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Interdiction d'entrer en contzct Posée par Lili, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1589 vues Nous sommes, mon conjoint et moi-même, en conflit avec mes beaux parents depuis de nombreuses années. j'ai coupé les ponts avec eux depuis bientôt 2 ans et mon conjoint 1 an. nous nous sentons harcelés car ils ne nous laisse... Répondre

Plainte harcèlement moral et agression sur enfant Posée par Fllra58, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1490 vues Ma fille de 13 ans vient de me faire part d attouchements subis à l age de 8 ans par une autre enfant âgé de 13 ans à l époque. cette enfant continue aussi de harceler ma fille. elle sont 2 à s en prendre souvent à ma fille (coup... Répondre

Enquête de faisabilité pour ddse Posée par LN, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1459 vues Je viens de faire une lettre pour la spip permettant une enquête pour faisabilité pour le bracelet electronique ( ddse ) . mon compagnon a cocher qu'il souhaitait soit une conditionelle soit un bracelet. est ce que je peux en... Répondre

Majoration d'amendes Posée par GuillaumeF, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1408 vues En juillet 2020 j'ai reçu 4 amendes pour stationnement gênant sur trottoir (toutes visant la même infraction, mon véhicule n'ayant pas bougé (seulement, l'une d'entre elle ne donnait pas la même adresse, ce que... Répondre

Victime d’un crachat commis par un représentant de l’ordre . que dit la loi ? me Posée par Marie, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1433 vues ... Répondre

Document falsifié Posée par Ema841, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1519 vues Mon employeur m'a fait signer un document sans me laisser le temps de le lire. il m'a expliqué à l'oral qu'il s'agissait d'un refus de prolongation de cdd alors qu'il est écrit sur le document... Répondre

Penal Posée par Br, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1588 vues J été faire le teste avec mon fils de 10 ans et il s est pas laissé faire et je l ai tenu à plusieurs reprises et je l ai engueulé tout ça devant l infirmière dans le but qu’il puisse faire le teste car nous étions positif maman et... Répondre

Contrôle caf Posée par TITI900, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1510 vues J'ai eu un contrôleur de la caf, il y a une semaine. je ne suis plus en couple depuis le 14 février 2019, mais mon ex-conjoint ma hébergé jusqu'au 5 janvier 2021. je participais au frais loyer, edf, etc.. même si je... Répondre

Plainte pour abus de pouvoir dÉnonciation calomnieuse Posée par Bernard, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1546 vues J ai besoin d un avocat pour examiner mon dossier et témoignages car j ai été victime d abus de pouvoir par la gendarmerie qui m à arraché mes chats sur voix publique sans autorisation judiciaire et pour dénonciation calomnieuse... Répondre

Comparution immédiate Posée par Mimi9293, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1886 vues Mon compagnon est incarcéré depuis bientôt 18 mois en maison d’arrêt pour une bagarre et une évasion du commissariat. il bénéficie d’une demande d’aménagement de peine qui a été réalisé, cependant la jap n’a pas donner sa réponse... Répondre

Faux bâtonnier Posée par Sbg, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1588 vues J'ai reçu un lettre simple datée du 10 février 2021 sur un papier à en-tête du barreau de ....., le bâtonnier........ ( aucune mention de délégation) signé d'un avocat me "menaçant" de rendre une ordonnance de taxe à mon... Répondre

Penal Posée par Br, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1591 vues J été faire le teste avec mon fils de 10 ans et il s est pas laissé faire et je l ai tenu à plusieurs reprises et je l ai engueulé tout ça devant l infirmière dans le but qu’il puisse faire le teste car nous étions positif maman et... Répondre

Aah suspendu Posée par TITI900, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1571 vues Un contrôleur de la caf ma coupé mes droits aah. j'ai été hospitalisé et sous traitement fort, il me convoque à 8h30, or je lui es dis qu'avec mes traitements je ne peux pas me lever le matin, il n'a rien voulu... Répondre

Déposer plainte contre ça mère Posée par Alex, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1677 vues Je souhaite porter plainte pour destruction de biens contre ma mère. deux en arrière j'ai entreposé chez ma grand-mère avec son accord, l'ensemble d'un déménagement, 50mcubes environ de matériel... Répondre

Mon nom effacÉ et changement de clÉ sur ma boÎte aux lettres Posée par Fag, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1548 vues Madame, monsieur ; je suis contentieux légitime avec bailleur qui m'a assigné en expulsion parce je conteste sa démarche abusive de perception des loyers et met en évidence ses contradictions qui portent atteinte à mes droits. mais voici... Répondre

J ai fini mon sursis avec mise a l epreuve est la justice me la prolonge sans mo Posée par Kaka, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1582 vues ... Répondre

Assermentation b1 Posée par Nico, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1557 vues J'ai actuellement 34ans, a 22 ans j'ai fais une bêtises ce qui m'a coûté du sursis de 3 mois. depuis j'ai réussi à faire effacer mon b2 ainsi que toute mention au taj. je vais passer asvp, pour... Répondre

J ai fini mon sursis mise a l epreuve etla justice a pronges ma mise a l epreus Posée par Kaka, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1485 vues ... Répondre

Requete en exonération auprès de l'officier du ministère public Posée par barrier, jean-luc, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1524 vues Réclamation auprès de l'officier du ministère public... Répondre

Prison depuis 3 mois et demi, j’ai fais appel car le juge demande 17 mois de pri Posée par Adee, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1558 vues Végéta retourné en détention après le jugement en appl ? ou est t’il possible d’avoir un bracelet ????... Répondre

J’ai une condamnation à effectuer mais je ne connais pas la date , je peut voyag Posée par Maeve, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1471 vues J’ai était condamné à 30 mois dans 12 mois avec sursis et j’ai déjà effectué 4 mois de prison ma peine et donc aménageable j’ai était jugé en décembre dernier mais toujours pas de retour du jld est-il possible... Répondre

Une ex amie refuse de me rendre mes meubles Posée par Corkette, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1580 vues Suite à un déménagement, une amie m'avait proposé de garder mes meubles et affaires dans son grand garage. avec beaucoup de difficultés, j'ai récupéré pas mal de choses dont certains petits mobiliers "repeinds"... un... Répondre

Renouvellement mandat dépôt correctionnel Posée par Hs59, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1518 vues S , j aimerais savoir si la prolongation du mandat dépôt correctionnel au delà des 24 mois et possible ? si oui faut il que la prolongation soit justifier,motivé ? merci de m'en dire plus . et est ce que ils peuvent remettre 4... Répondre

Jugement correctionel Posée par Buibui, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1489 vues Jai recu un jugement ou il et ecrit 2 mois d enprisonnement delictuel, a titre de peine principal avec sursis peut on me dire sa ve dire quoi svp... Répondre

Quel délai pour l'inscription d'une peine au casier judiciaire ? Posée par Antoine, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1421 vues Pouvez-vous me dire quel est le délai (après le jugement) pour qu'une condamnation soit inscrite au casier judiciaire si le juge refuse que la peine n'apparaisse pas au b2. il s'agit d'un deuxième jugement en... Répondre

Démarchage flyers boîte pour affiliation Posée par questionquestion, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1481 vues Je désirerais savoir si j'ai le droit en tant que particulier de distribuer des flyers dans les boîtes au lettre de particulier , pour faire la promotion d'une société d'investissement , en vue de toucher des... Répondre

Mes chances ? : contestation ordonnance pénale pour stationnement gênant Posée par ELO47, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1451 vues Cet été en vacances à biscarrosse (40), je me suis garée avec une petit fiat 500 de collection sur des places réservées aux motos et aux vélos. le sol était recouvert de sable et je ne pouvais donc pas savoir que cette... Répondre

Demande pv de police pour défaut d’hygiène et sanitaire Posée par Nina, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1503 vues Je voudrai savoir s’il y a possibilité d’avoir une copie d’un procès-verval établi par un service de mairie pour défaut de normes sanitaires dans un un logement ayant entraîné une condamnation par le tribunal de police ? merci de... Répondre

Tribunal après litige ? Posée par Flllllll, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1443 vues Il y a maintenant 4 ans, j'ai été confronté à un litige automobile et je n'ai pas donné de suite. la personne souhaitée porté plainte et ne pas en rester là. aujourd'hui, et depuis ces quatres années j'ai été... Répondre

J ai porté plainte pour abus de confiance suite à un conflis avec un garagiste Posée par Caroline, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1399 vues Je devais faire transporter ma moto d une région à une autre par un conssecionaire ou lui vendre. il voulais l acheter, pour me faire baisser le prix en laissant passer le temps il me menace de frais de... Répondre