Une question en droit des successions ?

Mon père 85ans , avec lequel je n'ai plus de contacts , me demande une lettre "l'autorisant" à adopter les enfants majeurs (env 40 ans) de sa femme . j'imagine pour la succession . après la douleur de ne jamais avoir...

Moi et mon mari avions acheté un bien en étant pacsé en " indivision" ensuite nous, nous sommes mariés sans contrat de mariage. si mon mari ou moi sommes décèdés, à qui reviendra le bien immobilier, les comptes. tout en sachant on...

Quelles sont les formalités à effectuer suite au décès du titulaire de la carte grise (mentionné en c1) ? en effet, mon oncle est décédé début 2025, son épouse, bénéficiaire de la succession (contrat de mariage avec communauté...

A quoi correspond ces consultations ? 13 consultations état civil le même jour facturées est ce normal et une total de 31 sur la période d'instruction du dossier. est ce courant ou anormal ?...

Nous avons demandé au notaire les copies des relevés des comptes bancaires lui ayant servi pour établir et l'aperçu fiscal et le compte de répartition, afin de comprendre et vérifier, il refuse. n' a t il pas obligation...

Mon mari est décédé il y a 4 mois , il a 2 fils d'une première union et nous nous sommes maries sous la séparation de bien et je suis usufruitière de notre maison que nous avons acheté il y a 10 ans juste avant notre mariage...

Mon conjoint est gravement malade. nous envisageons de faire une donation à notre fille unique d'un appartement loué en vide, que nous avons acheté ensemble. il possède de la terre agricole (environ 13 hectares)...

J'aurais aimé savoir le délai que le notaire à pour transmette les fonds d'une succession après la clôture. la clôture à été signé il y a 3 semaine ainsi que la vente de la maison...

Madame, ma fille est décédé en septembre dernier. sa banque me demande un certificat d'absence d'inscription de dispositions de dernières volontés. où puis-je avoir ce document. d'avance merci...

Je suis enfant unique, ma mère veuve depuis longtemps. elle a dû être placée en ehpad à cause de chutes répétées.elle a vendu la maison et m'a demandé de prendre ce que je voulais. pour moi c'est sentimental et vu...

Ma mère est décédée à 96 ans et n'avait pas d'immobilier. son conjoint était décédé en 1989. le compte bancaire était de 18 000 au jour du décès. elle avait un enfant naturel et a eu deux enfants avec ce conjoint...

Madame, monsieur, je me permets de vous exposer les faits suivants afin de contester la validité d'un testament français daté de l'année 2000, établi en france, alors que mon père avait 55 ans. À cette époque, mon frère et moi...

Suis je susceptible d'être l'héritier du cousin de ma grand-mère (les deux mamans étaient soeurs) sachant que le défunt n'avait pas d'enfant, n'était pas marié, ma grand-mère (sa cousine) est décédée, mon...

Je viens d'heriter avec mon frère d'un bien que notre père avait pour 50% en indivision avec 4 autres personnes. nous souhaitons, mon frère, moi ainsi que 3 des autres indivisaires vendre ce bien. la dernière personne fait la morte à nos...

Mes parents distancés étant davantage malades , je voudrais savoir si à leur décès je pourrais récupérer l'intégralité de leurs 3 biens ( 1 à 5000€ , un autre à environ 120 000€ et enfin d'une valeur de 40000€ ) en...

Mon frère a volontairement encaissé un chèque succession sur son compte. son épouse y travail en gestion de patrimoine. pouvons nous suspecter une malversation ?...

Nous sommes 4 enfants. depuis que ma mère est veuve, 2 des enfants font des reconnaissances de dettes (via notaire) exigibles sur le la succession alors que ma mère a les moyens de payer. ils ont tenté de nous faire payer une...

Mon père est décédé, il avait formulé un testament holographe pour léguer quelques meubles sans grande valeur, sinon sentimentale, à ses enfants, issus d'un premier mariage. ce testament est pris en compte dans le projet de...

Mon père est décédé, il avait formulé un testament holographe pour léguer quelques meubles sans grande valeur, sinon sentimentale, à ses enfants, issus d'un premier mariage. ce testament est pris en compte dans le projet de...

Mariés en 88 avec un contrat de mariage et une donation au dernier vivant, nous avons deux enfants majeurs et autonomes. nous sommes propriétaires de notre résidence principale et envisageons d'acheter un appartement pour le...

Si je renonce a la succession de mon père faut il vider son appartement pour que le propriétaire puisse jouir de son bien...

Je suis mariée avec mon mari depuis 12 ans ,ce un mariage recomposé, mon mari à des enfants d'un premier mariage et moi également, si mon mari décéde où moi ,comment se préserver de ce que nous avons acheté nos meubles ,nos 2...

Je suis mariée depuis 12 ans ,ce un mariage recomposé, mon mari à 3 enfants d'un premier mariage et moi également. j'ai hérité d'une donation de la maison de mes parents, moi et mes frères et sœurs depuis plus de...

En cas de décès de mon mari, est ce que mon livret a sera mis sur sa sucession ,ce un mariage recomposé et pas d'enfants en commun , l'argent sur mon livret est suite à la vente d'une donation de la maison familiale à...

Mon mari et moi avons une maison, comment faire pour protéger l'un ou l'autre en cas de décès d'un des deux. sachant que nous avons 2 filles qu'elle est la solution pour nous protéger ? d'avance merci merci...

En complément à mes deux précédentes questions : en fait mon père n' a pas le choix et depuis le décès de ma mère vit cette cohabitation qui lui est imposée puisque mon frère demeure et demeurera dans les lieux. dans ce cas est il...

Mon frère est hébergé depuis sa naissance dans la maison familiale ; au décès de ma mère survenu en mai 2021, il continue d'y résider avec notre père qui lui bénéficie de l'usufruit , le bien étant désormais en indivision...

Mes parents ont fait une donation partage entre leurs 3 enfants en 2001. mon frère aîné est décédé avant ma mère et le droit de retour a été appliqué. sa compagne a été son héritière par testament. mon 2eme frère décédé avant ma...

Depuis 3 ans je suis en conflit avec un notaire, des cousins ont ouvert le dossier de succession de mon oncle (sans enfant, sans testament) et ont informé le notaire de l'existence de ma famille, mais ce notaire conteste...

Je suis en sucession avec mon frére et ma mére . ma mére a pris l usurfruit sur tout , mon pére n a pas fait de testament n y de donation au dernier des vivants , marié sans contract communauté réduite aux acquêts .mon pére était...