Une question en droit des successions ?

Ma grand mère espagnole possède un appartement et une maison, nous effectuons les travaux. les héritiers sont ma tante espagnole, mon oncle espagnole (décédé) et mon père français (décédé). nous avons renoncé à l'héritage de mon...

Mon père est décédé il y a 13 ans et ma belle mère a l usufruit de l appartement, nous n avons aucun papier de propriété, de plus l appartement est toujours au nom de mon père, que va t il se passer au décès de ma belle mère, à t...

Mon père est décédé il y a 16 ans . il a lasse 2 maisons à mes frères et soeurs et a moi de petits terrains . la succession n a jamais été finalisée une des maisons menace de s ecrouler sur la maison d in cousin. mes frères et s?urs...

Nous sommes 4 frères et soeurs, nu propriétaires de biens immobiliers. notre maman s'approche de sa fin de vie et une de mes soeurs souhaite ouvrir un compte commun pour nous 4 pour gérer les dépenses diverses relatives à ces...

Je souhaiterais avoir des informations sur le droit de retour, et plus largement la succession, dans un cas particulier. une donation de 90000 € en numéraire m'ayant été consentie par ma mère veuve (mon frère, qui a par...

Maître. dans cette affaire commise par un héritier légal ( frères et s?urs)datant de 20 ans , date de décès de notre mère 2005, domiciliée en guyane française, décédée chez moi à la gaude france , 06610 où il n'y a ni déclaration de...

Avec l'adresse mail de sa mère , ma nièce a envoyé un mail frauduleux, c'est sa mère qui est responsable ? faut-il une enquete ?...

Mon frère est décédé en décembre 2023, les héritiers ont payé les droits de succession, mais la succession est mal engagée, y a-t-il une prescription pour le règlement définitif de la succession ?...

A combien pourrait se monter les frais de tribunaux et avocats dans une succession de 270.000 euros avec 3 héritiers, en cas de réglement par le tribunal judiciaire ?...

Lors du déroulement d'une succession peut-on faire pratiquer plusieurs expertises et si oui laquelle est prise en compte pour régler la succession ?...

Mon père est décédé en décembre 2020. nous sommes trois filles nous avons hérité chez le notaire et il reste une maison où nous sommes en indivision mon père avait vendu a ma fille une maison ,actuellement une de mes soeurs à...

Je suis héritière reservataire et mes frères et sœurs (3) héritiers universels. l étude du notaire vient de nous faire parvenir la part de chacun. pour moi 55000 euros les fonds vont être bientôt à disposition à l étude à savoir...

Je suis en succession suite au décès de mon père .j 'ai reçu en 98 une donation simple en avancement d hoirie , la somme de (300000fr) 45000 euros ,une partie a servi dans la vie courante et en 2000 j ai mis 20.000 euro en...

Suite au décès de mes parents mon frère a ete déclaré en aïde famillal sur une année dans la petite exploitation de ma mere donc le cheptel étaient de 17 bovins allaitantes qui ne pouvant sortir aucun salaire sur l exploitation...

Les pompes funèbres ont il le droit d enlever une stèle qui n est pas fini de payer...

3 enfants refusent la succession, ainsi que leurs héritiers, la cause, une dette du défunt, l'épouse est usufruitière, l'intervention des domaines met elle en cause le droit a l'usufruit ?...

Mon père est décédé il y a quelques mois et la succession est en cours. il avait rédigé un testament il y a environ 20 ans, dans lequel il est simplement indiqué : « je lègue l’usufruit des biens m’appartenant » au profit de son...

Je suis en cours de succession . mon notaire a fait acte au dernier vivant ; peut -on dans ce contexte ajouter « attributîon intégrale au conjoint survivant «  merci...

Dans le cadre d'une vente en démembrement entre ma sœur et, sa belle-fille et beau-fils, dont ce dernier est sous tutelle de sa sœur. du fait qu’il y’a une ordonnance du juge des tutelles. le notaire de ma sœur a-t-il...

Je donne ma maison à mes 2 enfants en me désignant usufruitier. puis je également prévoir mon amie en tant qu’usufruitière sachant qu’il n’y a ni pacs ni mariage, en prévoyant le pai ement d’un loyer de sa part dans le cas où elle...

Ma sœur qui désir acquérir la maison familiale, nous a donné un chèque de 10 000 euros sans reconnaissance de dette, et acte notarial. en 2021 nous avons refuser de signer une donation partage douteuse. elle a donc pris une avocate...

Ma soeur occupe la maison familiale son adresse postale est celle de l'indivision, elle a investi la maisons avec ses meubles, sa chambre est fermé à clé. j'ai demander une indemnité d’occupation des lieux à son notaire...

J'ai plusieurs questions : 1-est-il obligatoire de faire figurer le prix d'acquisition d'un bien immobilier acquis suite à une succession dans une promesse de vente et dans l'acte de vente 2- si oui : le prix...

Suite a une reponse sur votre site j ai une nouvelle question si je choisi de léguer a ma femme 1/4 pleine propriété et 3/4 en usufruit tout mes bien sachant que nous avons pas d enfants en commun et que j ai une fille d un premier mariage...

Ma mère décéder était sous le régime de la communauté universelle . elle m' a légué par testament sa maison .ma soeur ainée par jalousie veut révoquer ce testament . en a t elle le droit ??...

Je suis entrain de refaire mon testament je voudrais léguer a mon épouse 50%en pleine propriétaire de tout mes bien et 50% en usufruit sachant que j ai une fille d un autre mariage puis je le faire ,? si oui comment le noté merci...

Je voudrai savoir si c'est normal que l'entreprise de marbrerie qui a fait est posé le caveau de mon père est en droit de refuser de me transmettre la facture et me dit qu'il est tenu dans le secret professionnel en...

Mon mère souhaite me faire une donation de sa maison en nu-propriété, avec elle et mon beau-père comme usufruitiers. je serai donc propriétaire des murs mais je n'aurai pas la jouissance du bien qu'à la mort des deux, je...

Nous avons perdu moi et mon frère notre père en octobre 2023, notre belle-mère qui est la conjointe survivante. depuis mai 2024, nous sommes en phase amiable avec notre belle-mère pour vendre certains bien immobilier, le but était...

Je voudrais avoir des renseignements pour savoir si je peux déposer une plainte contre ma soeur parce qu'elle a isole notre mere . et je viens d'apprendre que ma mère a des dettes impôts de de 89 000 euro et ne gère pas...