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Arnaque sur le net Posée par marie, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3696 vues Ma belle-mère s'était fait arnaquer de 58 000 euros sur la côte d'ivoire depuis le 06 août 2017 par envois successifs avec w-union et money gram et a gardé les récépissés. elle a vendu son appartement pour un... Répondre |
Vente forcee Posée par Lulu17620, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3697 vues Voilà en juin 2018 j ai était victime de vente forcée je suis cliente chez edf j avais fait un échéancier avec eux j avais pas l intention d aller ailleurs le 7/06 une personne de la société total spring ma appeler en me disant que... Répondre |
Exclusion d'un internat pour problèmes de santé Posée par mrg.lcst, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3491 vues J'ai 16 ans (enfin je les ferais en octobre) et je rentre en première, je suis scolarisée dans un lycée avec internat dans le sud de la france et je suis interne de semaine. je suis allergique à la noix, mais à un faible... Répondre |
Contester un commendement de saisie vente Posée par Carpediem, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3627 vues Nous souhaitons contester sur le montant qui ne reflète que l'année 2014 et non mes trimestre s concernes en sachant que le titre exécutoire aurait été emi le 28 août 2014 alors qu'une liquidation pour insuffisance... Répondre |
Protection sociale du gérant de société Posée par yvon, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3624 vues Je souhaite créer une entreprise et en etre le gérant ,mais j'ai déja une protection sociale ,donc je ne souhaite pas cotiser au régime de sécurité sociale . qelle type de société dois je créer. cordialement merci de vos... Répondre |
Un proprietaire ou un organisme a t il le droit d augmenter les charges de 60%... Répondre |
Domicile conjuguale acheté en sci familiale Posée par dup00, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3536 vues Je voudrais savoir si le conjoint survivant possède un droit temporaire ( aux termes de l'article 763 et 764 du code civil) lorsque le domicile a été acheté en sci familiale ? les héritiers réclament un loyer sur le temps... Répondre |
Répartition du boni de liquidation pour titres démembrés Posée par Diogene11, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3626 vues Je gère la liquidation amiable d' une sarl dont les parts sociales appartiennent en nu-propriété à un associé et en usufruit au second associé. comment répartir le boni de liquidation? en principe, en présence de titres... Répondre |
Société de droit suisse et cabinet avocat allemand situé en allemagne Posée par BABEL3, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3496 vues Je suis de nationalité française et résident en france. j'achète sur internet une prestation de services sur internet et j'envoie un courrier électronique de résiliation au service clientèle de cette entreprise qui répond... Répondre |
Droit a la nationalite francaise Posée par momo, il y a 7 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 4101 vues Je suis ressortissant algérien ne en 1961 avant l indépendance de l algérie ;pourrais-je prétendre a la nationalité française mes parents sont nes en algérie mais moi je suis ne au maroc... Répondre |
Intervention du juge des tutelles nécessaire?? Posée par Diogene11, il y a 7 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 4222 vues L'un de mes proches gérant et associé unique d'une sarl qui vient de décéder laisse pour recueillir sa succession son conjoint survivant et sa fille légitime mineure. l'épouse (conjoint survivant) prévoit de : 1°)... Répondre |
Contre mon ancien avocat Posée par Pascal, il y a 7 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 4124 vues Je suis sorti ce matin de l'audience au tc prononçant la clôture de la liquidation de mon eurl par extinction du passif. j'ai compris que cette situation ne se rencontrait pas tous les jours!... en deux... Répondre |
La denonciation a posteriori est elle legitime ? Posée par bviva34, il y a 7 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 4235 vues J'ai réglé en temps et en heure un procès verbal remis par mon employeur comme cela est prévu. mon employeur a omis de faire la dénonciation pour méconnaissance de la loi. 4 mois plus tard il est condamné à versé une amende comme... Répondre |
Boules quies pendant examen écrit Posée par KRIS, il y a 7 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 4291 vues J'aimerais savoir si il y a une réglementation concernant le droit à utiliser des boules quies pendant un examen écrit... Répondre |
Gérant minoritaire de sarl mis en invalidité catégorie 2 peut il rester gérant Posée par sf57, il y a 7 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 4159 vues Un gérant minoritaire de sàrl, salarié dans son entreprise soumise à l'is, peut il rester gérant non rémunéré de celle ci, alors qu'il a été déclaré en invalidité catégorie 2, ou doit il démissionner de son mandat? merci... Répondre |
Je suis actuellement en recherche d'emploi. je perçois le rsa ainsi que les allocations familiales ( 2 enfants) . je suis suivi par une référente rsa . mon contrat est un contrat réciproque dû au fait que je ne travaille pas... Répondre |
Import suisse france par l'allemagne Posée par Gregory06210, il y a 7 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 4238 vues Je suis auto entrepreneur je dois acheter des compléments alimentaires en suisse que je récupère auprès de mon fournisseur en suisse je suis non assujetti a la tva de la suisse je dois me rendre en allemagne et rentre en france en... Répondre |
Quelle définition donner à la justice ? Posée par Wolkaiw, il y a 7 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 4318 vues C'est une question très vaste, de laquelle je suis curieuse d'entendre vos réflexions entamant moi même un livre critique sur l'univers judiciaire... Répondre |
Société anonyme simplifié unique et location meublés non professionnelle Posée par Hervé, il y a 7 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 4937 vues Quel sont les démarches pour protéger nos biens privés dans les 2 cas de figures? et dans la situation de difficultées à payer les charges? quels sont les conséquence?... Répondre |
Reprise d'un restaurant Posée par yannic, il y a 7 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 4888 vues J'aimerais prendre un snack de camping pour la saison prochaine. au vu du ca de cette année 95000 € que me préconisez vous pour monter mon affaire au vu de la saisonnalité de l'entreprise. en nom propre, eurl ?? pourrais... Répondre |
Sur curatelle renforcer Posée par Patou65, il y a 7 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 4841 vues Comment me sortir d une curatelle renforcer, suite à des réponses à une experts psychiatre qui s est vanger de moi ,car j avait interrompu ma guérison, avec elle, je n aboutissait à rien, un psycotherapeute ma pris en charge et à... Répondre |
Prise d'empreinte Posée par Chris, il y a 7 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 5690 vues En traversant la gare mon fils de 18 ans qui avait un couteau à lame rentrante dans son sac qu il avait oublié après un week-end pique nique à la campagne après 45 minutes à lui poser des questions les policiers lui on formulé un... Répondre |
Achat parts sociales en communauté et deces Posée par Val, il y a 7 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 5148 vues Mon ex mari et moi avons acheté des parts de société dont la moitié a été financé par un prêt de la communauté la ste était une eurl à son nom il décède et entre temps il y a eu liquidation judiciaire après le divorce la... Répondre |
Revoquer le gérant Posée par Carole papou etre, il y a 8 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 5376 vues J ai 50 % de parts dans une sci avec ma future ex femme dont le divorce est tres conflictuel. n arrivant p a payer la moitie du credit immobilier, j ai saisi le tgi pour suspension de credit de 2 ans et qui m a ete refusé car... Répondre |
Compte débiteur d'un associé de sci entre époux en séparation de fait Posée par DembomPaix, il y a 8 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 5615 vues Marié sans contrat, nous avons engagé une procedure de divorce en 2007. en 2011 avons constitué une sci (50% et 50%) pour acheter une maison comportant 2 appartements. chacun occupe son appartement (séparation de fait) . 1 majeur... Répondre |
Formation a distance Posée par sylvine83, il y a 8 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 6236 vues Je suis inscrite a e.f.c, et des la finalisation du contrat j'avais plus les appels de la part de efc rien du tout silences total j'ai continuer ma formation j'ai du rendre deux devoirs on tout et quand j'avais... Répondre |
Absences préavis de contrat freelance Posée par haroudi, il y a 8 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 4956 vues Je suis freelance en it et j'ai un contrat avec une esn qui se termine fin mars. j'ai envoyé un lettre de rupture de contrat et j'ai un préavis de 30 jours. entre temps j'ai eu une très bonne opportunité que je... Répondre |
Quel est le meilleur livre sur le développement personnel ? Posée par sandier700, il y a 8 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 5645 vues Faites vos commandes dès maintenant via ce lien ou allez directement sur amazon: https://www.amazon.fr/reussir-dans-nimporte-quel-domaine/dp/1537390309/ref=pd_ybh_a_1?ie=utf8&psc=1&refrid=jmqf61zqg9htnzgt91w4 le best-seller qui a... Répondre |
Annulation de la vente Posée par jeff, il y a 8 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 5985 vues ... Répondre |
Je suis en détresse par les avions qui passent au dessus de moi de façon permanente. a chaque fois que je sors de chez moi j’ai la peur au ventre. ils descendent plus bas. a chaque fois que j’essaye de les éviter je suis suivie pas... Répondre |
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