bien qu’après plus de 14 mois de... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Mon frère en accord du notaire a réglé une fraction de ses droits de succession avec la banque de papa décédé (il s'agit de la succession de papa). de ce fait il manque des fonds sur la banque de papa pour régler d'autres... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Copie d'un chÈque plus de 15 ans Posée par Arthur, il y a 2 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Arthur - 686 vues Peut-on demander à ma banque une copie d'un chèque de plus de 15 ans. mes remerciements maître. moundras tel :0744555792... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Biens propres du defunt Posée par cat, il y a 2 jours dans Successions 1 réponse, il y a 2 jours - 235 vues Suite à la succession de mon pére il y a une somme d argent sur des comptes ,l argent provient de la vente de terrains qu il a reçu en succession de ses parents decedés le notaire a mis cette argent en commun, mariage relèvent du... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Frais obsèques et héritage Posée par Bijou, il y a 2 jours dans Successions 1 réponse, il y a 2 jours - 221 vues Je suis avec une personne qui est en fin de vie et avec laquelle je ne suis ni en concubinage déclaré ni pacsée. je me suis laissée dire qu’en cas de deces de cette dernière je n’ai droit à rien et que seuls les héritiers auront... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rachat véhicule succession Posée par FRED, il y a 2 jours dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 225 vues La succession suite au décès de mon père à été effectuée. ma mère est quasi usufruitière des biens. mon frère souhaite garder le véhicule de mon père qu’il a déjà récupéré et utilise, mais la carte grise n’a pas été changée. par... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ordre de renonciation à succession pour un enfant mineur Posée par Elephant2025+, il y a 3 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 214 vues Je suis actuellement confronté à une succession dans laquelle je suis héritier (enfant du défunt). cette succession comporte des difficultés majeures : bien en indivision avec probable usufruit, charges et dettes (notamment un... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Renonciation Posée par Vincent, il y a 3 jours dans Successions 1 réponse, il y a 3 jours - 253 vues J'hérites d' 1/2 du bien de ma mère ainsi que d' 1/6 du bien de ma grand mère décédée une année plus tôt. puis je renoncer au sixième de part de ma grand mère sans refuser l'héritage du bien de ma mère ? merci... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Usufruit en cas de décès Posée par Fanfan, il y a 5 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Fanfan - 756 vues Nous sommes à ce jour ni marié ni pacsé Âgés de 79 et 77 ans 2 enfants de chaque côté propriétaire à 50% chacun quelle est la meilleure solution envisageable pour pouvoir en cas de décès avoir la possibilité de rester dans la... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Cheque encaisser par mon frere Posée par sebou13, il y a 4 jours dans Successions 1 réponse, il y a 4 jours - 348 vues Mon pere decede il y a 10ans , j appren aujourdhui qu il avais laisser un cheque en blanc a mon frere qui celui ci a vider le compte de mon pere dater de la veille du deces . nous n avons pas eu d heritage sur le compte car vide... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Biens Posée par Yann, il y a 4 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 344 vues Alors ma demande est un peu particulière et je vais essayer d’être le plus clair possible. je suis mariée à une personne métissée. pere français mère maghrébine. mon mari est typé et son frère très blanc comme son père. mon mari a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Expertise des biens et indemmnités pour arrachage de vigne Posée par yvettecapfun, il y a 7 jours dans Successions 13 réponses dont la dernière il y a 5 jours par yvettecapfun - 846 vues Ma nièce , sur papier libre , propose des lots d'attribution des biens pour chaque héritier , elle compare les montants de 2 expertises différentes et demande des indemnités pour une parcelle de vigne qui a été arrachée . elle... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ficovie Posée par Georges, il y a 6 jours dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Georges - 451 vues Bien que maitre maitre maturin petsoko et maitre yvan beligha m'aient apporté deux réponses parentes, j'ai obtenu une réponse tout à fait contradistoire sur un autre forum et me retrouve à nouveau dans l’incompréhension... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Encaissement d’un chèque du trésor public postérieur au décès Posée par Fabien78, il y a 6 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître BELIGHA - 755 vues Le trésor public a émis un chèque en juillet 2025, en faveur d’une personne décédée en décembre 2024. l’ordre étant libellé au nom de la personne suivi de succession peut-il être encaissé par le fils héritier sur son propre compte... Participer |
Heritiers Posée par eric, il y a 6 jours dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître Assesso - 408 vues Mon père est décédé en laissant 1 enfant unique il c est remarie ils n ont pas eu d’enfants de cette union , mais ma belle mère * qui est dÉcÈde aussi a eu des enfants de son 1 er mariage . aucun testament . ma question c est qui... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Procédure de partage judiciaire Posée par Camille, il y a 6 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Camille - 305 vues Un délibéré pour un partage judiciaire devait avoir lieu début juillet. il a été prorogé sans nouvelle date. il y a 2 jours, une nouvelle audience a été indiquée sur mon espace justice.fr, avec une audience sous 48 h soit... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Succession ficovie Posée par Georges, il y a 6 jours dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Georges - 442 vues Bien que le partage ait été effectué sur papier par le notaire, la liquidation de la succession est toujours reportée par ce dernier. dernièrement, je lui ai demandé d'interroger le fichier ficovie. il m’oppose alors des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Est ce que pour une donation, la personne concerné a le droit de retirer de l'argent lorsqu'elle le decide ? merci beaucoup. cordialement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Déshériter une belle-fille ? Posée par Unemaman, il y a 6 jours dans Successions 1 réponse, il y a 6 jours - 330 vues Est-il possible de déshériter une belle-fille ? femme étrangère, j’ai appris qu’elle s’est mariée pour toucher l’héritage de mes parents en france... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droits de succession Posée par yvettecapfun, il y a 7 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 589 vues Est-ce que le montant des droits de succession déjà réglés dans les 6 mois après le décès peuvent etre modifiès à la baisse , si une expertise rabaisse le montant du patrimoine... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Estimation d'un bien Posée par yvettecapfun, il y a 7 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître BELIGHA - 490 vues Est-ce que l'estimation d'un bien doit etre réaliser par un expert en cas de désaccord entre héritiers ?... Participer |
Remboursement factures réglées Posée par Sophielav13, il y a 7 jours dans Successions 1 réponse, il y a 7 jours - 294 vues Ma belle-mère (dernière épouse de mon père) occupait un appartement dont je suis propriétaire. elle est décédée il y a peu, laissant quelques factures liées à son occupation de l'appartement (plomberie, aménagement etc)... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Comportement pas adapté d'une curatrice Posée par yvettecapfun, il y a 7 jours dans Successions 1 réponse, il y a 7 jours - 345 vues Lors d'une conciliation pour l'attribution de biens, la curatrice représentant son père a eu un comportement pas adapté , elle a injurié la conciliatrice a tapé sur le bureau de celle-ci et a menacé son oncle ! et elle a... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Quasiusufruit Posée par Vini jr, il y a 8 jours dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître KAYEMBE - 633 vues Suite à un héritage en effet mon père décéder en 2021 à laisser une sommes d'argent et nous avons opter à l'époque pour un quasi usufruit pour ma maman, mais celle ci aujourd'hui veut que nous ( mes frères, soeurs et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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