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Litige succession Posée par Vivine, il y a 17 heures dans Successions 1 réponse, il y a 5 heures - 198 vues Petite question j’avais un dossier de surendettement pour mon crédit immobilier que je n’arrivais plus à rembourser par la suite j’ai remboursé toutes les échéances de retard et repris les mensualités de ce crédit... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Succession suite décès Posée par Vivine, il y a 1 jour dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 19 heures par Vivine - 309 vues Mon mari est décédé le 11/12/2024 nous avions un dossier de surendettement en cours mais je ne savais pas qu’un prêt familial avait été ajouté à ce dossier, j’ai honoré les remboursements de mon crédit immobilier et celui s’est... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Indivision successorale Posée par Paul, il y a 22 heures dans Successions 1 réponse, il y a 21 heures - 132 vues Ma mère est décédée en juin 2025.je suis en indivision avec mes 3 autres frères qui sont déjà passer chez le notaire pour signer l'acte de notoriété pour débloquer les avoirs d'assurance vie incorporer dans la... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Donation partage Posée par fr_rolli, il y a 1 jour dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par fr_rolli - 315 vues Peut-on habiter une maison donnée en donation partage et payer un loyer au donateur ? le loyer payé sera-t-il pris en compte au moment de la succèssion ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Liquidation et succession Posée par Toutou, il y a 3 jours dans Successions 1 réponse, il y a 3 jours - 284 vues J'ai une maison en cours de liquidation personnel depuis 2024, mon papa vient de décéder en mai je vais avoir un héritage de mon papa en indivision avec mon frère, le liquidateur peut il me saisir de toute les sommes que je... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Refus de signer un compte de repartition Posée par cathyD, il y a 3 jours dans Successions 1 réponse, il y a 3 jours - 284 vues Mes frères, les deux enfants de ma demi sœur décédée et moi même avons signé l'acte de notoriété suite au décès de notre père. or, ces deux enfants ne veulent pas signer le compte de répartition. notre père n'avait plus... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Suite avancé d hoirid Posée par Cath, il y a 8 jours dans Successions 1 réponse, il y a 4 jours - 538 vues Merci de votre réponse, mais pourquoi ma notaire me dit que ce sera partagé en3 parts, 2 pour moi et une pour mon frère ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Don à un neveu Posée par Magrata, il y a 5 jours dans Successions 1 réponse, il y a 4 jours - 312 vues J'ai eu 80ans. si je donne 10000euros à mon neveu, va t 'il payé des droits ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Jugement partage judiciaire Posée par Camille, il y a 5 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Camille - 343 vues Le jugement d’un partage judiciaire indique qu’un délai de 6 mois au jugement est laissé aux parties pour des ventes amiables et donc après c’est la licitation. le délai de 6 mois commence à la date du jugement où à la date de la... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Peut on contester un testament vu la situatiomon.pere est resté vivre deux ans chez sa maîtresse suite à une chute puis on.lui a découvert un cancer ,de la moelle osseuse .suivi medical,traitement anti douleurs à base d'opium... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande remboursement de la mutuelle réglée par mes soins. Posée par BABE, il y a 7 jours dans Successions 1 réponse, il y a 7 jours - 341 vues Ma mère n'avait pas de sécurité sociale et n'a jamais bénéficié de remboursement. a 60 ans en 1986 ma mère a commencé à avoir des problèmes de santé j'ai donc informé mes frères et sœurs de mon intention de prendre... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Donation à 70 ans Posée par Bouliche38, il y a 8 jours dans Successions 1 réponse, il y a 8 jours - 303 vues Je vous sollicite car mon père a 70 ans dans une semaine et il aimerait me donner un terrain qui est sur deux parcelles différentes. une parcelle avec une maison construite dessus que nous aimerions démolir, afin de reconstruire... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Succession Posée par Laurence67, il y a 8 jours dans Successions 1 réponse, il y a 8 jours - 321 vues Un inventaire est il obligatoire lors d' u ne succession ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Pacs et patrimoine Posée par Salwa2204, il y a 9 jours dans Successions 1 réponse, il y a 9 jours - 355 vues Puis-je léguer par testament la totalité de mon patrimoine à mon partenaire de pacs rien que pour lui et à aucun membre de ma famille... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Bonjour, Posée par Charlotte55&, il y a 10 jours dans Successions 1 réponse, il y a 10 jours - 410 vues Mon mari versait une rente viagère compensatoire mensuelle à son ex épouse à vie. mon mari vient de décéder. son ex femme avec qui il a eu 2 enfants, ne s'est pas remariée . elle va toucher sa pension de réversion . peut-elle cumuler la... Consulter la réponse deBELIGHA |
Succession . 2 heritiers 2 notaire.puis je contacter en direct le notaire de la Posée par Justine, il y a 10 jours dans Successions 1 réponse, il y a 10 jours - 389 vues Succession ma mère est décédée en décembre 2022. nous sommes 2 heritiers. mon frère a ouvert la succession. je ne suis pas d'accord avec ses propositions de partage. j'en ai fait part à mon notaire et nous avons préparé un... Consulter la réponse deBELIGHA |
Test adn fratrie pour reconnaissance succession Posée par Chris11, il y a 3 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Chris11 - 863 vues La question concerne une succession. mes 2 parents sont décédés en même temps et récemment. nous sommes 2 enfants reconnus. notre père a eu 2 autres enfants d’une relation extra conjugale. il ne les a pas reconnus. nous sommes en... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Effets du pacs sur le patrimoine personnel avant et durant Posée par Shyani, il y a 10 jours dans Successions 1 réponse, il y a 10 jours - 434 vues Je suis un citoyen français vivant en france , je compte me pacser avec ma copine et je souhaite savoir quels seraient les conséquences sur mon patrimoine personnel et éventuellement comment en conserver la pleine jouissance... Consulter la réponse deBELIGHA |
Déshériter sa famille Posée par Naoshirne71234956, il y a 10 jours dans Successions 1 réponse, il y a 10 jours - 420 vues Puis-je déshériter totalement mes parents mes frères et sœurs avec qui j'ai définitivement coupé les ponts ainsi qu'oncles et tantes , leurs enfants etc en faveur de mon partenaire de pacs et d'associations... Consulter la réponse deBELIGHA |
Dissimulation de deces et d'heritage Posée par philip22, il y a 11 jours dans Successions 1 réponse, il y a 11 jours - 442 vues Ma mere est dcd au mois de juin n’ayant plus de reponses telephoniques le bailleur m’a annonce que ma mere etait dcd et enterre depuis plus d’un mois mon frere a enterre m’ a mere l’appartement a ete vide les deux voitures... Consulter la réponse deBELIGHA |
Factures de carte bancaire au moment du décès Posée par benben71, il y a 11 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 594 vues Mon notaire m'affirme que les dépenses de ma mère décédée réglées par elle par carte bancaire le dernier mois de sa vie ne peuvent être inscrites au passif de la succession. ainsi je dois payer des droits de succession sur le... Consulter la réponse deBELIGHA |
Vente d'une maison construite sur un terrain obtenue lors d'une donation partage Posée par AL, il y a 12 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par AL - 538 vues J'ai obtenus de mes parents un terrain en donation partage, j'y ai construit ma maison dessus. Étant licencié par mon père qui est également mon voisin, je souhaite vendre ma maison. il me semble que si je voulais vendre... Consulter la réponse deBELIGHA |
Succession, devenir de liquidités issu d un héritage du dcd Posée par Nini, il y a 12 jours dans Successions 1 réponse, il y a 12 jours - 528 vues Suite au décès de ma mère remariée, le notaire en charge de la succession me convoque pour la signature de l acte de notoriété. il y a un testament qui donne l usufruit des biens de ma mère au bénéfice de mon beau pere. ma question... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Succession Posée par Nounou80, il y a 13 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Nounou80 - 721 vues Mes parents ont achetés une maison il y a plusieurs années. nous sommes 6 enfants dont un décédé ainsi que notre père. notre mère de 87 ans a un conjoint depuis 30 ans qui a 80 ans.il sont allés chez le notaire pour des papiers mais... Consulter la réponse deBELIGHA |
Acte de notoriété Posée par Margot, il y a 2 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 779 vues Pourriez vous m'indiquer quand il y a un légataire universel tiers et que la personne décédée n'a pas d'héritiers réservataires ( reconnus), descendants, l'acte de notoriété peut il être valable simplement avec... Consulter la réponse deBELIGHA |
Mon père est décédée il été en indivision mais il a payer seul la maison ? Posée par La grande, il y a 2 semaines dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par La grande - 797 vues Je voulais savoir car mes parents on divorce le divorce a été prononcé en 1989. mon pere a toujours vécu et payer la maison seul car elle été en accession à la propriété et ma mère réclame une part. est ce quel a le droit et... Consulter la réponse deBELIGHA |
Dette familiale! Posée par Jean-Philippe, il y a 2 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Jean-Philippe - 419 vues En procédure d'une succession de nos parents, au coeur de celle-ci, une dette de mes parents à mon égard est en jeu. accidenté à 5 ans, une somme m'a été alloué, plus tard je fus émancipé afin de signer une procuration et... Consulter la réponse deBELIGHA |
Mon père est décédée il été en indivision mais il a payer seul la maison ? Posée par La grande, il y a 2 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par La grande - 612 vues Je voulais savoir car mes parents on divorce le divorce a été prononcé en 1989. mon pere a toujours vécu et payer la maison seul car elle été en accession à la propriété et ma mère réclame une part. est ce quel a le droit et... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Succession de papa Posée par Aragorn33, il y a 2 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Aragorn33 - 628 vues Mon père est décédé le 21 juillet et ma belle mère a complètement changer d'aptitude avec nous depuis.. je me pose beaucoup de question car mon père etait tres malade et ne faisait plus rien ni ne manger plus depuis 5 ans. il... Consulter la réponse deBELIGHA |
Compensation pour ocupationde maison en indivision Posée par esteban, il y a 2 semaines dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 826 vues Ma sœur et moi avons hériter de notre père d’une maison de famille en septembre 2022 avec d’autres bien. cette maison est située dans la banlieue de montpellier nous sommes restés en indivision sur cette maison et la majeure partie... Consulter la réponse deBELIGHA |
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