Remboursement honoraires affaire classée sans suite par le procureur
Bonjour,
Je devais passer le 7 avril dernier en audience de CRPC pour une infraction commise environ 1 ois plus tôt. Je passe les détails de cette infraction car je ne pense pas que cela soit utile, ce n'est pas le sujet.
Bref, en gros nous avons fait une c****rie avec un ami sous l'emprise de l'alcool que nous étions prêts à assumer ... et que nous regrettons amèrement.
Après avoir pris contact (par téléphone) avec l'avocat commis d'office le jour de l'audience, ce dernier me dit qu'il me fait un tarif plus avantageux lorsqu'il est commis d'office vu qu'il traite ce jour plusieurs affaires.
Il m'explique également que le tarif s'établira également en fonction de mes revenus. Mon ami l'a contacté également et il lui a tenu les mêmes propos.
Cependant il lui a demandé la même somme alors qu'il gagne presque la moitié de mon salaire ... ??
Au final, l'audience de CRPC est reportée car on est en plein pic épidémique. Depuis je suis venu aux nouvelles auprès de l'avocat plusieurs fois (qui répond toujours très rapidement) et qui m'explique que le déconfinement judiciaire est une procédure longue et compliquée.
Enfin il y a une dizaine de jours, je reçois un courrier du procureur avec une bonne nouvelle : l'affaire est classée sans suite étant donné que je n'ai pas d'antécédents et que les faits reprochés ne sont pas graves.
Je contacte aussitôt mon avocat par mail pour lui faire part de cette nouvelle et lui demande s'il est possible d'avoir un remboursement partiel de la somme avancée pour ses honoraires. Depuis aucune réponse ...
J'hésite alors à téléphoner ou relancer par mail car j'aimerais déjà à peu près savoir si cela est possible.
Je suis conscient qu'une partie du travail a été effectuée, à savoir l'acte de constitution, l'appel téléphonique de 5 minutes, les réponses brèves mais toujours dans de très courts délais à 2 mails.
Oui tout travail mérite salaire et il est normal que mon avocat soit rémunéré. Mais puis-je contester le montant des honoraires versés étant donné que le forfait comprenait plusieurs rdv (par téléphone ou en présentiel à son bureau), la stratégie de défense à élaborer, l'analyse et la préparation du dossier et son assistance à l'audience de CRPC.
Je n'ai aucune preuve du travail effectué si ce n'est la copie d'un document intitulé "Acte de constitution et demande de dossier pénal" envoyé au greffe du tribunal de grande instance.
Je tiens à préciser que je ne cherche pas à récupérer forcément mon argent mais surtout au moins avoir des réponses, des preuves du travail effectué, et oui je me répète mais au moins qu'on me réponde ...
J'ai depuis totalement arrêté l'alcool, participe régulièrement à des réunions auprès d'une association et suis suivi par le service d'adictologie de mon hôpital de secteur. J'ai bien pris conscience que j'avais un problème et me suis pris en main.
Je précise cela car j'ai eu beaucoup de chance que cela n'aille pas plus loin et ne suis pas quelqu'un de cupide qui cherche à récupérer absolument mon argent. Mon ami a bénéficié également de la clémence du procureur et se pose les mêmes questions.
Merci de vos réponses
Je devais passer le 7 avril dernier en audience de CRPC pour une infraction commise environ 1 ois plus tôt. Je passe les détails de cette infraction car je ne pense pas que cela soit utile, ce n'est pas le sujet.
Bref, en gros nous avons fait une c****rie avec un ami sous l'emprise de l'alcool que nous étions prêts à assumer ... et que nous regrettons amèrement.
Après avoir pris contact (par téléphone) avec l'avocat commis d'office le jour de l'audience, ce dernier me dit qu'il me fait un tarif plus avantageux lorsqu'il est commis d'office vu qu'il traite ce jour plusieurs affaires.
Il m'explique également que le tarif s'établira également en fonction de mes revenus. Mon ami l'a contacté également et il lui a tenu les mêmes propos.
Cependant il lui a demandé la même somme alors qu'il gagne presque la moitié de mon salaire ... ??
Au final, l'audience de CRPC est reportée car on est en plein pic épidémique. Depuis je suis venu aux nouvelles auprès de l'avocat plusieurs fois (qui répond toujours très rapidement) et qui m'explique que le déconfinement judiciaire est une procédure longue et compliquée.
Enfin il y a une dizaine de jours, je reçois un courrier du procureur avec une bonne nouvelle : l'affaire est classée sans suite étant donné que je n'ai pas d'antécédents et que les faits reprochés ne sont pas graves.
Je contacte aussitôt mon avocat par mail pour lui faire part de cette nouvelle et lui demande s'il est possible d'avoir un remboursement partiel de la somme avancée pour ses honoraires. Depuis aucune réponse ...
J'hésite alors à téléphoner ou relancer par mail car j'aimerais déjà à peu près savoir si cela est possible.
Je suis conscient qu'une partie du travail a été effectuée, à savoir l'acte de constitution, l'appel téléphonique de 5 minutes, les réponses brèves mais toujours dans de très courts délais à 2 mails.
Oui tout travail mérite salaire et il est normal que mon avocat soit rémunéré. Mais puis-je contester le montant des honoraires versés étant donné que le forfait comprenait plusieurs rdv (par téléphone ou en présentiel à son bureau), la stratégie de défense à élaborer, l'analyse et la préparation du dossier et son assistance à l'audience de CRPC.
Je n'ai aucune preuve du travail effectué si ce n'est la copie d'un document intitulé "Acte de constitution et demande de dossier pénal" envoyé au greffe du tribunal de grande instance.
Je tiens à préciser que je ne cherche pas à récupérer forcément mon argent mais surtout au moins avoir des réponses, des preuves du travail effectué, et oui je me répète mais au moins qu'on me réponde ...
J'ai depuis totalement arrêté l'alcool, participe régulièrement à des réunions auprès d'une association et suis suivi par le service d'adictologie de mon hôpital de secteur. J'ai bien pris conscience que j'avais un problème et me suis pris en main.
Je précise cela car j'ai eu beaucoup de chance que cela n'aille pas plus loin et ne suis pas quelqu'un de cupide qui cherche à récupérer absolument mon argent. Mon ami a bénéficié également de la clémence du procureur et se pose les mêmes questions.
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