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Litige succession
Posée par Vivine, il y a 17 heures dans Successions
1 réponse, il y a 5 heures - 198 vues

Petite question j’avais un dossier de surendettement pour mon crédit immobilier que je n’arrivais plus à rembourser par la suite j’ai remboursé toutes les échéances de retard et repris les mensualités de ce crédit...

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Maître PETSOKO
 
Succession suite décès
Posée par Vivine, il y a 1 jour dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 19 heures par Vivine - 309 vues

Mon mari est décédé le 11/12/2024 nous avions un dossier de surendettement en cours mais je ne savais pas qu’un prêt familial avait été ajouté à ce dossier, j’ai honoré les remboursements de mon crédit immobilier et celui s’est...

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Maître PETSOKO
 
Indivision successorale
Posée par Paul, il y a 22 heures dans Successions
1 réponse, il y a 21 heures - 132 vues

Ma mère est décédée en juin 2025.je suis en indivision avec mes 3 autres frères qui sont déjà passer chez le notaire pour signer l'acte de notoriété pour débloquer les avoirs d'assurance vie incorporer dans la...

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Maître DAHAN
 
Donation partage
Posée par fr_rolli, il y a 1 jour dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par fr_rolli - 315 vues

Peut-on habiter une maison donnée en donation partage et payer un loyer au donateur ? le loyer payé sera-t-il pris en compte au moment de la succèssion ? merci pour votre réponse...

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Maître DIARRA
 
Liquidation et succession
Posée par Toutou, il y a 3 jours dans Successions
1 réponse, il y a 3 jours - 284 vues

J'ai une maison en cours de liquidation personnel depuis 2024, mon papa vient de décéder en mai je vais avoir un héritage de mon papa en indivision avec mon frère, le liquidateur peut il me saisir de toute les sommes que je...

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Maître PETSOKO
 
Refus de signer un compte de repartition
Posée par cathyD, il y a 3 jours dans Successions
1 réponse, il y a 3 jours - 284 vues

Mes frères, les deux enfants de ma demi sœur décédée et moi même avons signé l'acte de notoriété suite au décès de notre père. or, ces deux enfants ne veulent pas signer le compte de répartition. notre père n'avait plus...

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Maître PETSOKO
 
Suite avancé d hoirid
Posée par Cath, il y a 8 jours dans Successions
1 réponse, il y a 4 jours - 538 vues

Merci de votre réponse, mais pourquoi ma notaire me dit que ce sera partagé en3 parts, 2 pour moi et une pour mon frère ?...

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Maître PETSOKO
 
Don à un neveu
Posée par Magrata, il y a 5 jours dans Successions
1 réponse, il y a 4 jours - 312 vues

J'ai eu 80ans. si je donne 10000euros à mon neveu, va t 'il payé des droits ?...

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Maître PETSOKO
 
Jugement partage judiciaire
Posée par Camille, il y a 5 jours dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Camille - 343 vues

Le jugement d’un partage judiciaire indique qu’un délai de 6 mois au jugement est laissé aux parties pour des ventes amiables et donc après c’est la licitation. le délai de 6 mois commence à la date du jugement où à la date de la...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Testament
Posée par Mariou, il y a 7 jours dans Successions
1 réponse, il y a 7 jours - 391 vues

Peut on contester un testament vu la situatiomon.pere est resté vivre deux ans chez sa maîtresse suite à une chute puis on.lui a découvert un cancer ,de la moelle osseuse .suivi medical,traitement anti douleurs à base d'opium...

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Maître DIARRA
 
Demande remboursement de la mutuelle réglée par mes soins.
Posée par BABE, il y a 7 jours dans Successions
1 réponse, il y a 7 jours - 341 vues

Ma mère n'avait pas de sécurité sociale et n'a jamais bénéficié de remboursement. a 60 ans en 1986 ma mère a commencé à avoir des problèmes de santé j'ai donc informé mes frères et sœurs de mon intention de prendre...

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Maître PETSOKO
 
Donation à 70 ans
Posée par Bouliche38, il y a 8 jours dans Successions
1 réponse, il y a 8 jours - 303 vues

Je vous sollicite car mon père a 70 ans dans une semaine et il aimerait me donner un terrain qui est sur deux parcelles différentes. une parcelle avec une maison construite dessus que nous aimerions démolir, afin de reconstruire...

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Maître PETSOKO
 
Succession
Posée par Laurence67, il y a 8 jours dans Successions
1 réponse, il y a 8 jours - 321 vues

Un inventaire est il obligatoire lors d' u ne succession ?...

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Maître PETSOKO
 
Pacs et patrimoine
Posée par Salwa2204, il y a 9 jours dans Successions
1 réponse, il y a 9 jours - 355 vues

Puis-je léguer par testament la totalité de mon patrimoine à mon partenaire de pacs rien que pour lui et à aucun membre de ma famille...

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Maître PETSOKO
 
Bonjour,
Posée par Charlotte55&, il y a 10 jours dans Successions
1 réponse, il y a 10 jours - 410 vues

Mon mari versait une rente viagère compensatoire mensuelle à son ex épouse à vie. mon mari vient de décéder. son ex femme avec qui il a eu 2 enfants, ne s'est pas remariée . elle va toucher sa pension de réversion . peut-elle cumuler la...

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BELIGHA
 
Succession . 2 heritiers 2 notaire.puis je contacter en direct le notaire de la
Posée par Justine, il y a 10 jours dans Successions
1 réponse, il y a 10 jours - 389 vues

Succession ma mère est décédée en décembre 2022. nous sommes 2 heritiers. mon frère a ouvert la succession. je ne suis pas d'accord avec ses propositions de partage. j'en ai fait part à mon notaire et nous avons préparé un...

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BELIGHA
 
Test adn fratrie pour reconnaissance succession
Posée par Chris11, il y a 3 semaines dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Chris11 - 863 vues

La question concerne une succession. mes 2 parents sont décédés en même temps et récemment. nous sommes 2 enfants reconnus. notre père a eu 2 autres enfants d’une relation extra conjugale. il ne les a pas reconnus. nous sommes en...

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Maître Assesso
 
Effets du pacs sur le patrimoine personnel avant et durant
Posée par Shyani, il y a 10 jours dans Successions
1 réponse, il y a 10 jours - 434 vues

Je suis un citoyen français vivant en france , je compte me pacser avec ma copine et je souhaite savoir quels seraient les conséquences sur mon patrimoine personnel et éventuellement comment en conserver la pleine jouissance...

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BELIGHA
 
Déshériter sa famille
Posée par Naoshirne71234956, il y a 10 jours dans Successions
1 réponse, il y a 10 jours - 420 vues

Puis-je déshériter totalement mes parents mes frères et sœurs avec qui j'ai définitivement coupé les ponts ainsi qu'oncles et tantes , leurs enfants etc en faveur de mon partenaire de pacs et d'associations...

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BELIGHA
 
Dissimulation de deces et d'heritage
Posée par philip22, il y a 11 jours dans Successions
1 réponse, il y a 11 jours - 442 vues

Ma mere est dcd au mois de juin n’ayant plus de reponses telephoniques le bailleur m’a annonce que ma mere etait dcd et enterre depuis plus d’un mois mon frere a enterre m’ a mere l’appartement a ete vide les deux voitures...

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BELIGHA
 
Factures de carte bancaire au moment du décès
Posée par benben71, il y a 11 jours dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 594 vues

Mon notaire m'affirme que les dépenses de ma mère décédée réglées par elle par carte bancaire le dernier mois de sa vie ne peuvent être inscrites au passif de la succession. ainsi je dois payer des droits de succession sur le...

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BELIGHA
 
Vente d'une maison construite sur un terrain obtenue lors d'une donation partage
Posée par AL, il y a 12 jours dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par AL - 538 vues

J'ai obtenus de mes parents un terrain en donation partage, j'y ai construit ma maison dessus. Étant licencié par mon père qui est également mon voisin, je souhaite vendre ma maison. il me semble que si je voulais vendre...

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BELIGHA
 
Succession, devenir de liquidités issu d un héritage du dcd
Posée par Nini, il y a 12 jours dans Successions
1 réponse, il y a 12 jours - 528 vues

Suite au décès de ma mère remariée, le notaire en charge de la succession me convoque pour la signature de l acte de notoriété. il y a un testament qui donne l usufruit des biens de ma mère au bénéfice de mon beau pere. ma question...

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Maître PETSOKO
 
Succession
Posée par Nounou80, il y a 13 jours dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Nounou80 - 721 vues

Mes parents ont achetés une maison il y a plusieurs années. nous sommes 6 enfants dont un décédé ainsi que notre père. notre mère de 87 ans a un conjoint depuis 30 ans qui a 80 ans.il sont allés chez le notaire pour des papiers mais...

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BELIGHA
 
Acte de notoriété
Posée par Margot, il y a 2 semaines dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 779 vues

Pourriez vous m'indiquer quand il y a un légataire universel tiers et que la personne décédée n'a pas d'héritiers réservataires ( reconnus), descendants, l'acte de notoriété peut il être valable simplement avec...

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BELIGHA
 
Mon père est décédée il été en indivision mais il a payer seul la maison ?
Posée par La grande, il y a 2 semaines dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par La grande - 797 vues

Je voulais savoir car mes parents on divorce le divorce a été prononcé en 1989. mon pere a toujours vécu et payer la maison seul car elle été en accession à la propriété et ma mère réclame une part. est ce quel a le droit et...

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BELIGHA
 
Dette familiale!
Posée par Jean-Philippe, il y a 2 semaines dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Jean-Philippe - 419 vues

En procédure d'une succession de nos parents, au coeur de celle-ci, une dette de mes parents à mon égard est en jeu. accidenté à 5 ans, une somme m'a été alloué, plus tard je fus émancipé afin de signer une procuration et...

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BELIGHA
 
Mon père est décédée il été en indivision mais il a payer seul la maison ?
Posée par La grande, il y a 2 semaines dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par La grande - 612 vues

Je voulais savoir car mes parents on divorce le divorce a été prononcé en 1989. mon pere a toujours vécu et payer la maison seul car elle été en accession à la propriété et ma mère réclame une part. est ce quel a le droit et...

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Maître Assesso
 
Succession de papa
Posée par Aragorn33, il y a 2 semaines dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Aragorn33 - 628 vues

Mon père est décédé le 21 juillet et ma belle mère a complètement changer d'aptitude avec nous depuis.. je me pose beaucoup de question car mon père etait tres malade et ne faisait plus rien ni ne manger plus depuis 5 ans. il...

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BELIGHA
 
Compensation pour ocupationde maison en indivision
Posée par esteban, il y a 2 semaines dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 826 vues

Ma sœur et moi avons hériter de notre père d’une maison de famille en septembre 2022 avec d’autres bien. cette maison est située dans la banlieue de montpellier nous sommes restés en indivision sur cette maison et la majeure partie...

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BELIGHA
 
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