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Convocation audition suite à plainte Posée par Patate76, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1727 vues J'ai reçu une convocation avec pour motif audition suite à plainte qu'est ce que cela veut dire? on à deposé plainte contre moi? ou suis je convoqué pour temoigner?... Répondre

Relevé de condamnation Posée par Fendt, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1246 vues Les dommages et intérêts dûs à la partie adverse figurent ils sur le relevé de condamnation pénale ? car sur ce celui que j ai reçu il n y a rien d indiqué en ce sens merci... Répondre

Convocation a la gendarmerie pour escroquerie Posée par porsche 911, il y a 5 ans dans Pénal* Aucune réponse pour le moment - 1246 vues Je suis convoque pour être entendu sur un client chez qui j aurai escroqué gerant pendant 8 ans ; déposer le bilan 2014 et liquidation en 2016 . le client a était pose avec facture soldée , a ce jour il dépose plainte pour... Répondre

Une injonction thérapeutique reste t elle sur le b2 (10 ans après les faits)? Posée par Anto, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1294 vues J ai eu une injonction thérapeutique il y a plus de 10 ans . pensez vous qu elle est encore inscrite sur mon casier numéro 2 ? mon employeur sollicite le b2 et cela pourrait me mettre en difficulté... Répondre

Erreur procès verbal de débat contradictoire Posée par Catherine, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1212 vues J’ai été placé sous contrôle judiciaire, je serai jugé devant le tribunal correctionnel le 31 août prochain pour des faits de violences mutuelles avec mon conjoint. sur le procès verbal de débat contradictoire qui m’a été remis, le... Répondre

Premier rendez vous Posée par Thib, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1355 vues Je reviens vers vous, car je n’ai pas eu de réponse à une de mes publications et c’est vrai que je stress de plus en plus étant donné que c’est la première fois et je ne sais pas à quoi m’attendre. j’ai un rendez vous jeudi après... Répondre

Requête d'exclusion de bulletin n°2 Posée par Thierrou, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1285 vues Mon fils a effectué le 24/04/2020 une requête en exclusion de bulletin n°2. a ce jour le tribunal d'albi nous indique que le dossier a été enregistré le11 /06/2020,qu' il a été transféré dans un service tpacp de toulouse... Répondre

Un avis sur un rdv Posée par Thib, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1314 vues Je reviens vers vous, car je n’ai pas eu de réponse à une de mes publications et c’est vrai que je stress de plus en plus étant donné que c’est la première fois et je ne sais pas à quoi m’attendre. j’ai un rendez vous jeudi après... Répondre

Plainte pour abus de confiance et de faiblesse Posée par Clo, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1268 vues Le 25/07/19 nous avons reçu un artisan pour un projet de changement de menuiseries. il nous présente un devis intéressant et nous donne un délai de réflexion pour la signature à fin aout après les congés. le lendemain la... Répondre

Agression avec arme par destination Posée par Francesco, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1258 vues Lors d'une séance de sport dans un club de gym, j'ai perdu mon calme avec une personne qui ne portait pas le masque alors qu'il lui avait été répété à plusieurs reprises que celui-ci était obligatoire. après le... Répondre

Delai pour enquete de faisabilité aménagement de peine Posée par Lyvia86, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1266 vues Mon mari est passé en cap mardi dernier la juge n avait pas le retour de l enquete de faisabilité elle a donc ajourné sa réponse a la prochaine cap. la spip m'a dit que ce serait ajourné le 18 août également si toujours pas de... Répondre

Audience violence conjugale reporté motif Posée par Faty, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1543 vues J ai porté plainte violence conjugale contre mon compagnon en fin de mois de mai ,2020, (il est alcoolique et à violente son ex femme avant, hôpital de marchés à décidé pour moi 5jrs itt, mon médecin traitant cause ma main... Répondre

Recouvrement suite à jugement de cour d'appel Posée par SIVAKINE, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1610 vues Je viens de recevoir le jugement de la cour d'appel de st denis des la réunion qui a confirmé la décision prise par le tgi de st pierre. le condamné est incarcéré pour autre motif. il faut que j'attende 2 mois pour m'adresser au sarvi... Répondre

Injonction d'eloignement Posée par petit-lapin, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1320 vues J'aimerais savoir si mon ami peut demander une injonction d'eloignement à l'encontre d'un de ses violeur car il était condamné à 4 ans de prisons ferme en avril mais il vient d'être relâcher et il commence... Répondre

Injonction d'eloignement Posée par petit-lapin, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1295 vues J'aimerais savoir si mon ami peut demander une injonction d'eloignement à l'encontre d'un de ses violeur car il était condamné à 4 ans de prisons ferme en avril mais il vient d'être relâcher et il commence... Répondre

Convocation suite à une bagarre Posée par Kiki, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1237 vues Mon fils est convoqué suite à une bagarre qui a eu lieu il y a un an et demi à la sortie d'une discothèque. toute la soirée mon fils a été importuné par un jeune qui l'a insulté toute la soirée et qui lui a dit qu'il... Répondre

Vice de procédure ? Posée par Catherine, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1411 vues Le procès verbal de débat contradictoire qui m’a été remis mentionne que je suis mineure. or j’ai 22 ans révolus, je voulais savoir si cette erreur laissait prétendre à un vice de procédure..?... Répondre

Depot plainte Posée par Mauricio, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1711 vues Maitre je voudrais savoir si la plainte déposé e soit choix disant contre moi que je trouve infondée farfelue a été prise en compte par le commissariat de rambouillet par la plaignante ou pas acceptée j'ai déposé moi même une... Répondre

Deni de justice et vice procedure Posée par Caro, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1711 vues Je me tourne vers vous pour obtenir des informations juridiques. je vais essayer d être claire. après une première plainte pour violences conjugales en 2017, j ai déposé plainte pour harcèlement avec sequestration en... Répondre

Comment se font le prononcé dune peine d'inexécution de peine ? Posée par Nanoune, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2218 vues Comment ce font le prononcé dune peine d'inexécution de pene ?... Répondre

Délai après une commission de liberté sous contrainte Posée par Gwen, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2261 vues Combien de temps après l avis favorable a la libération sous condition la personne est elle libéré de prison... Répondre

Mandat de depot Posée par Ikrm76, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2299 vues Mon copain est en mandat de depot depuis un peu plus d'un mois la police n'a pas de preuve concrete tant a son implication dans un trafic mais le soupçonne il poursuive leurs enquetes ma question est qu'il a un... Répondre

Vole sur une personne âgés Posée par Delia, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2264 vues Ma grand-mère qui a la maladie d'alzheimer se fait voler son argent depuis plusieurs années par un de ses petits-enfants, jai les preuves de différents paiement par cartes bleue et des retraits d'espèces graves àdes relevés de comptes... Répondre

Urgent!!!! > Posée par Tesy, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1756 vues J’ai déposer une plainte en mai 2020 et quelque semaines après j’ai adresser un courrier au procureur de la république pour annuler ma plainte, je suis allée ce matin au tribunal le greffe m’a fait savoir que ma plainte n’avais pas... Répondre

Aménagement de peine Posée par JS, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1458 vues Peux t’on encore avoir des tig ou jour amende pour 6 mois ferme libre par le jap ?... Répondre

Mon ami gagne marché public que j'exécute entièrement sans être payé Posée par Francis228, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2120 vues Nous sommes deux amis à passer par l'intermédiaire de la société a pour obtenir un marché public. j'ai exécuté le marché de bout e bout en représentant à toutes les étapes la société a. sur le contrat officiel le marché... Répondre

Sanction disciplinaires est date d'exécution de la sanction Posée par Mehdi, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2259 vues S je suis détenue à la maison d arrêt de angers je suis victime d'un acharnement de la direction après avoir ecrie au droits des hommes et avoir reçu la visite d'un médiateur la direction de la maison d arrêt ma pris pour cible et... Répondre

Instruction Posée par Rema, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1852 vues Je suis pas français mais je suis un conjoint de français, en mars 2019 j’ai été soumis à un rappel à la loi pour le vol d’une sacoche dans un magasin zara de valeur 30€, j’ai reconnu les faits les policiers sont arrivés m’ont dit... Répondre

Instruction Posée par Rema, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1723 vues Je suis pas français mais je suis un conjoint de français, en mars 2019 j’ai été soumis à un rappel à la loi pour le vol d’une sacoche dans un magasin zara de valeur 30€, j’ai reconnu les faits les policiers sont arrivés m’ont dit... Répondre

Dépot de plainte contre une professeur Posée par lala, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1728 vues J'ai fait un courrier pour porter plainte directement au procureur de la république de metz sur une professeur qui a harcelé ma fille au collège et j'ai fait la demande de me consituer partie civile avec demandes... Répondre