Une question en droit pénal ?

Je suis ingénieur et je travaille sur un projet de réacteur nucléaire, salarié et en prestation d'ingénierie. ayant un rôle de surveillance technique au sens de l'arrêté inb, notre client a falsifié une analyse technique...

Mon ex conjoint est en détention provisoire pour viol violences et autres sur moi-même. il a entre temps été jugé pour dautre faits de violence et a été condamné à de la prison ferme ainsi qu'une interdiction d d'entrer...

J ai dépose plainte car mon copain m'a mi une gifle et blessé mon frère rdv devant le juge mais mon copain il et pas venus il a pris 1 ans de prison ? il peux pas envoi de lettre et je comprends pas pk ? ci on peux me dire car...

Est-ce qu'une condamnation fixe suite un recours d'une contravention peut influencer sur le casier judiciaire ?...

Une personne a porté plainte contre moi, j’ai été convoquée et auditionnée et poursuivie ensuite avec une convocation par opj. après cela j’ai demandé mon dossier au tribunal.. j’ai constaté que dans le procès verbal de la victime...

Je suis actuellement en litige avec un huissier que j’avais mandaté et avec lequel j’avais rencontré des problèmes. j’avais porté plainte contre lui et j’avais déjà indiqué dans ma plainte que cet huissier m’avait menacé oralement...

Moi et mon père avons subit une agression verbale et physique (des claques mais pas de traces) et j'ai pu enregistrer les paroles et les bruits des claques ainsi que les menaces. est ce que cet enregistrement sera une preuve...

Affaire jugé en correctionnelle pour abus de confiance, je suis relaxé le parquet ne fait pas appel. affaire jugé en appel pour dommages et intérêts civils, je perd. je, viens de déposer un dossier de surendettement car j'ai...

Mon fils a été condamné a 4 mois de bracelet mais celà date de novembre 2019 , combien de temps es ce que ça met ?...

Mon mari a accepté une composition penale devant le délégué du procureur dans le département du lot en février 2020. aujourd'hui il reçoit un courrier l'informant que son dossier a été transféré dans notre département. de...

Un juge pour enfants peut-il trancher concernant des soins à donner à un enfant si l'un des parents est pour et l''autre parent est contre ? un juge pour enfants peut-il ordonner qu'un parent se fasse suivre psychologiquement dans l'intérêt...

J'ai porté plainte contre le principal adjoint pour violation du secret professionnel et mise en danger auprès du procureur, il y a presque un an et j'ai toujours pas de nouvelle. j'ai pris un avocat, nous avons...

Quel est le délai pour une demande de visite quia été effectuée fin juin le prevenu ayant été jugé au tribunal de grande instance de perigueux et transféré à limoges j à trend une réponse pour avoir l autorisation pour un...

J'ai un amis cela fais deux ans qui les en prison il ce fais juger en novembre devant la cour d assise je voulais savoir ce qui risque... sachant qui n était pas concerne dans l histoire mais on na malheureusement retrouver...

Voilà j’ai été condamné à 2 ans de mise à l’épreuve avec 3 obligations ne pas s’approcher de la victime ...de son lieu de travaille ..et de verser les fraies d’avocat ainsi les fraies de psychologue ! j’ ai payé tout les...

Mon compagnon est incarcéré depuis 9 mois maintenant. il est en mandat de dépôt criminel, cependant la victime affirme que ce n'est pas lui et les magistrats ainsi que le juge croient en son innocence. l'avocat fait...

J'ai déposé une plainte il y a plus d'un an, il y a eu ouverture de 2 enquêtes préliminaires. peu de temps après l'ouverture de la deuxième enquête, ils disent "le parquet a été saisi". qu'est-ce que cela...

J'aimerais accéder à un dossier d'enquête de police datant de 29 ans, il concerne une tante qui se serait suicidée, mais pour laquelle des doutes subsistent quant aux causes du décès (suicide ou meurtre). nous nous...

On n'arrive pas à avoir une réponse clair du tgi de creteil, je suis perdue. mon mari a été condamné à une amende pénale de 5127€ lors de sa condamnation en juin 2018. pas condamné au titre des dispositions civiles. lors de...

Je suis convoqué devant le tribunal correctionnel pour des faits datant de 2014. ( faits commis entre janvier et juillet 2014 ) entre temps pour des faits similaires commis sur la meme période ( faits commis entre mars et août 2014...

Le 25/07/19 nous avons reçu un artisan pour un projet de changement de menuiseries. il nous présente un devis intéressant et nous donne un délai de réflexion pour la signature à fin aout après les congés. le lendemain la...

Mon conjoint est en détention provisoire pour stupéfiants, il y es depuis le 29 mai, le 3 août on envoi le dossier pour une dml, avec le bracelet, il est gérant d’une entreprise, on vit ensemble, il bosse à la prison depuis 3...

J'ai déposé plainte à la gendarmerie suite aux propos inquiétant de ma fille concernant son papa. il lui aurait fait des attouchements, mis son " zizi dans sa bouche " selon ses propos.elle en a également parler a ma maman et...

Suite à une condamnation de 8 mois de prison avec sursis pour violence conjugale, un animateur s'est vu interdire de travailler auprès des mineurs par le préfet, durant 6 mois en attendant de passer en commission...

Madame , monsieur comment faut-il faire pour racheter un casier judiciaire ou supprimer après 17 ans passer...

Voilà mon conjoint aura le bracelet 6 mois le 5 août, je dois accoucher le 23 décembre aura t’il le droit d Être présent ? merci de votre réponse...

Une médiation pénale est-elle inscrite sur le fichier taj?...

Je viens de découvrir que la citation directe existe, j'ai déjà fait une plainte au procureur (envoyée il y a 1 mois). etant donné que je connais l'auteur et que j'ai toutes les preuves, la citation directe me...

Mon conjoint est passé en comparution immédiate le 08/07 et a été condamné sur marseille, a 4 mois de ferme et révocation partiel de sursis 4 mois (initial 8 mois). j'aurais aimé savoir combien de temps, le tribunal a pour...

Mon ami qui est incarcéré a vu sa date de sortie reculer de 2 ans "par hasard" en allant consulter ses remises de peine. il lui été dit que c'était dû a la révocation dune peine de sursis avec mise a l'épreuve. il...